Santé

Ministère de tutelle

ministère de la Justice

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Nombre de personnels de santé (ETP)

1 416

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31/12/2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 19.

Le nombre de personnel de santé (ETP) diminue de 14,14 % entre décembre 2018 (1 605)1 et décembre 2020 (1 378).


  1. Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 42. 

  • Le CPT constante que le personnel médical est en sous-effectif. Il est absent la nuit et le week-end. L’accès aux médecins spécialistes (dentiste, psychiatre…) est compliqué.

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    22/02/2024
    / CPT, “Report to the Polish Government on the visit to Poland carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment from 21 March to 1 April 2022”, p. 27.

Tous les niveaux de soins médicaux sont fournis : primaire (médecine générale), secondaire (médecine spécialisée) et tertiaire (hospitalisation). Chaque prison dispose d’un service dentaire.
Le temps d’attente moyen pour consulter un spécialiste est de 90 jours. Le temps d’attente pour un généraliste est de 14 jours. Les personnes détenues se plaignent que tout problème de santé est habituellement traité avec des médicaments de base.
Les détenus n’ont pas toujours accès aux soins nécessaires. Le traitement requis est parfois indisponible ou jugé trop coûteux. L’autorisation de soins à l’extérieur de l’établissement est difficile à obtenir, tant pour l’accès à un spécialiste que pour celui à un traitement coûteux.

La présence du personnel soignant n’est pas toujours assurée la nuit. Les services d’urgence sont appelés en cas de besoin. Le nombre d’infirmiers et de personnel soignant à temps plein est, selon le CPT, insuffisant1.

Le Commissaire aux droits de l’homme souligne, en 2016, le manque de médecins en milieu carcéral. Cette pénurie est particulièrement prononcée en maison d’arrêt et en isolement cellulaire. Le problème tend à s’aggraver en période de congés, notamment l’été.

Les professionnels de santé ne sont généralement pas qualifiés pour les responsabilités qui leur sont confiées. Les personnes détenues se plaignent de la superficialité des examens et de la qualité du traitement prescrit.

Le CPT rapporte une expérience positive dans l’unité de soins de Strzelce Opolskie. La capacité de l’unité est de 64 personnes. Le personnel médical comprend deux psychologues, un ergothérapeute et un éducateur. Les détenus peuvent bénéficier d’une vaste gamme d’activités et de thérapies individuelles2.

Le MNP constate en 2022 que dans le centre pour juvéniles de Białystok les mineurs sont autorisés à se faire examiner par un médecin généraliste extérieur car il n’y en a pas dans l’établissement. Il n’est pas possible, faute de financement du Fonds national de santé, de faire examiner chaque mineur arrivant, sans aucun symptôme de maladie, par un médecin généraliste local. Un infirmier à plein temps travaille du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30. Il effectue l’évaluation initiale à l’admission et examine l’état physique et mental de chaque mineur. Il décrit les maladies, les cas d’hospitalisation précédents, les médicaments, les blessures, les tatouages, etc. Des examens de routine de la peau des mineurs sont également effectués. Les lésions cutanées éventuellement constatées sont signalées au chef d’établissement.3

Treize hôpitaux et 37 ailes spécialisées accueillent les prisonniers. Le ratio national est de 13 lits pour 1000 détenus (deux fois supérieur au ratio pour le reste de la population).

L’accès aux soins est gratuit

oui

Les personnes détenues doivent, suite à la réforme de 2022 (programme “Prisons modernes”), payer les frais des tests de laboratoire en cas de résultat positif à une substance psychoactive.

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Le premier rendez-vous est un entretien médical assorti d’une auscultation. L’entretien et l’examen sont effectués dans les trois jours suivant l’arrivée. Le détenu doit avoir accès, dans les 14 jours, à des soins dentaires et à un examen radiologique, qui sera ensuite effectué tous les deux ans1.
Le CPT souligne la superficialité de l’examen médical. Il se limite habituellement à quelques questions générales, sans auscultation complète. Le délai de trois jours n’est souvent pas respecté. Certains détenus attendent jusqu’à une semaine cet examen. Celui des mineurs interrogés par le CPT est également superficiel et tardif2.

Les personnes détenues transférées ne sont parfois examinées que dans l’établissement d’origine et non dans l’établissement de destination lors de leur transfert. Le MNP relève également, en 2022, des cas de personnes détenues examinées à l’extérieur de la prison, menottées et en présence d’agents.3

  • L’examen médical d’entrée est réalisé de manière superficielle. Il n’est parfois pas effectué. Les arrivants sont examinés après une longue attente, notamment le week-end. Les dépistages ne sont pas réalisés systématiquement.

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    22/02/2024
    / CPT, "Report to the Polish Government on the visit to Poland carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment from 21 March to 1 April 2022", p. 26

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le respect du secret médical est garanti pour la plupart des détenus. Un surveillant accompagne ceux à haut risque, le médecin peut requérir sa présence.
La violation du secret médical fait l’objet de plaintes1.


  1. Commissaire aux droits de l’homme, “MNP Rapport annuel 2016”, 2017, pp.39-163. 

  • Le CPT rapporte que les demandes de consultations médicales sont filtrées par le personnel pénitentiaire. Les examens médicaux sont effectués sous sa surveillance.

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    22/02/2024
    / CPT, “Report to the Polish Government on the visit to Poland carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment from 21 March to 1 April 2022”, p. 27.

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. Chaque personnes détenue devrait bénéficier, théoriquement, d’une vingtaine de consultations médicales chaque année, dont trois chez le dentiste.

