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Le système pénitentiaire

Les établissements pénitentiaires sont, au 1er janvier 2015, au nombre de 188. : 91 maisons d’arrêt, 88 établissements pour peines (dont 6 maisons centrales et 11 centres de semi-liberté) ; 6 établissements pénitentiaires pour mineurs, un centre national d’évaluation sur trois sites (dont Fresnes). Les femmes sont séparées des hommes, les mineurs des majeurs.

Le nombre des places “opérationnelles” (nombre de places de détention disponibles dans les établissements pénitentiaires) est de 57 841 (+ 0,6 % sur l’année 2014)

Les établissements sont principalement de trois types :

  • les maisons d’arrêt accueillent les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines (jusqu’à deux ans)

  • les centres de détention accueillent les personnes condamnées à de moyennes et longues peines, et le régime de détention s’axe sur la préparation à la sortie

  • les maisons centrales, dont le régime de détention est plus strict, accueillent les personnes condamnées à de longues peines.

Un nombre croissant d’établissements, sous l’appellation de centres pénitentiaires accueillent, dans des quartiers spécifiques, deux des trois types d’établissements précités. Il leur est fait reproche d’y appliquer à tous les détenus le régime le plus restrictif.

La taille des établissements est très variable, de moins de 30 de places (MA de Montluçon, 21 places) à près de 3000 (Fleury-Mérogis, 2857 places, la plus grande d’Europe, mais 4014 détenus).

Les établissements les plus petits sont les plus anciens. Appelés à disparaître, ils ne bénéficient souvent plus des investissements utiles à leur entretien (maisons d’arrêt d’Auxerre ou de Cherbourg, construites en 1853 et 1862)

Trois nouveaux établissements sont mis en fonction en 2015 (cinq en 2014) : quartier de semi-liberté de Bois d’Arcy (60 places) ; centre pénitentiaire de Beauvais (594 places); centre pénitentiaire de Valence (456 places). Il convient d’y ajouter l’extension de la MA Majicavo (2e phase, 161 places au total). Tous sont plus grands, plus sécuritaires, plus excentrés des villes et dotés de moyens de surveillance électronique renforcés. La France compte, fin 2015, une prison de moins mais 720 places de plus. Ceci illustre la taille croissante des nouveaux établissements créés.

La construction et la gestion de ces nouveaux établissements sont partagées avec le secteur privé. 54 établissements, sont, au 1er janvier 2015, en partenariat public privé (PPP). Ils accueillent plus de la moitié des personnes détenues en France. Le privé assume le fonctionnement: restauration, hôtellerie, formation, travail, maintenance. La direction, ainsi que les fonctions de surveillance, de greffe (suivi d’écrou), de probation et de réinsertion restent de la responsabilité de l’administration.

Les PPP, s’ils présentent des commodités en terme de mobilisation de financements publics à court terme, sont régulièrement mis en cause pour leurs conséquences à moyen et long termes : coûts excessifs, marges de manœuvre réduites de l’action publique et rigidification des budgets consacrés à la prison.

Le nombre total des agents de l’administration pénitentiaire est de 36 535 au 1er janvier 2015 (35 863 au 1er janvier 2014).

Ils sont ainsi répartis :

  • 502 personnels de direction
  • 26 734 personnels de surveillance
  • 4 538 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) qui assure le suivi des personnes placées sous main de justice. Il aide à la décision judiciaire (aménagement de peine), et à préparer la sortie. Il est aussi en charge de la vie culturelle de l’établissement.
  • 2 915 personnels administratifs
  • 618 personnels techniques
  • 1 228 autres (contractuels, aumôniers…)

L’administration pénitentiaire ne publie, au 1er janvier 2015, ni le nombre des personnels de santé, ni celui des enseignants (483,5 postes d’enseignants du 1er ou 2nd degré au 1er janvier 2014). Le personnel sanitaire dépend du ministère de la Santé et les enseignants du ministère de l’Education nationale.

Une tendance commune est observable parmi tous : le manque de moyens financiers et humains qui grève leurs actions. Des mouvements sociaux importants des personnels pénitentiaires ont marqué l’année 2015 aussi bien chez les surveillants que chez les travailleurs sociaux.

La sélection du personnel de surveillance est faible étant donné les besoins en personnels nouveaux et le peu de considération du métier. La formation à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) est de huit mois en alternance. Le postulant, de 19 ans au moins, doit être titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent et reconnu. Le recrutement des surveillants, premiers interlocuteurs des personnes détenues, ne tient pas suffisamment compte des qualités humaines nécessaires à leur fonction. Leur tâche est particulièrement difficile lorsque les cellules sont surpeuplées.

Ratio nombre de surveillants/nombre de détenus

0,4

i
01/01/2015
/ Administration pénitentiaire

Ratio nombre de personnel socio-éducatif /nombre de détenus

0

i
01/01/2015
/ Adminstration pénitentiaire