Les communes ont en charge l’organisation du vote. La personne détenue est enregistrée dans sa commune de résidence antérieure ou dans la commune de domiciliation de l’établissement pénitentiaire. L’individu est, pour autant qu’il remplit les conditions, automatiquement inscrit au registre des votants.

Les citoyens sont appelés, depuis plus de 40 ans, à voter (votations ou élections) par courrier postal au moins deux semaines avant la tenue du scrutin.

Quelques cantons introduisent le vote électronique. Le matériel de vote contient alors toutes les clés nécessaires à garantir la confidentialité du vote.

La personne détenue a le choix entre :

• recevoir le matériel de vote à son domicile que lui fera suivre un proche
• indiquer à sa commune de résidence l’adresse de l’établissement pénitentiaire afin d’y recevoir le matériel de vote.

La personne détenue vote dans sa cellule. Elle transmet son bulletin sous enveloppe à l’administration de l’établissement qui la remet à la commune de résidence.

Tout détenu qui vote, vote dans sa cellule et transmet la lettre contenant les votes à l’administration de l’établissement qui transmet la lettre à la commune de résidence. Aucun déplacement n’est à prévoir.

Aucun incident lié au vote n’est rapporté.

Le dépouillement a lieu dans la commune de résidence de la personne détenue.

Les scrutins ne sont accompagnés d’aucune disposition particulière viant à permettre au votant de s’informer (rencontre,débat).