La population sous écrou compte 77 291 personnes au 1er janvier 2015 (66 270 personnes sont effectivement détenues, les autres exécutent leur peine à l’extérieur). Elle est essentiellement masculine (96,9 %). L’âge moyen est de 34,6 ans.

L’inflation carcérale est un phénomène majeur depuis 40 ans. Entre 2002 et 2012, elle a été particulièrement forte : la population détenue a augmenté d’un tiers (de 48 594 à 64 787). La raison principale est l’augmentation des durées de détention (8,4 mois en 2002, contre 10,8 mois en 2012).

La surpopulation résulte du prononcé de peines plus dures et non pas d’une augmentation du nombre d’entrées.

Les personnes en attente de jugement représentent 25% de la population détenue.

11 021 personnes exécutent leur peine hors de la prison (+ 2 % en 1 an) dont 10 419 placées sous surveillance électronique et 602 en placement extérieur.

• 23 % des personnes détenues effectuent une peine de cinq ans ou plus . Le nombre des personnes condamnées à perpétuité est de 475.
• 78 % effectuent une peine d’un an ou moins
• 31 % effectuent une peine de trois mois ou moins

La surpopulation carcérale se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines (carte). On compte environ, au 1er janvier 2015, 12 000 détenus en surnombre. L’administration pénitentiaire se refuse à publier les statistiques de suroccupation prison par prison.

Cette surpopulation affecte d’avantage les établissements d’Outre-Mer (densité 120,4 contre 114,2 en Métropole) et les régions pénitentiaires de Paris (136,9) et Marseille (130,2).

Cinq établissements ont un taux d’occupation qui dépasse 200 %.

La maison d’arrêt (296,3 %) et le centre de détention (209 %) de Faa’a Nuutania à Tahiti notamment. 81 établissements ont un taux compris entre 120 et 200 %, dont la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon (197 %), le centre de détention de Ducos (124,6 %), le centre de détention de Nouméa (121,3 %).

Neuf détenus du centre pénitentiaire de Ducos soutenus par l’OIP-Section française, saisissent, le 20 février 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils entendent faire cesser les traitements inhumains auxquels les astreignent leurs conditions de détention dans cet établissement surpeuplé.

Les 2073 femmes détenues représentent 3,2 % de la population carcérales au 1er janvier 2015.

• Quatre établissements leur sont exclusivement dédiés: le centre pénitentiaire de Rennes, les maisons d’arrêt de Versailles, Fleury-Mérogis et Fresnes.

• La plupart des femmes sont incarcérées dans des quartiers spécifiques au sein de prisons accueillant majoritairement des hommes. Le personnel de surveillance y est féminin, mais l’encadrement peut comporter des personnels masculins.

Avec 2450 places, le nombre de femme est très variable d’un établissement à un autre. Le quartier femmes de la maison d’arrêt de Saint Etienne accueille 11 femmes dans 18 places. Le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Séquedin héberge 102 femmes dans 160 places. La surpopulation est problématique dans les quartiers pour femmes de certaines maisons d’arrêt : à Marseille, 89 détenues se partagent 67 places (taux d’occupation 133 %), à Mulhouse, 31 détenues ne disposent que de 22 places (taux d’occupation 141 %).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rend public, le 18 février 2016, un avis relatif à la situation des femmes privées de liberté. “Minoritaires en nombre, elles sont l’objet de discriminations importantes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux : un maintien des liens familiaux rendu difficile par un maillage territorial inégal des lieux d’enfermement, des conditions matérielles d’hébergement insatisfaisantes en raison de leur enclavement au sein de quartiers distincts, un accès réduit ou inadéquat aux activités, une prise en charge au sein de structures spécialisées limitée voire inexistante, et parallèlement, un manque de prise en compte des besoins spécifiques des femmes”.

Le choix des produits d’hygiène féminine cantinables (tampons ou serviettes hygiéniques, savon de toilette) est très réduit.

Bien que toutes dispositions doivent être prises pour que les détenues enceintes bénéficient d’un suivi médical adapté (suivi prénatal obligatoire, aménagements des escortes pénitentiaires dans le cadre d’extractions médicales), des accouchements ou des examens gynécologiques se pratiquent encore en présence de personnels pénitentiaires. Ils entraînent parfois des renoncements aux soins.

