Pologne
Capitale — Varsovie
Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i30/04/2024Nature du régime
Indice de développement humain
0,876(34/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
i(Ministerstwo Sprawiedliwosci)Nombre de personnes incarcérées
i30/04/2024Durée moyenne de détention (en mois)
i01/01/2021/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31.Taux d'occupation
i30/04/2024Nombre d'établissements
i2023Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i30/04/2024Mineurs incarcérés
i31/12/2022/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 6.Pourcentage de personnes en détention p…
i30/04/2024La peine de mort est abolie
oui, depuis 1997La dernière exécu…
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
Les détenus bénéficient, dans les établissements fermés, d’une heure de promenade par jour.
Des salles communes, équipées d’un téléviseur et de jeux de société, sont présentes dans certains établissements. Les détenus y accèdent :
- trois fois par semaine à la prison de Lublin
- deux fois par semaine dans les prisons de Bydgoszcz et Szczecin
- une fois par semaine dans les prisons de Varsovie-Grochów et de Varsovie-Mokotów
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
dans certains établissements
Les activités proposées sont peu nombreuses :
- La promenade quotidienne (une heure) est parfois la seule activité physique
- Le gymnase est occasionnellement accessible
Les loisirs sportifs et les activités communes sont jugés insuffisants en maison d’arrêt. Le CPT recommande de développer des installations à cet effet1.
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.34. ↩
-
D’après les observations du Comité, les personnes prévenues passent majoritairement leurs journées enfermées dans leur cellule sans activités. Cela s’explique par l’absence d’activités proposées par l’administration.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
La plupart des établissements disposent de salles et de terrains de sport. Les activités sportives sont généralement pratiquées deux fois par semaine pendant deux heures ou plus le weekend. Le football, le basketball et les arts martiaux (principalement la boxe) sont les activités les plus appréciées.
La prison de Czarne combine des activités sportives pratiquées à l’extérieur de l’établissement (canoë, marche nordique…) à des préoccupations écologiques (nettoyage de forêts et de berges de rivières).
La participation à des activités sportives est soumise à l’obtention d’une autorisation administrative et médicale.
Le MNP constate, en 2022, que la surface des cours de promenade est fissurée dans la maison d’arrêt de Varsovie-Białołęka, ce qui rend les déplacements difficiles pour les personnes détenues aux capacités physiques réduites. Il n’y a pas de toiture appropriée, seulement une petite couverture partielle faite de panneaux en plastique. Les cours sont entourées d’un mur en béton sur lequel est tendu un filet métallique. Il existe deux installations de musculation en plein air, mais elles ne sont pas mises à la disposition des personnes détenues quotidiennement. L’une des cours fait 20,1 m² et ne comporte ni équipement d’exercice ni terrain de sport. La prison n°2 de Strzelce Opolskie possède un terrain de volley-ball et de basket-ball. Les personnes détenues ont la possibilité de participer aux activités d’un club de sport une fois par semaine, comme un entraînement cardio d’une durée de 1h45.1
Commissioner for human rights, Human rights in places of detention. How Poland in implementing into practice the recommendations of the international bodies for the prevention of torture (CPT and SPT), 2022, p. 48 (en anglais). ↩
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
dans certains établissements
Les activités culturelles sont rares. Des rencontres avec des auteurs, un club de lecture ou des séances de livres audio peuvent parfois être organisées.
Les salles communes proposent diverses activités aux personnes détenues, avec de grandes différences d’un établissement à l’autre. Dans un cas, le MNP observe que la salle est également utilisée à des fins administratives par le personnel. D’autres salles disposent de téléviseurs, tables de ping-pong, baby-foot, postes de jeux informatiques, instruments de musique, ainsi que d’appareils d’exercice. Le temps passé dans les salles communes est limité, par exemple à la maison d’arrêt de Varsovie-Białołęka où les personnes détenues ne peuvent s’y rendre qu’une à quatre fois par semaine, ou à la prison n°2 de Strzelce Opolskie qui ouvre sa salle commune 1h30 par jour.1
Commissioner for human rights, Human rights in places of detention. How Poland in implementing into practice the recommendations of the international bodies for the prevention of torture (CPT and SPT), 2022, pp. 46-47 (en anglais). ↩
Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles
-
Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives
-
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Les prisons disposent généralement de plusieurs milliers de livres. Ceux-ci sont fournis par les bibliothèques publiques. Les livres en langues étrangères sont en nombre insuffisant.
