Espagne
Capitale — Madrid
Population du pays
i01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Nature du régime
Indice de développement humain
0,905(27/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Durée moyenne de détention (en mois)
i2022/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 31.Taux d'occupation
61,6 %Puerto III est, e…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16.Nombre d'établissements
i2022Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 7a.Mineurs incarcérés
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 6.Pourcentage de personnes en détention p…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 8.La peine de mort est abolie
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Chaque personne détenue a droit à deux visites “ordinaires” par semaine d’une durée de 20 min chacune ou d’une seule de 40 min (Règlement pénitentiaire, article 42). Les visites “ordinaires” sont accessibles aux détenus classés premier et deuxième grade. Ceux classés troisième grade ne connaissent en journée de restrictions pour les visites que celles liées à leurs horaires de travail.
Le premier permis de visite s’obtient après rendez-vous dans l’établissement. Les membres de la famille sont tenus de fournir nom, adresse, pièce d’identité, jour et heure souhaités pour la visite, lien avec la personne détenue (livret de famille).
Le régime diffère pour les proches. Le prisonnier formule une demande de permis de visite, par courrier, au directeur de l’établissement. Il indique le nom et l’identité du visiteur. Le directeur accorde ou non le permis.
Le permis de visite s'obtient
en moins d’une semaine
Personnes autorisées à la visite
les membres de la famille et les proches
Seuls la famille et les amis préalablement autorisés peuvent rendre visite à un proche incarcéré. Les rencontres se déroulent généralement le week-end. Le nombre des visiteurs simultanés ne peut excéder quatre (Règlement pénitentiaire, article 42).
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Les visites ordinaires s’effectuent dans une cabine individuelle. Une vitre épaisse sépare le détenu de ses visiteurs.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui, des aménagements spécifiques sont prévus
Les enfants sont autorisés à la visite. Des visites familiales sont spécifiquement aménagées pour les enfants. Elles sont demandées par les détenus qui ne bénéficient pas d’un permis de sortie temporaire. Elles ont lieu dans un endroit adapté et des activités sont proposées aux enfants. Les visites familiales ont lieu au moins une fois par mois. Leur durée est d’une à trois heures.
Les visites conjugales sont autorisées
Une enquête menée, en 2022, par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que 48,4 % des personnes détenues déclarent avoir un ou une partenaire, dont 11,4 % en prison.1
Government Delegation for the National Plan on Drugs, “2022 Survey on Health and Drug Use in the Inmate Population in Penitentiary Institutions (ESDIP)”, p. 37. (en anglais) ↩
Conditions requises pour bénéficier d'une visite conjugale
lien affectif d’une durée minimale de 6 mois
Les visites à caractère intime sont conditionnées à la preuve écrite d’une relation affective stable d’au moins six mois (Instruction 4/2005 du SGIP). L’orientation sexuelle des intéressés n’est pas prise en compte.
Certains juges de l’application des peines autorisent la visite congugale pour des relations établies de façon épistolaire. Le visiteur doit avoir un casier judiciaire vierge.
Les visites conjugales, appelées “vis-à-vis”, sont accessibles aux personnes sans permis de sortie temporaire. Elles ont lieu au moins une fois par mois. La visite, d’une durée d’une à trois heures, se déroule dans une pièce adaptée, garantissant l’intimité. Ces visites sont également accessibles pour deux personnes détenues.
Les visites de couple (comunicationes de convivencia) sont réservées aux personnes détenues mariées ou non qui, avant leur incarcération, vivaient au sein d’un couple stable. Leurs enfants de moins de dix ans peuvent être présents. Leur rythme est trimestriel a minima et leur durée maximale de six heures. Les locaux sont meublés et équipés de distributeurs de boissons et de produits alimentaires. La durée de ces visites peut être réduite de moitié, quand les locaux ne s’y prêtent pas (Règlement pénitentiaire, article 45).
Les visiteurs peuvent apporter des livres et des vêtements. Les produits alimentaires doivent être acquis par le visiteur auprès de l’économat de la prison. La remise de ces biens varie en fonction du type de visite :
- pour les visites ordinaires, les biens sont déposés à l’entrée, contrôlés puis remis à la personne détenue.
- pour les autres visites (vis-à-vis, visites de couple…), les articles sont remis directement à la personne détenue. Cette dernière est habituellement fouillée à la fin de la visite.
L’affectation dans un établissement tient principalement compte des préoccupations de l’administration. Les liens affectifs entre la personne détenue et ses proches tendent à se détériorer. Le coût des trajets est souvent invoqué.
Le cas des prisonniers basques, éloignés de leurs familles, illustre cette situation. Les prisonniers membres de l’ETA1 accusés de terrorisme étaient auparavant affectés dans des établissements à travers le pays, dans le cadre d’une politique de dispersion mise en œuvre de 1987 à 2018. Certaines familles devaient ainsi faire plus de 1 000 kilomètres pour rendre visite à leurs proches détenus. Une nouvelle politique de rapprochement familial est mise en oeuvre depuis 2018. Le gouvernement espagnol indique, en mars 2023, que 144 prisonniers membres de l’ETA sont placés au Pays basque. Douze sont toujours incarcérés dans des établissements en dehors du Pays basque et attendent d’être transférés.
Pays basque et liberté (Euskadi Ta Askatasuna) : organisation basque indépendantiste ↩
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui
L’envoi et la réception de lettres sont illimités. Le coût est à la charge du prisonnier.
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
Les lettres reçues sont habituellement ouvertes pour en contrôler le contenu.
Les lettres envoyées depuis les prisons sont préalablement soumises à la censure. Elles ne le sont généralement pas dans les prisons à régime ouvert.
La réception de colis est autorisée
oui, sous conditions
Le nombre de colis autorisé est de deux par mois. Il est limité à un pour les personnes classées premier grade. Le poids d’un colis ne doit pas dépasser cinq kilogrammes. Une liste recense les objets interdits. Le contenu des colis sortants est préalablement contrôlé (Règlement pénitentiaire, articles 50 et 51).
La correspondance par e-mail est autorisée
non
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
Le règlement autorise cinq appels hebdomadaires (article 47). Les autorités en accordent habituellement deux. Le nombre de ces appels varie en fonction des établissements et des régimes de détention. Ils ne doivent pas dépasser cinq minutes.
La réception d’appels est interdite.
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
toute personne
La direction de l’établissement accorde une autorisation préalable. Le détenu doit indiquer les coordonnées des personnes de son choix, leur adresse, leur numéro de téléphone et la nature de leurs liens.
Les téléphones sont situés
dans les espaces communs
La confidentialité des appels n’est pas assurée.
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
La compagnie Telefónica a le monopole de la vente des cartes téléphoniques. Celles-ci sont plus onéreuses qu’à l’extérieur.
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
Les écoutes téléphoniques sont prévues pour les personnes détenues spécialement surveillées (régime FIES, Fichero de internos de especial seguimiento).
L’usage du téléphone portable est autorisé
Les détenus font amplement usage de téléphones portables acquis clandestinement. Un circuit de prêt et location de téléphone s’institue entre les détenus. La découverte d’un téléphone entraîne des sanctions disciplinaires (isolement, interdiction de promenade…).
Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence
oui
Les personnes détenues sans visite pendant une période d’au moins quatre mois peuvent solliciter l’accès à un dispositif de vidéoconférence.