France
Capitale — Paris
Population du pays
i2017Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
Nature du régime
Indice de développement humain
i2016/ PNUDMinistère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
Durée moyenne de détention (en mois)
10,6mois
i2014/ Administration pénitentiaireTaux d'occupation
Nombre d'établissements
i2017/ Administration pénitentiaireUn MNP est créé
OuiCréé en 2007
Femmes incarcérées
Mineurs incarcérés
Pourcentage de personnes en détention p…
La peine de mort est abolie
Ouidepuis 1981
Le système pénitentiaire
Le parc immobilier
Les établissements pénitentiaires sont, au 1er janvier 2017, au nombre de 186 :
- 82 maisons d’arrêt (et 45 quartiers MA situés dans des centres pénitentiaires),
- 97 établissements pour peines :
- 26 centres de détention (et 40 quartiers CD situés dans des centres pénitentiaires)
- 6 maisons centrales (et 7 quartiers MC situés dans des centres pénitentiaires)
- 11 centres de semi-liberté (et 18 quartiers de semi-liberté ainsi que 9 quartiers pour peines aménagées situés dans des centres pénitentiaires)
- 54 centres pénitentiaires comprenant au moins deux quartiers différents.
- 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
- 1 établissement public de santé national à Fresnes.
Le nombre de centres pénitentiaires est croissant : 58 en janvier 2018. Ils étaient 54 en janvier 2017 et 50 en janvier 2016.
Le nombre des places “opérationnelles” (nombre de places de détention disponibles dans les établissements pénitentiaires) augmente régulièrement :
- 59 765 au 01/01/2018 (+1,8% sur l’année 2017)
- 58 681 au 01/01/2017 (+0.2% sur l’année 2016)
- 58 561 au 01/01/2016 (+1.2 % sur l’année 2015)
- 57 841 au 01/01/2015 (+0.6 % sur l’année 2014)
Un livre-blanc sur l’immobilier pénitentiaire est remis au ministre de la Justice en avril 2017. Il aborde principalement la construction des nouvelles prisons, le recrutement et la formation des personnels et l’intégration des établissements dans leur territoire.
Nombre d'établissements en gestion privée
58
Nombre de places opérationnelles
58 681
Les personnels
Le nombre total des agents de l’administration pénitentiaire est de 39 414 agents au 1er janvier 2017 dont 25 849 personnels de surveillance (27 849 au 1er janvier 2018) et 5306 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les personnels des SPIP assurent le suivi des personnes placées sous main de justice et aident à la décision judiciaire (aménagement de peine), et à préparer la sortie. Ils sont aussi en charge de la vie culturelle de l’établissement.
Les autres personnels sont, au 1er janvier 2017, répartis ainsi :
- 511 personnels de direction
- 3 128 personnels administratifs
- 621 personnels techniques
- 1 999 autres (contractuels, aumôniers…)
— Le recrutement
Les effectifs de surveillants et de conseillers du SPIP augmentent, entre 2016 et 2017, de 734 (+3 %) et 211 (+4 %) respectivement.
La sélection du personnel de surveillance est faible en raison des besoins en personnels nouveaux et le peu de considération du métier. La formation à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) est de huit mois en alternance. Le postulant, de 19 ans au moins, doit être titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent et reconnu. Le recrutement des surveillants, premiers interlocuteurs des personnes détenues, ne tient pas suffisamment compte des qualités humaines nécessaires à leur fonction. L’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) forme, en 2016, 3 826 personnes en formation initiale, dont 2 489 surveillants.
— Les conditions de travail
Une tendance commune est observable parmi tous : le manque de moyens financiers et humains qui grève leurs actions. Leur tâche est particulièrement difficile lorsque les cellules sont surpeuplées.
Le CGLPL publie, en juin 2017, un rapport sur le personnel des lieux de privation de liberté. La Contrôleure générale observe en particulier, concernant gardiens et gardés, “qu’il existe entre eux une réelle communauté d’intérêts”. “Les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté sont les mêmes que les conditions de travail des professionnels et la satisfaction de leurs droits est un facteur essentiel de la sérénité de la prise en charge et donc, finalement, de la sécurité des établissements”.
— Les fonctions détachées
Le personnel sanitaire dépend du ministère de la Santé et les enseignants du ministère de l’Education nationale.
L’Éducation nationale affecte, pour la rentrée scolaire 2016, 483 enseignants à temps plein (essentiellement du premier degré) et finance 4 643 heures supplémentaires pour l’année. L’équivalent de 704 postes d’enseignants sont affectés au milieu carcéral.
Nombre de surveillants
25 849
Ratio nombre de surveillants/nombre de détenus
0,377
Nombre de personnels socio-éducatif
5 306