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France

Capitale — Paris

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

ministère de la Santé

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

L’accès aux soins est assuré, dans chaque établissement, par une unité sanitaire de niveau 1, structure interne de l’hôpital de rattachement implantée en détention. Les prestations qui relèvent de la médecine générale et qui ne nécessitent pas d’hospitalisation y sont dispensées. La disponibilité d’équipements médicaux est très inégale entre les établissements (absence de matériel de radiographie ou d’ophtalmologie, vétusté du matériel de désinfection). Les locaux sont souvent exigus et peu fonctionnels.

Plusieurs sortes de soins sont dispensés dans les établissements pénitentiaires :

  • Les soins de niveau 1 comprennent les soins relevant de consultations, d’actes externes, de prestations et d’activités ambulatoires. Les unités sanitaires assurent les consultations et examens ne nécessitant pas d’hospitalisation et relevant de la médecine générale (anciennes Unités de consultation et de soins ambulatoires). Elles sont présentes dans presque tous les établissements. Elles accueillent des infirmiers et des médecins généralistes.

  • Les soins de niveau 2 comprennent les hospitalisations à temps partiel. Ils permettent aux personnes de disposer de soins ou d’examens polyvalents, individualisés, intensifs, prodigués dans la journée. Les soins somatiques sont assurés en milieu hospitalier, les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire au sein des unités sanitaires.

  • Les soins de niveau 3 sont ceux nécessitant une hospitalisation complète. Les soins somatiques sont assurés dans des quartiers aménagés au sein des hôpitaux les plus proches (hospitalisations courtes ou urgentes). Les hospitalisations plus longues (supérieures à 48 heures) se réalisent dans des établissements dédiés (unité hospitalière sécurisée interrégionale). Les hospitalisations psychiatriques se réalisent au sein d’unités hospitalières spécialement aménagées, avec ou sans consentement.

Les soins relèvent du service public hospitalier (ministère de la Santé) depuis la loi du 18 janvier 1994. Leur organisation repose sur deux dispositifs : l’un pour les soins somatiques, l’autre pour les soins psychiatriques. Il existait, au 1er janvier 2018 :

  • 1 unité sanitaire dans chaque établissement pénitentiaire (à l’exception des centres de semi-liberté).
  • 9 unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) sont implantées en milieu hospitalier. Elles accueillent les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement) : Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Marseille, Orléans, Rennes, Toulouse, Villejuif. Au total, 440 lits sont ouverts.
  • 8 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) implantées dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) pour les hospitalisations programmées de plus de 48 heures : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris - La Pitié, Rennes et Toulouse. Au total 181 lits en UHSI sont ouverts.
  • 1 établissement public de santé national à Fresnes.
  • 26 services médico psychologiques régionaux (SMPR) implantés dans 26 établissements pénitentiaires.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Tous les soins liés à une maladie ou à une grossesse sont couverts par la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions qu’à l’extérieur. Les mêmes taux de remboursement sont ainsi appliqués. Certaines dépenses de santé restent à la charge de la personne détenue. C’est le cas des opérations non prises en charge par l’assurance maladie.

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Une première visite médicale doit avoir lieu à l’entrée en détention. Il s’agit d’assurer la continuité des soins des personnes recevant un traitement et dépister celles porteuses d’affections contagieuses ou à traiter urgemment. Cet examen doit permettre de déceler un éventuel risque suicidaire. Il permet de contrôler l’état vaccinal, de repérer les troubles de l’addiction ou de santé mentale.

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

Une fiche d’information épidémiologique est éditée à l’issue du bilan de santé effectué à l’arrivée en détention. Celle-ci est intégrée au dossier médical.

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande écrite

Les rendez-vous se prennent par écrit et en obtenir un peut prendre plusieurs mois. Les demandes par écrit engendrent de nombreuses difficultés pour les personnes en situation d’illettrisme ou ne maîtrisant pas la langue française. Médecins du Monde tente de pallier cette difficulté en proposant une plaquette sur laquelle le détenu coche des cases en fonction de son traitement ou de ce dont il a besoin.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

non

Les consultations doivent se dérouler en l’absence de personnel pénitentiaire afin que soit respectée la confidentialité des soins. En pratique, la configuration des locaux et la présence permanente de personnels pénitentiaires ne permettent pas toujours d’assurer la confidentialité des soins et le respect du secret médical. L’atteinte au secret médical est habituellement signalée comme l’une des entraves les plus importantes dans l’accès aux soins.

L’accès aux unités sanitaires demeure très inégal selon les prisons. Celui relevant de la médecine générale se révèle, dans l’ensemble, satisfaisant bien que soumis aux contraintes des établissements (activités sur les mêmes horaires, procédures disciplinaires en cours, etc.). Les soins spécialisés, notamment ophtalmologiques ou dentaires, ou concernant les pathologies chroniques, connaissent de graves lacunes. Les médecins spécialistes ne sont pas en nombre suffisant. Dans certaines situations, notamment au quartier disciplinaire ou en cas d’extraction médicale, les conditions des consultations peuvent être problématiques. Elles entravent notamment le respect du secret médical et la qualité des soins.

Soins psychiques