En 2022, le temps d’attente pour un rendez-vous avec un médecin est très long, parfois plusieurs jours, d’après plusieurs personnes détenues de la maison d’arrêt de Varsovie-Białołęka. Le chef du service de santé de la prison et son adjoint (tous deux médecins) sont “débordés” par les tâches administratives et ne voient pas les patients en dehors des situations d’urgence.[^MNPv] [^MNPv]: Commissioner for human rights, Human rights in places of detention. How Poland in implementing into practice the recommendations of the international bodies for the prevention of torture (CPT and SPT), 2022, p. 46 (en anglais).

Les médicaments sont distribués gratuitement par un personnel habilité.

Le détenu, en cas d’urgence, est transféré dans un hôpital pénitentiaire. En cas d’impossibilité, il est conduit à l’hôpital le plus proche. Le transfert s’effectue théoriquement à ses frais.

Les maladies les plus courantes sont l’hépatite C, la tuberculose et le VIH/sida. Les services de santé pénitentiaires procèdent chaque année à un dépistage du VIH/sida auprès de 4 000 personnes détenues. En moyenne, 4 % des résultats sont positifs. Certains détenus dissimulent leur séropositivité. Les nouvelles infections détectées chaque année sont au nombre de 30 à 50.
8 500 à 9 000 tests de dépistage de l’hépatite C sont effectués chaque année. En moyenne, 900 sont positifs. Les cas de tuberculose détectés sont au nombre annuel de 400. L’examen médical d’entrée inclut son dépistage1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018 

Le service médical recommande la mise en oeuvre de mesures préventives contre les épidémies et les maladies contagieuses. Le nombre insuffisant des lavabos dans certains établissements est un facteur aggravant1.


  1. Commissaire aux droits de l’homme, “Rapport annuel 2016”, 2017, pp.31-32. 

Le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles sont obligatoires. Les personnels reçoivent une formation basique sur le VIH/sida, ses causes, sa prévention et son traitement. Les mesures de réduction des risques n’apparaissent pas suffisamment prises en compte. C’est le cas pour le VIH/sida. Les préservatifs mis à disposition sont en nombre insuffisant. Les personnes détenues sont peu informées des maladies et de leurs modes de transmission.
Les prisonniers atteints du VIH/sida séjournent seuls en cellule.
Le CPT observe que la réduction des risques — programmes d’échanges de seringue, approvisionnement en préservatifs — n’est pas toujours mise en oeuvre, au mépris de ses recommandations antérieures1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.38. 

Plusieurs milliers de personnes atteintes de troubles psychiques sont détenues dans des unités spécifiques, toujours sous la responsabilité du ministère de la Justice. Certains malades n’ont pas accès à ces unités.
Le Centre national pour la prévention des comportements antisociaux, établissement dédié à la rétention de sûreté, est créé en 2014. Cet établissement accueille des personnes qui, à l’issue de leur peine, sont considérées comme étant une menace pour la société en raison de leurs troubles psychiques. Les conditions au sein du centre sont critiquées, notamment en raison de la surpopulation et de l’aspect plus répressif que thérapeutique de l’incarcération. Le défenseur des droits ainsi que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dénoncent également les conditions de détention de cet établissement.
Des membres du Commissaire aux droits de l’homme effectuent, en 2021, une visite du centre. Ils constatent que les recommandations formulées en 2019 n’ont pas toutes été suivies d’effet. L’établissement demeure surpeuplé, avec 91 personnes pour 60 places. Le directeur de celui-ci souligne que, dans les conditions actuelles, il est impossible de mettre en place les thérapies nécessaires. Le manque de places serait à l’origine de nombreux conflits.

Les surveillants et le personnel médical affectés aux unités spécialisées sont formés à la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques. Le Commissaire aux droits de l’homme juge cette formation insuffisante. Certains médecins, non formés à la psychiatrie, prennent en charge des patients.

Les personnes dépendantes bénéficient de plusieurs programmes spécifiques.
La méthadone est le traitement de substitution le plus distribué. Ces programmes impliquent des visites quotidiennes à l’infirmerie. Des campagnes de sensibilisation sont menées pour lutter contre la dépendance aux produits, tabac inclus.

Trente-et-une unités sont dédiées aux personnes souffrant d’alcoolisme et 15 le sont pour celles dépendantes aux autres drogues. Les patients sont pris en charge pour une période de trois à six mois. Ils participent à des réunions thérapeutiques.

La prison de Wrocław met en œuvre un programme pilote de contrôle transdermique de la concentration d’alcool (TMSA) chez les personnes détenues en permission de sortir sans accompagnement dans le cadre d’un emploi extérieur. L’objectif de ce programme est d’inciter les personnes détenues à l’abstinence lorsqu’elles sont sans surveillance sur le terrain. Des activités de sensibilisation sont également organisées afin de promouvoir la sobriété des personnes détenues et de diminuer le risque de récidive.

Il existe un service de thérapie pour les personnes détenues dépendantes à l’alcool. Le MNP observe, en 2022, que les personnes détenues ont rarement recours aux programmes de traitement à la méthadone. Ceux-ci sont progressivement abandonnés. Les personnes détenues dépendantes aux stupéfiants ou aux substances psychotropes sont orientées vers d’autres établissements. Les personnes condamnées à de courtes peines bénéficient d’un soutien psychologique à l’extérieur de la prison. Les personnes détenues dépendantes aux opiacés participant à un programme de substitution avant leur détention peuvent poursuivre ce programme. Des réunions de la Communauté des toxicomanes anonymes sont également organisées au sein de l’établissement. Les personnes détenues participent également à des rencontres individuelles avec un psychologue et un éducateur portant sur les programmes suivants : intervention à court terme, réinsertion, prévention des comportements addictifs et de l’abus de stupéfiants et de drogues de substitution.1