Un ensemble d’organismes développent, avec des moyens certes insuffisants, des activités de conseil juridique pour les détenus. La Law Clinic de l’Université de Genève compile les informations relatives aux des droits des personnes en détention provisoire. L’ouvrage qui en résulte est aujourd’hui systématiquement remis aux détenus.

Les transferts répétés et abusifs des détenus (appelé “tourisme pénitentiaire”), notamment pour les détenus condamnés à des longues peines, est une forme de traitement cruel et dégradant en ce sens qu’il entrave la continuité des mesures thérapeutiques et de réinsertion. Les refus systématiques des aménagements de peine peuvent être considérés de manière similaire car ils empêchent le passage suivi et soutenu à la vie libre.

Les détenus peuvent porter plainte contre la direction d’un établissement auprès du canton.

Peu d’informations relatives au traitement des plaintes sont disponibles. Les plaintes qui ont eu le plus grand impact, au moins sur le plan médiatique, sont celles défendues par des avocats devant les tribunaux cantonaux, voire le Tribunal fédéral.

Les établissements pénitentiaires sont soumis à d’autres mécanismes de contrôle extérieurs.

Des organismes administratifs de surveillance des établissements de privation de liberté fonctionnent dans certains cantons. D’autres cantons disposent de groupes parlementaires de visiteurs qui effectuent des visites relatives aux conditions de détention des citoyens de leur canton détenus dans toute la Suisse.

La CNPT exécute son mandat de manière indépendante. Elle peut consulter des experts. La façon dont les ressources financières sont allouées pourrait être, tant pour le secrétariat que pour les membres, la seule possible entrave à cette indépendance.

La Commission a défini des axes prioritaires d’intervention relatifs aux conditions de détention des personnes en détention provisoire et des étrangers placés dans des centres de détention administrative.

Les autorités pénitentiaires genevoises constatent dans un rapport de 2017 que “le système progressif est insatisfaisant, car mal compris des détenus et des proches“.

Une autre enquête critique le fait que les mesures prévues par le plan d’exécution de la peine, telles que la formation, les visites ou les congés, ne sont pas appliquées, soit parce que les moyens et les infrastructures sont insuffisants, soit pour des motifs de sécurité, pas toujours évidents. Le directeur d’un établissement pénitentiaire constate que depuis quelques affaires criminelles graves, les autorités refusent des congés malgré un préavis positif de la prison, ce qui bloque le système progressif, provoque des réactions négatives et l’apparition d’une nouvelle dangerosité.

Pour la CNPT, les allégements sont trop souvent refusés par les autorités pour des raisons de sécurité “malgré des progrès attestés, ce qui induit une spirale négative qui se répercute sur l’évolution de la thérapie et prive bien souvent les intéressés de réelles perspectives”. (prison-info ; OFJ ; 1/17).

Les taux de récidive liés à ces mesures substitutives n’ont, jusqu’à présent, pas été publiés. Ces mesures sont, le plus souvent, accordées à des personnes faisant preuve de bonne conduite. Cela permettrait d’estimer des taux de récidive en dessous de la moyenne.