Les mères peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses 18 mois. Ces enfants nés pendant l’incarcération de leurs mères sont au nombre d’une cinquantaine environ chaque année. Les mères et leur enfant sont placés dans des cellules dédiées (le plus souvent deux cellules réunies en une) disposant d’un équipement spécifique : bac-baignoire, espace distinct pour la mère et l’enfant. Certains établissements, comme Fleury-Mérogis, disposent de 15 places au sein d’un quartier appelé la nurserie.

Alerté fin juin 2015 par Christine R. décrivant ses conditions de détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Metz, l’OIP-SF saisit les services du CGLPL qui, après une visite le 20 juillet dernier, rendent un constat sans appel : privation de promenade à l’air libre, pénombre permanente en cellule et absence d’intimité aux toilettes.

Les prisonnières de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Poitier-Vivonne font part, entre autres, des revendications suivantes dans un tract daté du 28 avril 2015. Elles illustrent les discriminations subies.

“(…) Localement, nous demandons :

• Des conditions dignes à la nursery : arrêt des réveils nocturnes, une cour avec de l’herbe, des temps de socialisation pour la maman
• L’accès à l’école pour toutes : fin des refus avec la fausse excuse de la mixité
• Plus d’activités : actuellement, il n’y a que “bricolages en papier” et “fitness”, 2 h par semaine
• L’accès au terrain de foot : seuls les hommes y ont droit
• La gratuité du courrier interne : on doit timbrer les lettres pour le quartier hommes.“

Les enfants peuvent être incarcérés à partir de l’âge de 13 ans. Leur emprisonnement reste exceptionnel en dessous de 16 ans. Les juridictions pénales pour enfants sont spécialisées, en vertu de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le juge des enfants, le tribunal pour enfants, et la cour d’assises des mineurs répondent à une procédure distincte de celle des majeurs (prise en compte de l’atténuation de la responsabilité, audiences à huis clos, etc.).

Les mineurs sont au nombre de 704 au 1er janvier 2015 (- 3,7 % en un an). Ils représentent 1,1 % des personnes détenues.

La moitié des mineurs est détenue dans les six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) répartis sur le territoire. L’autre moitié l’est dans les 46 quartiers pour mineurs (QM). La séparation avec les majeurs n’est pas toujours effective, surtout pour les jeunes filles qui ne peuvent être accueillies que dans trois EPM. Lors de sa visite à la maison d’arrêt d’Épinal en avril 2015, le CGLPL relève que trois jeunes filles étaient hébergées parmi les femmes majeures.

L’affectation en EPM ou en QM doit normalement être liée à l’intérêt personnel de l’enfant, en tenant compte de son lieu de vie habituel, des besoins en terme de prise en charge éducative, ou de la proximité de la juridiction en charge du dossier.

Avec 1113 places, le taux d’occupation moyen est de 64 % (56 % à l’EPM de Lavaur, 95 % à l’EPM de Marseille. Les EPM dispose d’une soixantaine de places chacun, les QM de trois à 20 places environ. Le QM de Fleury-Mérogis se distingue par ses 94 places pour 74 occupants. Les enfants sont, sauf exception, seuls en cellule en EPM. Ce n’est pas toujours le cas dans les QM.

Le régime de détention se caractérise, dans les EPM, par l’alliance du répressif et de l’éducatif. La vie collective (activités culturelles et sportives) est privilégiée et parfois jugée excessive. L’enseignement est obligatoire jusqu’à 16 ans.

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est présente. Les autres personnels (surveillance, santé) sont spécialement formés. Personnels pénitentiaires et personnels éducatifs font état des difficultés qu’ils rencontrent dès lors que les places sont massivement occupées.

L’OIP dénonce le fait que le droit à la promenade quotidienne à l’air libre n’est pas respectée pour la majorité des enfants détenus à l’EPM de Meyzieu (Rhône).

Les personnes étrangères détenues, au 1er janvier 2015, représentent 19 % de la population pénale (12 591 personnes). 49,1 % d’entre elles sont issues d’Afrique, 38 % d’Europe, 7,4 % des continents américains, 4,4 % d’Asie et d’Océanie et 1,1 % d’autres pays.

La pratique du “tri ethnique” (répartition au sein des quartiers de détention fondée sur la nationalité ou les origines, réelles ou supposées, voir sur le seul critère de couleur de peau des personnes détenues), non institutionnelle et non généralisée, perdure. Certains détenus demandent de pouvoir être avec des personnes de avec qui elles peuvent communiquer.

