Espagne
Capitale — Madrid
Dernières mises à jour
Nombre et pourcentage de détenus étrangers
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Un peu moins de la moitié des personnes détenues étrangères du pays (43 %) se trouvent dans les établissements pénitentiaires de Madrid et d’Andalousie.
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les détenus bénéficient des avantages sociaux habituels et sont affiliés au système général de sécurité sociale. L’affiliation au régime général leur permet de bénéficier des droits à la retraite. L’allocation chômage est en général faible et se substitue, le cas échéant, à l’allocation de sortie de prison, plus élevée et versée plus longtemps.
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La chambre sociale du Tribunal supérieur de justice du Pays basque reconnait le droit d’une personne détenue à percevoir des allocations chômage pour le travail effectué en prison. L’assurance chômage publique (SEPE) avait dans un premier temps rejeté cette demande. Le tribunal casse cette décision en invoquant l’article 25 de la Constitution qui dispose que “les condamnés à une peine privative de liberté ont droit à un travail rémunéré et aux prestations de sécurité sociale correspondantes sans aucune restriction”.
Nombre de postes de surveillants (ETP)
18 232
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138 postes sont vacants à la prison de Mansilla de las Mulas (Castille-et-Léon). Le manque de personnel se fait majoritairement sentir sur les postes de surveillance et le personnel de santé. Le nombre de personnes détenues est en constante augmentation.
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Le syndicat CSIF indique que la prison d’Alcolea (Cordoue), compte 50 agents pour plus de 1 280 personnes détenues. Il en faudrait, selon le syndicat, deux à trois fois plus.
Nombre d’agressions envers les personnels
300
Les statistiques officielles font état de plus de 300 agressions, en 2022, soit le double de l’année précédente.
Le syndicat SCIF rapporte, qu’en 2022, en Catalogne, 577 membres du personnel sont agressés, gravement ou légèrement, soit 48,6 % de plus qu’en 2021.
La Confédération syndicale des Commissions ouvrières (Comisiones Obreras, CCOO) indique, en mai 2023, que 90 % des attaques contre le personnel s’expliqueraient par une mauvaise prise en charge des troubles psychiques et par un manque de formation du personnel pour traiter de telles situations.
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Une personne détenue à la prison de Valdemoro tente d’étrangler un agent pénitentiaire et en blesse deux autres. Elle n’est pas transférée. Le syndicat CISF du personnel estime que des politiques “angélistes” entraînent une mauvaise classification sécuritaire des personnes détenues, ce qui générerait davantage d’agressions et remettrait en cause le respect témoigné au personnel. Il dénonce aussi la présence, en détention ordinaire, de personnes détenues souffrant de troubles psychiques.
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Un détenu de la prison de Ponent à Lleida blesse légèrement deux agents pénitentiaires après que ceux-ci soient intervenus pour le séparer d’un autre détenu lors d’une altercation.
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Plus de 1 200 personnes détenues restent enfermées dans leurs cellules du jeudi 14 au soir au samedi 16 mars au soir dans trois prisons de Catalogne. Le personnel pénitentiaire avait bloqué l’accès en réaction à la mort d’une cuisinière tuée par une personne détenue. Ils soulignent ne pas protester contre les détenus, mais contre le gouvernement catalan en raison de leurs mauvaises conditions de travail. Seuls les services essentiels, tels que la nourriture et les soins médicaux, ont été assurés. Quelques droits de passage ont également été accordés à certains proches.
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Un détenu affecté au travail en cuisine dans la prison de Mas d’Enric à El Catllar tue la cuisinière du centre et se suicide. Cet événement déclenche une grave crise au sein du personnel pénitentiaire. Une série de grèves et de manifestations ont lieu dans tout le pays. Les personnels dénoncent des conditions de travail détériorées, le manque de personnel et l’insécurité dans les prisons.
