Pologne
Capitale — Varsovie
Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i30/04/2024Nature du régime
Indice de développement humain
0,876(34/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
i(Ministerstwo Sprawiedliwosci)Nombre de personnes incarcérées
i30/04/2024Durée moyenne de détention (en mois)
i01/01/2021/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31.Taux d'occupation
i30/04/2024Nombre d'établissements
i2023Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i30/04/2024Mineurs incarcérés
i31/12/2022/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 6.Pourcentage de personnes en détention p…
i30/04/2024La peine de mort est abolie
oui, depuis 1997La dernière exécu…
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
197
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
régulièrement
(toutes les deux semaines)
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
Nombre de personnes incarcérées
73 670
Évolution du nombre de personnes incarcérées
augmentation
Le nombre de personnes incarcérées augmente de 3,43 % entre janvier 2023 (71 228)1 et avril 2024 (73 670).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3. ↩
Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
233 824
Nombre d'entrées
84 332
Nombre de sorties
84 928
Durée moyenne de détention (en mois)
5,5
Taux d'occupation
87,2 %
La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
oui
Les maisons d’arrêt sont généralement plus surpeuplées que les établissements pour peine.
Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale
oui, par la CEDH en février 2009
La surpopulation carcérale devient un problème depuis 2000, à l’arrivée au ministère de la Justice de Lech Kaczyński. Sa politique conduit à une plus grande sévérité des politiques pénales. La surpopulation atteint 140 %. La CEDH estime, en 2009, dans les affaires Orchowski c. Pologne et Sikorski c. Pologne, que la surpopulation est un problème généralisé. Les autorités polonaises s’efforcent, depuis, de remédier à ce problème.
Le système carcéral est réformé en 2013. La gravité de certaines peines décrites dans le Code pénal est redéfinie. Le nombre de personnes détenues diminue, selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, entre 2012 et 2015. Les peines prononcées restent alors en majorité des peines privatives de liberté. Elles sont, pour la plupart, limitées à six mois de détention. Le nombre de récidivistes diminue également pendant cette période. Cette tendance change en 2015, lorsque le parti “Prawo I Sprawiedliwość” (PIS, “Droit et Justice”) remporte les élections législatives.
Le taux de détention dans les maisons d’arrêt et établissements pour peine augmente alors à nouveau, après quelques années de baisse.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le Commissaire aux droits de l’homme (ombudsman) et le CPT se sont prononcés sur la question.
Le CPT exprime son inquiétude face à la surpopulation carcérale en Pologne dans tous les rapports qu’il publie à la suite d’une visite de suivi.
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
ministère de la Justice
Budget de l'administration pénitentiaire
Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire
58,7 %
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
non
Le système carcéral est géré par une administration centralisée.
Les différents régimes de détention sont :
- le régime fermé
- le régime semi-ouvert
- le régime ouvert
Le coût moyen d’un jour de détention est estimé à 103 PLN (25 dollars). La somme annuelle consacrée à un détenu est de 37 200 PLN (9 503 dollars).
Parc immobilier
Les différents types d’établissements sont :
- maisons d’arrêt, au nombre de 46
- établissements pour peine, au nombre de 84
- établissements ouverts, au nombre de 44 (oddziały zewnętrzne)
- établissements pour mineurs
Les régimes de détention peuvent être fermé, semi-ouvert ou ouvert. Le parc immobilier inclut 24 quartiers de haute sécurité.
Les établissements semi-ouverts et ouverts offrent de meilleures conditions de détention. Les établissements ouverts représentent 32,5 % du parc.
Nombre d'établissements
215
Capacité d'accueil des établissements
84 381
Évolution de la capacité d'accueil des établissements
diminution
La capacité d’accueil des établissements diminue de 1,62 % entre december 2022 (85 768)1 et avril 2024 (84 381).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16. ↩
La taille des établissements pénitentiaires peut varier de façon significative. Le plus grand établissement pénitentiaire est la maison d’arrêt Warszawa-Białołęka, avec 1 537 places. Le plus petit est la maison d’arrêt Dzialdowo, avec 102 places.
Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun
-
La plupart des établissements pénitentiaires sont situés en ville. Certains établissements, comme la prison de Czewony Bor à Nowogard, sont construits en périphérie.
Certains bâtiments anciennement utilisés pour une autre fonction sont aujourd’hui des prisons. La prison de Koronowo est située dans un ancien monastère du XIVe siècle. Le centre de détention provisoire de Bialystok est situé dans un baraquement militaire du XIXe siècle et la prison de Nowy Wiśnicz, dans un monastère du XVIIIe siècle.
Personnels
Nombre de postes de surveillants (ETP)
25 898
Ratio surveillants / détenus
1 : 2,8
Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)
566
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
La formation des agents pénitentiaires dure deux ans. Les conditions d’accès à la formation sont :
- Avoir plus de 18 ans
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Être de nationalité polonaise
- Avoir le baccalauréat
La construction d’une académie pénitentiaire d’État fait partie de la réforme de l’administration pénitentiaire. Ce centre de formation proposera des cours dans les établissements d’enseignement secondaire. La réforme carcérale prévoit également de former les agents pénitentiaires déjà recrutés. Ils seront formés au tir, entraînés physiquement et formés à de nouvelles techniques de défense.
Le personnel socio-éducatif doit avoir une formation de niveau master. Il se compose d’éducateurs en milieu carcéral, d’éducateurs en charge de la réinsertion après la libération et d’un éducateur pour les activités culturelles et éducatives.
Parmi les membres du personnel socio-éducatif se trouvent :
- 1545 éducateurs
- 53 juristes
- 56 psychologues
- 48 sociologues1
Commission centrale de l’administration pénitentiaire, “Bureau des statistiques”, 31 décembre 2017. ↩
Le personnel pénitentiaire peut être divisé comme suit :
- Les agents en contact avec les personnes détenues
- Les agents ponctuellement en contact avec les personnes détenues
- Les agents sans contact avec la détention
La première catégorie comprend les surveillants. Ils sont responsables, dans les unités de détention, de la sécurité, de l’ordre et des services de base. Ce groupe comprend également des personnels civils, éducateurs, psychologues, médecins et enseignants.
La deuxième catégorie comprend les membres de la direction de l’établissement et autres membres de l’administration. Ils assurent le contrôle et la bonne tenue des établissements.
La troisième catégorie comprend le service de sécurité externe, le service financier et de gestion du personnel, différents employés (chauffeurs, maintenance…), personnels de l’administration centrale.
Le personnel pénitentiaire n’a pas le droit de grève.