Les personnes étrangères sont victimes de discriminations dans l’accès au travail, aux aménagements de peine, et au maintien des liens familiaux. Elles sont plus vulnérables quand les difficultés dans la maîtrise de la langue française et les problématiques du droit au séjour viennent s’ajouter au quotidien difficile de la prison. Toute procédure exige que les demandes se formulent par écrit (rencontrer le médecin par exemple), une démarche parfois impossible. Le recours à l’interprète, garanti, en théorie, aux différentes étapes de la procédure, y compris disciplinaire, est insuffisant, voire inexistant.

Le séjour irrégulier n’est plus, en soi, une infraction pénale mais les comportements qu’il induit peuvent entraîner une condamnation.

Les personnes LGBTI ne peuvent être condamnées en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelles.
Elles sont souvent victimes, en détention, d’actes homophobes ou transphobes (violences verbales, physiques, agressions sexuelles).

Les personnes transsexuelles ne bénéficient d’aucune information relative aux modalités de leur prise en charge médicale. L’offre de soins ne dépasse pas celle existant dans l’établissement. Leur affectation se fait en fonction de l’état civil. L’aménagement de leur vie quotidienne est soumis à l’appréciation, au cas par cas, du personnel pénitentiaire.
L’isolement que nécessite dans certains cas leur sécurité rend l’accès au travail difficile, voire impossible.

La Constitution affirme que “nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.”

Certaines catégories de prisonniers, en particulier des Basques et des Corses se revendiquent toutefois “détenus politiques”. Ils sont détenus non pour leurs opinions mais pour les infractions que leurs opinions les ont amené à commettre.
90 prisonniers basques, dont 16 femmes, sont incarcérés en septembre 2015 dans 27 établissements pénitentiaires.
Une liste fait état de 23 “prisonniers politiques” corses.

L’administration disperse ces personnes dans différents établissements afin qu’elles ne soient pas regroupées. Cela a des conséquences sur le maintien de leurs liens familiaux.
Les basques sont 73 à être incarcérés à plus de 400 km de leur lieu d’origine alors que les prisons les plus proches de Mont de Marsan et Lannemezan ont des capacités d’accueil suffisantes. Le temps moyen du trajet effectué par les proches pour exercer leur droit de visite est de 7h30 pour le simple aller. Les corses subissent les mêmes difficultés dues à l’éloignement. Le CGLPL demande pour eux un accroissement du temps de visite, un usage plus important des unités de vie familiales, une gestion plus souple des retards.

3021 personnes détenues, au 1er janvier 2015, sont âgées de 60 ans ou plus (3,9 % du total). Un chiffre multiplié par six en 25 ans. Près de la moitié le sont pour des infractions à caractère sexuel.

Ces personnes ne sont pas regroupées dans des établissements ou quartiers spécifiques. Les établissements ne sont pas conçus pour les accueillir: le rythme de vie de la prison et son organisation sont sources d’angoisse. Il est constaté un manque d’activités adaptées, un accès restreint au travail et une prise en charge médicale trop faible.

Une procédure de suspension de peine pour raisons médicales autorise les détenus dont le pronostic vital est engagé à finir leurs jours avec leurs proches.

La population carcérale présente une moins bonne santé que la population générale. La proportion de personnes séropositives est quatre à six fois supérieure à celle de l’extérieur. La prévalence de la tuberculose est dix fois supérieure. La santé mentale est particulièrement fragile : 25% des personnes détenues souffrent de troubles psychotiques, entre 30 et 50% d’entre elles ont un traitement médicamenteux, souvent à visée psychotrope.

Les personnes malades ne bénéficient généralement pas d’un régime aménagé. Peu d’établissements disposent de structures adaptées aux personnes en situation de handicap. Certains services (parloirs, salles d’activités) sont inaccessibles lorsqu’il n’y a pas d’ascenseur ou de rampe d’accès par exemple.

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France, le 19 février 2015, pour avoir maintenu en détention M. Mohamed H, paraplégique et incontinent, sans soins de rééducation et dans des conditions inadaptées à sa situation (absence de soins en kinésithérapie, nécessité de faire appel à un codétenu pour faire sa toilette en l’absence de douches aménagées).

Les personnes malades peuvent faire l’objet d’une libération anticipée lorsque est établie une pathologie engageant le pronostic vital, ou que l’état de santé est incompatible avec le maintien en détention (296 demandes de suspension de peines pour raisons médicales en 2012 pour 253 accords, selon un rapport ministériel de 2013). Les conditions d’octroi sont restrictives.