Abolie par une loi de 1981, la dernière exécution eut lieu le 10 septembre 1977.

Une femme de 31 ans meurt, le 5 avril 2015, après s’être immolée par le feu ; un homme de 74 ans se suicide, le 10 avril, par auto-strangulation ; un adolescent de 16 ans se pend, le 30 octobre ; un homme de 51 ans est assassiné, le 28 mars 2015, par son co-détenu ; un homme de 65 ans décède, le 21 novembre, des suites d’une longue maladie.

L’administration pénitentiaire (AP) ne publie pas régulièrement de statistiques en matière de décès et de suicides en prison. Les derniers chiffres-clés portent sur l’année 2014. Ils ne mentionnent pas le nombre total des décès en prison. Les décès qui surviennent après une levée d’écrou ne sont pas comptabilisés.

Près de la moitié de ces décès sont imputables aux suicides. La violence et la maladie sont les autres causes principales, les homicides restent rares.

1033 tentatives de suicide et 110 suicides sont déclarés par l’AP en 2014, dont 16 de personnes placées sous surveillance électronique hors détention. Le taux de suicide est de 13,9/10 000 personnes détenues.

Le quotidien Le Monde donne, le 20 avril 2016 et pour l’année 2015, le chiffre de 113 suicides.

On se suicide 7 fois plus en prison qu’à l’extérieur selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED 2014).

Certains facteurs comme l’entrée en détention, la détention provisoire, le placement en cellule disciplinaire et la rupture des liens familiaux multiplient le risque de suicide. Les politiques de prévention se succèdent mais ne parviennent pas à faire diminuer le taux de manière significative : la France reste le 7ème pays du Conseil de l’Europe où l’on se suicide le plus en prison.

• L’Etat est condamné, en février 2015, après le suicide d’un mineur, survenu le 17 décembre 2010 à la maison d’arrêt de Tours, pour “des dysfonctionnements qui ont conduit à un défaut de surveillance adaptée, constitutif d’une faute de l’administration pénitentiaire de nature à engager la responsabilité de l’État”.

• Un surveillant est condamné, le 4 août 2015 à Amiens, à six mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger. Un détenu était mort, le 3 mars 2011 au matin à la maison d’arrêt. Il avait absorbé, la veille, des médicaments. Le tribunal a considéré qu’Eddy C. était “en état de péril imminent” quand il a été visité par G. et surtout que ce dernier avait “conscience du péril”.

• Une enquête est ouverte, en février 2015, après le décès d’un détenu à l’hôpital de la Meynard (Martinique) dans la nuit du 8 au 9 février. Le jeune homme de 23 ans, détenu au centre pénitentiaire de Ducos et malade depuis plusieurs jours, aurait été conduit tardivement à l’hôpital. Des prisonniers ont témoigné de sa situation.

• Le Parquet d’Arras ouvre une enquête, en décembre 2015, après la mort d’un détenu d’une soixantaine d’années, en août, au centre de détention de Bapaume. Il avait été hospitalisé à plusieurs reprises. Aucune place dans une structure médicale spécialisée n’avait pu lui être trouvée.

Les cas de violence et de mauvais traitements font partie du quotidien de la détention. Ils peuvent prendre plusieurs formes : violences entre personnes détenues, violences émanant du personnel pénitentiaire ou dirigées contre le personnel, automutilations. Il peut s’agir de violences verbales (insultes, brimades, vexations) ou physiques.

Une personne détenue dépose plainte, en avril 2015, pour avoir été mise à nue, plaquée au sol et rouée de coups par des surveillants du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis. D’autres recours concernant le même établissement sont déposées cette même année.

Chaque établissement est tenu de recenser quotidiennement chaque incident et de le classer par catégorie. L’administration pénitentiaire comptabilise, en 2014 (derniers chiffres publiés), 4122 agressions physiques contre le personnel dont 149 ayant entraîné une interruption temporaire de travail ; 8061 agressions entre personnes détenues, 12 prises d’otages.

Les violences exercées par des personnels contre des détenus ne font pas l’objet de publication. Elles donnent très rarement lieu à des poursuites disciplinaires ou judiciaires.

La violence est exacerbée par la surpopulation et la promiscuité, les choix récents de conception des établissements (architecture, limitation des contacts entre surveillants et détenus, grande taille des prisons), les tensions dues à certaines sanctions disciplinaires, les discriminations, les fouilles à nu. Une lettre ouverte de personnes détenues du centre pénitentiaire de la Guyane illustre, en juin 2015 ce constat.

La section française de l’OIP publie, le 4 avril 2016 sur son blog de Mediapart, un récit précis des exactions commises par les personnels du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane. Ce document est nourri du rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui s’est rendue dans l’établissement en septembre 2015 à la demande de la Garde des Sceaux. “Le 11 mai 2015, la vidéosurveillance de l’établissement révèle les images d’un détenu frappé violemment par des surveillants et tiré ensuite par les cheveux pour être remonté sur une coursive. Le directeur dépose alors une plainte… qui sera classée sans suite par le parquet de Cayenne”.

Les prises d’otage résultent généralement de l’exaspération de personnes détenues dont les peines sont longues et qui ne sont pas entendues dans les vœux qu’elles expriment. Le directeur adjoint de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) est pris en otage, le 9 septembre 2015. Il est libéré “sain et sauf” selon des syndicats après avoir été retenu pendant plus de trois heures. L’auteur de la prise d’otage purge une peine de 28 ans de prison et a déjà fréquenté plus de 80 établissements. Sa motivation serait celle de rentrer en Guadeloupe dont il est originaire.

Des détentions arbitraires sont exceptionnellement signalées lorsque les dysfonctionnements du greffe entraînent le maintien en détention d’une personne qui devrait être libérée.