Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants
Introduction
Des nombreuses réformes sont engagées suite à la révolution (décembre 2010 - janvier 2011). Le mécanisme national de prévention de la torture entre en fonction en 2016. Un projet pilote vise à instaurer un système de probation et le développement des peines alternatives. Un nouveau Code de procédure pénale doit prochainement être examiné par le Conseil de ministres et l’Assemblée des représentants du peuple. Ces réformes sont impulsées par des acteurs internationaux comme l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, mais aussi par des ONG étrangères et des organisations de la société civile. Leur mise en œuvre est ralentie par la forte instabilité institutionnelle.
Les établissements pénitentiaires pâtissent encore, malgré ces efforts, d’un nombre important de problèmes structurels. L’administration pénitentiaire peine à instaurer un système centralisé de recensement de la population carcérale. Les données statistiques produites ne sont pas exactes et sont publiées de manière irrégulière.
Plus de la moitié des personnes incarcérées sont en attente de jugement. L’accès aux soins, au travail et aux activités est précaire. Les appels téléphoniques sont interdits. Les visites ont lieu une fois par semaine, pour une durée maximale de 20 minutes. Les prisonniers dépendent de l’apport de colis alimentaires par les proches pour se nourrir correctement.
Les personnes détenues sont placées dans des dortoirs pouvant accueillir habituellement entre 50 et 100 personnes, sans considération du statut judiciaire ni d’autres critères de classification. Un chef détenu, nommé cabrane, organise la vie à l’intérieur du dortoir. Cette délégation de pouvoir est source de nombreux abus.
