Les femmes sont parfois les “oubliées” du système pénitentiaire : il arrive fréquemment qu’elles aient un accès moindre au travail, aux loisirs et aux activités. Elles ne bénéficient pas non plus de certaines modalités de détention proposées aux hommes telles que la semi-liberté (journée dehors et nuit en prison).

Les prisons de Berkendael, Lantin et Bruges disposent de cellules spécialement prévues pour accueillir les mères et leurs nourrissons. Lorsque ces cellules sont utilisées, l’enfant et la mère en “surnombre” occupent une cellule normale, équipée temporairement pour cet accueil. Cette cellule peut être parfois partagée avec une autre mère et son enfant.

La reconnaissance des enfants nés en détention est complexe. Elle requiert des démarches administratives quasi impossibles à mettre en œuvre sans l’aide d’un travailleur social. Le bénéfice de droits sociaux (prime de naissance ou allocations familiales) n’est pas clairement établi pour les femmes qui accouchent en détention. L’accès à l’information est difficile. La répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées est source de confusion.

Les mineurs incarcérés sont répartis en plusieurs catégories :

• les mineurs dits “dessaisis” pour qui la législation des adultes s’applique
• les mineurs relevant de la protection de la jeunesse
• les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Les jeunes étrangers non accompagnés, suspectés d’avoir commis des infractions, font l’objet d’un test osseux pour déterminer leur âge. La fiabilité de ces tests et leur interprétation sont contestées.
Les mineurs dessaisis sont des jeunes de 16 ans ou plus pour lesquels le juge de la Jeunesse estime qu’il convient d’appliquer la législation des majeurs.

Le régime peut être ouvert ou fermé. Le tribunal doit privilégier le régime ouvert.

La Wallonie compte six IPPJ et la Flandre quatre (connus sous le nom de gemeenschapinstellingen - GI). Des services d’appui opèrent également pour assurer le suivi du placement après la sortie.

Les IPPJ organisent 11 types de prises en charge, déclinées en 19 projets pédagogiques. Les différents régimes pratiqués en sections fermées sont les suivants : l’observation et l’évaluation, l’observation et l’orientation, l’observation et le développement émotionnel et relationnel, l’individualisation et enfin l’éducation en régime fermé. Une réforme est actuellement en cours en vue d’harmoniser les projets pédagogiques dans la perspective d’offrir un continuum pédagogique.

Les GI proposent quant à elles cinq modules de trajets pédagogiques et thérapeutiques (en régime ouvert ou fermé) : le time out, l’observation, l’accompagnement, le traitement et le trajet résidentiel individualisé.

Les établissements dédiés aux enfants non-incarcérés ont pour nom Institutions publiques pour la protection de la jeunesse (IPPJ).

Les mineurs dessaisis sont, depuis juin 2010, incarcérés dans des sections spéciales des centres fermés de Saint-Hubert (13 places) et de Tongres (16 places).

Les établissements psychiatriques disposent de lits (116 en 2015) pour mineurs dans des unités de traitement intensif.

Le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et le Kinderrechtencommisaris (KRC), ombudsmans en droits de l’enfant, contrôlent les lieux d’enfermement pour mineurs. Une Commisie Van Toezicht présidée par la KRC est créée en Flandre en janvier 2017. Elle entre en fonction en septembre. Elle a compétence sur les GI et sur le centre fermé de Tongres. Une commission de surveillance similaire devait entrer en fonction, en janvier 2019, en Wallonie.

Des ressortissants de 130 pays sont comptabilisés. Parmi eux, 9.7 % sont Marocains, 5.3 % Algériens, 3.3 % Roumains, 3.1 % Hollandais, 2.1 % Français, 1.8 % Albanais, 1.4 % Italiens, 1.2 % Turcs, 1.1 % Tunisiens et 2.2 % pour l’ensemble des ressortissants des pays de l’ex-Yougoslavie.

Le séjour illégal est puni de trois mois d’emprisonnement et six mois en cas de récidive. La Cour de cassation interdit cependant de prononcer une peine d’emprisonnement sur la seule base du séjour illégal.

L’Office des étrangers obtient, sur la base de la loi de 2017, la liste de tous les détenus en séjour légal et procède, pour chacun d’eux, à une réévaluation de leur situation. Celle-ci peut mener à une déchéance du droit de séjour. La crainte que cette déchéance soit systématique est grande.

Une libération conditionnelle ne peut être octroyée avant l’exécution d’au moins 15 ans de la peine. Cette durée peut atteindre 23 ans pour toute infraction criminelle en récidive. Le tribunal de l’application des peines est l’instance chargée d’examiner les demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à la peine perpétuelle.

L’établissement de Saint-Hubert accueille, dans une aile dédiée, 30 détenus âgés de plus de 60 ans en fin de peine. Les lieux sont adaptés : tout est de plain-pied et accessible aux personnes en fauteuil roulant. Des activités spécifiques leur sont proposées. La prison de Merksplas à Anvers compte également un pavillon pour les personnes âgées détenues. La construction de trois nouveaux pavillons est prévue pour fin 2022, début 2023. Près d’une centaine de personnes pourront y être accueillies.
Dans les autres établissements, aucun quartier n’est exclusivement réservé aux personnes âgées. C’est le cas, par exemple, aux prisons de Saint-Gilles, de Forest et de Berkendael. Les espaces ne sont pas aménagés pour faciliter l’accès aux lits, aux douches, aux préaux¹ ou le passage d’un fauteuil roulant. La nourriture n’est pas adaptée aux personnes édentées. Les directeurs d’établissements sont tenus de prendre des mesures au cas par cas, en fonction des nécessités de la personne âgée. L’équipe médicale, surchargée le plus souvent, ne peut répondre correctement à leurs besoins spécifiques. Des mesures sont prises lorsque l’état du patient se détériore.

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une libération anticipée pour raison de santé. Les libérations conditionnelles sont soumises à des critères difficiles d’accès pour une personne ayant exécuté une longue peine : trouver une occupation, un logement et des moyens de subsistance. Certains prisonniers ne peuvent, en pratique, jamais sortir de prison.