La participation à des activités culturelles peut être interdite à titre de mesure disciplinaire.
Travail
Le travail est obligatoire
La délivrance d’un permis de travail est souvent une forme de récompense pour les détenus au comportement jugé exemplaire. Les activités professionnelles peuvent avoir lieu à l’intérieur et à l’extérieur des prisons.
Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail
15 925 emplois rémunérés et 19 922 emplois non rémunérés.
Évolution du nombre de personnes détenues exerçant un travail
en augmentation
Le nombre des personnes détenues disposant d’un travail augmente de façon significative au cours des dernières années. 35,5 % d’entre elles occupent, en 2015, un emploi. Le pourcentage monte à 46,2 % en mars 2017. Entre ces deux dates, 2613 emplois rémunérés et 1000 non-rémunérés sont créés. Quelque 40 % des prisonniers de Strzelce Opolskie ont un emploi rémunéré, et 20 % un emploi non rémunéré. Quelques 480 condamnés de la maison d’arrêt de Varsovie-Bialoleka, sur 1120, occupent un emploi. L’accès à l’emploi est restreint pour les prisonniers en détention provisoire. Ils sont 37 de la maison d’arrêt de Bialystok, sur un total de 509, à disposer d’un emploi rémunéré1.
Cette augmentation générale s’explique par l’existence d’un programme gouvernemental en trois points : la construction de 40 usines à proximité des prisons, le développement d’emplois non-rémunérés pour les autorités locales et la création de crédits d’impôt pour les entreprises employant des personnes détenues2.
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au gouvernement de la république de Pologne relatif à la visite effectuée en Pologne du 11 au 22 mai 2017”, 2018, p. 34. ↩
Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “Improving Prison Conditions by Strengthening the Monitoring of HIV, HCV, TB and Harm Reduction”, 2015 (en anglais), p.15. ↩
Le directeur de la prison organise la répartition des emplois. Il attribue les permis de travail aux détenus qu’il considère comme les plus aptes à travailler. Les détenus ont la possibilité d’accomplir un travail non rémunéré pour le compte du service général de l’établissement (aide au nettoyage, à la cuisine, à la distribution des repas) ou du gouvernement, des autorités locales, des organismes de bienfaisance locaux et des organismes d’enseignement. Ce travail doit revêtir une dimension civique (pas plus de 90 heures par mois).
Ces dispositions sont parfois détournées. Newsweek rapporte, en janvier 2015, que des détenus des prisons de Lowicz et Garbalin auraient été employés pour la construction de l’autoroute A2 comme main-d’œuvre non rémunérée, au prétexte que cette réalisation était destinée aux collectivités locales.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
Le nombre maximal d’heures quotidiennes travaillées est de huit heures.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
dans certains cas
Les personnes détenues ne perçoivent pas toutes un salaire pour le travail effectué. Les emplois non-rémunérés le sont au profit d’une “bonne cause”, pour le compte d’une liste délimitée d’autorités ou d’entreprises publiques. Ils ne doivent pas excéder 90 heures par mois.
Les salaires sont
largement en dessous du salaire minimum national
Le salaire minimum brut en prison est le même qu’à l’extérieur. Il est cependant imposé entre 77,56 % et 99,72 %. Un détenu rémunéré $ 512 mensuellement (2000 PLN), touchera effectivement $ 1,44 (5,62 PLN)1.
Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, ”Rapport sur les droits des personnes privées de liberté”, (en polonais), 2017, p.17. ↩
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les personnes détenues cotisent pour la sécurité sociale, la retraite et le chômage.
Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer
Le comportement du détenu, y compris au travail, est un motif éventuel de libération conditionnelle.
Enseignement et formation professionnelle
Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle
ministère de l’Education
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique
L'enseignement est dispensé
dans tous les établissements
L’article 102 du Code d’exécution des peines garantit aux détenus la possibilité de suivre un enseignement. Tous les niveaux sont proposés, de l’école primaire à l’université. La plupart des détenus qui bénéficient de ces cours sont mineurs.
