Les procédures de fouille corporelle sont définies par le règlement relatif aux méthodes de protection des établissements pénitentiaires et le Code d’exécution des peines.
Les personnes détenues sont soumises à une fouille sommaire avant de quitter ou de réintégrer leur cellule et avant de quitter leur lieu de travail et d’y retourner (art. 70).
Un membre du personnel médical peut participer aux fouilles corporelles.¹ Les fouilles à nu sont autorisées. Les surveillants sont tenus de porter, de façon visible, un insigne indiquant leur identité lors de ces fouilles.
Les personnes détenues classées “N” sont soumises à une fouille corporelle avant de quitter leur cellule et de la réintégrer (article 88b-1 du Code de l’exécution des peines).
Le règlement du ministère de la Justice (17 octobre 2016) interdit aux surveillants l’inspection des cavités corporelles.
Un recours est déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie privée : des fouilles corporelles seraient pratiquées sans justification suffisante. Les personnes détenues n’auraient pas la possibilité de contester cette pratique. Le MNP souligne, en 2021, la nécessité de “garantir un mécanisme de contrôle judiciaire efficace de la légitimité, de la légalité et de la régularité des fouilles à nu”.

Il rapporte, en 2022, que des personnes détenues doivent parfois se déshabiller et s’accroupir devant un agent pour vérifier la présence d’objets interdits dans leurs cavités corporelles.²

L’usage des menottes et des chaînes est autorisé pour le déplacement des personnes détenues à l’intérieur de la prison (art. 15).

L’administration pénitentiaire utilise, en 2022, 129 chiens, dont 23 sont des animaux de patrouille et 106 sont dressés pour détecter les drogues introduites clandestinement dans les prisons. L’état de santé des chiens est évalué par un vétérinaire avant leur sélection pour le service. Ils sont également testés sur leur comportement en situation de stress, comme la rencontre de nouvelles personnes, les coups de feu et les déplacements dans des espaces sombres et étroits.

Le Commissaire aux droits de l’homme reçoit un grand nombre de plaintes relatives à la fouille des cellules : nourriture, vêtements et objets personnels jetés au sol.

Aucune politique de prévention de la radicalisation religieuse n’est mise en œuvre dans les prisons polonaises.

Les cellules d’isolement sont équipées d’un lit, d’une table et d’une chaise. Les fenêtres sont sécurisées par des grilles supplémentaires. Les toilettes sont rarement séparées.

Ces cellules d’isolement (appelées cellules de sécurité) disposent d’un système de surveillance et de murs insonorisés. Le MNP constate, que deux mineurs ont été placés dans une cellule de sécurité pendant une nuit (22 juin 2019) sur des lits vides, sans oreillers, couvertures ou t-shirts.[^MNPm] [^MNPm]: Commissioner for human rights, Human rights in places of detention. How Poland in implementing into practice the recommendations of the international bodies for the prevention of torture (CPT and SPT), 2022, p. 70 (en anglais).

Les personnes placées à l’isolement ont accès une heure par jour à une cour extérieure.

Les détenus placés à l’isolement sont privés d’activités culturelles et éducatives (article 143-3 du Code d’exécution des peines).

Le détenu placé à l’isolement est privé de son droit de visite (article 143-3 du Code d’exécution des peines). Les appels téléphoniques sont supprimés.