La fouille à corps consiste en une mise à nu avec observation des cavités corporelles par un agent pénitentiaire.

Les détenus que l’administration juge “radicalisés” sont fouillés à corps après chaque visite à la prison de Nivelles. Il est rare que les détenus, humiliés par cette pratique, s’en plaignent formallement.

La Cour constitutionnelle rend une décision, en 2014, interdisant les fouilles systématiques et non justifiées par des raisons individuelles concrètes. De nombreuses fouilles abusives sont encore pratiquées.

Le Médiateur fédéral avait annoncé la publication d’un rapport sur les fouilles en prison pour l’année 2018.

La CEDH relève en 2017, dans l’arrêt Tekin c. Belgique, l’insuffisance et l’imprécision du cadre juridique et administratif qui prévoit le recours aux mesures de coercition. Elle relaye les préoccupations des observateurs internationaux.
L’usage des menottes aux poignets et aux chevilles est autorisé lorsqu’une personne détenue présente en danger pour son intégrité physique ou celle d’autrui.[^text]
Le CPT rapporte l’utilisation par des agents pénitentiaires de la contention mécanique en cas de crise psychique de détenus, en dehors de toute structure médicalisée et sans présence de personnel de santé. Un détenu incarcéré à la prison de Leuze-en-Hainaut aurait été maintenu pendant 18 heures sous contention complète à l’aide de menottes, après avoir menacé de se suicider.¹

Certaines prisons connaissent des mouvements collectifs de protestation. Ils s’expriment souvent par des refus de rentrer en cellule à l’issue d’un préau.

L’évasion n’est pas sanctionnée pénalement : seules les infractions éventuellement commises à cette occasion peuvent être punies (menaces, violence, destruction, etc.). La non-réintégration de l’établissement après une permission de sortie ou un congé est comptabilisée comme une évasion.

Parmi les sanctions disciplinaires figurent la mise à l’isolement et la mise au cachot. La sanction disciplinaire la plus utilisée est la mise à l’isolement (de 1 à 30 jours maximum). La sanction la plus sévère est la mise au cachot (quartier disciplinaire), pour une durée de 14 jours.

Le chef d’établissement décide du prononcé d’une sanction.

La mesure de placement à l’isolement se déroule dans des cellules dédiées.
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) dénonce la taille des cellules dans un rapport publié en 2021. La superficie légale des lieux d’isolement est de 10m2, mais certaines cellules en font seulement six. Le rapport souligne une absence de lumière, une aération insuffisante et une literie incomplète. Le président du CCSP, Marc Nève, explique : “Il y a quelques jours, lorsque nous sommes allés à la prison de Tongres, nous avons constaté qu’un détenu placé en cachot n’avait pas trouvé d’autre moyen pour se vêtir, que de s’enrouler le corps avec du papier toilette. C’est totalement inacceptable“.

Le détenus placés à l’isolement ont accès à un préau individuel (petite cour sombre, d’une douzaine de mètres carrés, grillagée sur le dessus).

Ils sont privés d’activité collective.

La personne placée à l’isolement dispose d’une visite hebdomadaire de ses proches. Un dispositif de séparation est imposé lors de cette visite (parloir hygiaphone).

Les cachots ne sont pas toujours situés dans un quartier séparé. Il s’agit généralement de cellules de 9 m² équipées exclusivement d’un bat-flanc de béton et d’un matelas en mousse. Une même bouteille d’eau est utilisée pour boire et se laver. Les WC, en métal, ne disposent pas de lunette. La chasse d’eau s’active de l’extérieur.