L’article 131 du Code d’exécution des peines garantit aux prisonniers la possibilité de suivre un enseignement en dehors de la prison. En pratique, cette possibilité n’est offerte qu’à une petite minorité de personnes détenues.
L’administration pénitentiaire ne favorise pas toujours l’accès à l’enseignement. L’accès à un ordinateur en cellule est interdit quand bien même il ne dispose pas d’Internet. L’administration justifie sa décision par les impératifs de sécurité1.
Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “Rapport sur les droits de personnes privées de liberté”, 2017, pp. 20-21. ↩
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme
L’administration n’établit pas de programme de lutte contre l’illettrisme. Tous les détenus sont cependant accompagnés pour définir leurs difficultés et leurs besoins. Ces évaluations donnent éventuellement accès à des cours spécifiques.
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Les personnes détenues peuvent passer des diplômes universitaires.
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
Les formations dispensées le sont aux métiers de peintre, cuisinier, électricien, carreleur, couvreur, serrurier, mécanicien, menuisier et paysagiste.
Les services thérapeutiques de la prison de Wołów pour les personnes condamnées souffrant de troubles psychiques non psychotiques proposent des formations aux personnes détenues. Y est appris, la réparation des collections de livres endommagées de la bibliothèque de la prison, la fabrication de couvertures, la décoration des reliures ou la fabrication des reliures pour les documents internes de l’administration pénitentiaire. Ces activités visent à préparer les personnes détenues à la réinsertion et utilisent l’ergothérapie en leur faisant effectuer des tâches spécifiques et longues qui leur apprennent à maîtriser le calme et la patience.
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
Des formations à distance sont proposées
Un tuteur est affecté auprès de chaque détenu pour préparer sa libération. Cette rencontre préalable est obligatoire. La qualité de ces programmes de réinsertion est questionnée. Leur impact éducatif serait dérisoire.
Accès à l'information
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui, achetée
Les règles d’accès à la télévision varient d’un établissement à l’autre. Certains usages sont tolérés tous les jours, d’autres à des heures définies.
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
dans la plupart des établissements
Certains locaux dédiés disposent d’ordinateurs donnant accès à des sites web autorisés.
La presse n’est pas censurée. Les journaux peuvent être cantinés au numéro ou accessibles par abonnement. Des journaux locaux sont parfois distribués gratuitement dans certains établissements.
Religion
La religion la plus représentée en prison est le catholicisme.
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Chaque établissement définit les jours et les heures d’accès au lieu de culte.
Des aumôniers sont présents
varie selon les religions
Les religions les plus représentées bénéficient de la présence d’aumôniers. Les visites sont à leur initiative.
L'administration rémunère les aumôniers
non
Les activités religieuses sont effectuées bénévolement.
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Les possibilités pour les associations d’intervenir dans les prisons sont prévues par la loi. Elles sont limitées.
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
le directeur de l’établissement
Les domaines d’activité les plus courants sont : l’accompagnement après la libération, les activités éducatives et psychosociales et l’assistance religieuse.
Les organismes bénévoles ne reçoivent pas de financement public.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
sur un compte
La circulation d’argent liquide est interdite en prison. L’article 113 du Code d’exécution des peines dispose que les personnes détenues doivent déposer leur argent, dans l’établissement, sur un compte de dépôt nominatif. certaines sommes peuvent être, à la demande de l’intéressé, transférées à une personne extérieure. L’argent qu’il possède lui permet de procéder à des achats.
Le solde restant est remis au détenu à sa libération. Il peut faire usage de cet argent lorsqu’il bénéficie d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle.
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
L’article 114 du Code d’exécution des peines attribue aux personnes détenues, sans travail et sans ressources financières, une allocation.
Des organismes, pour la plupart religieux, fournissent des vêtements ou de la nourriture aux personnes détenues indigentes.
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
oui
Dans les cellules partagées, un détenu est désigné pour informer le personnel de l’administration pénitentiaire des besoins des autres détenus et de l’état de l’équipement.
Les personnes détenues disposent du droit d'association
non
Les détenus disposent du droit de vote
oui
L’administration est la seule autorisée à s’exprimer sur les conditions de détention dans les médias.
Un système de radio interne diffuse, dans les prisons de Bydgoszcz, Lublin et Varsovie-Mokotów, de la musique et un programme produit par les personnes détenues.