Nombre des personnes détenues ayant bénéficié d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie
16
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91 personnes ont bénéficié de la loi d’amnistie dans le cadre du processus d’indépendance de la Catalogne depuis son entrée en vigueur en mai 2024. Au moins cinq personnes, parmi les personnes amnistiées, avaient assisté aux manifestations de 2019. Deux avaient été condamnées à de la prison ferme.
Nombre de décès attribués à un suicide
48
Le Défenseur du peuple (Defensor del Pueblo, MNP espagnol) rapporte que 3 498 cas d’automutilation sont recensés au cours de l’année 2021, dont 87 cas graves.1
Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2022 - Volume I”, 2023, p. 137. (en espagnol) ↩
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Une personne détenue se pend dans sa cellule dans la prison de Topas (région de Salamanque). Il s’agit du deuxième suicide dans l’établissement en deux semaines.
Nombre de décès en détention
252
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Une personne prévenue est euthanasiée en Espagne en 2022. Les parties civiles au procès, après avoir utilisé tous les recours nationaux possibles pour empêcher l’euthanasie, estimant que celle-ci faisait entrave à leur droit à un procès équitable, saisissent la CEDH. Celle-ci rejette leur demande le 6 juin 2024, estimant que l’euthanasie ne relève pas, en Espagne, d’une décision de justice, mais du domaine médical.
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Un détenu meurt dans la prison de Basauri, au Pays basque, après une semaine en détention. Il faisait partie du programme de prévention du suicide. Il s’agit du sixième mort dans les trois prisons basques depuis le transfert de compétence en 2021 qui en confie la responsabilité au gouvernement basque.
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Les overdoses sont, après le suicide, la deuxième cause de morts non naturelles en détention. Les décès par overdose représentent, entre 2017 et 2021, 43 % des morts non naturelles. Les prisons de Pontevedra, Séville et Cadix relèvent les taux les plus élevés de décès dus à la consommation de drogues.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
oui
L’administration pénitentiaire distribue chaque mois un kit d’hygiène. Il comprend du savon, du dentifrice, des préservatifs, du lubrifiant, des rasoirs et de la crème à raser.
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Le Défenseur du peuple affirme, dans son rapport annuel, avoir reçu plusieurs plaintes de personnes détenues concernant la mauvaise répartition des kits hygiéniques.
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui
Des téléviseurs sont disposés dans les espaces communs. La télévision est présente en cellule, aux frais de l’occupant.
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Le gouvernement basque dit vouloir acheter 1 280 télévisions pour les trois prisons dont il a la charge dans la région. Ce projet s’inscrit, selon les autorités, dans la politique d’amélioration des conditions de détention et de la réinsertion mis en place après le transfert de responsabilité des prisons au gouvernement basque.
Nombre de personnels de santé (ETP)
1 540
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) fait état, en 2020, d’un manque de personnel soignant. Leur rapport souligne le manque d’infirmières et de médecins en détention ainsi que le manque de psychiatres et de psychologues. Le rapport énonce globalement de mauvaises conditions de travail pour le personnel médical. Le CSIF explique cette pénurie de personnel par la faible rémunération des médecins pénitentiaires en comparaison avec leurs homologues à l’extérieur.
En août 2022, 67 % des postes vacants de médecins en détention ne sont pas pourvus. On compte 148 postes réguliers occupés, 40 postes intérimaires et 3 étudiants internes, soit moins de 200 médecins pour plus de 55 000 personnes détenues. Le ministère de l’Intérieur ouvre, en 2021 et 2022, 80 nouveaux postes de personnels de santé. 11 sont pourvus. Les médecins dénoncent la précarité des contrats temporaires, le manque de qualification et de formation des intérimaires et le stress généralisé suscité par la dureté des conditions de travail.
En Andalousie, 75 % de prisons ont recours à des contrats privés pour pallier le manque de médecins. En mai 2023, 65 postes sont à pourvoir dans le secteur médical en prison. Cádiz et Séville comptent 15 places vacantes, Malaga 11 et Grenade 7.
La prison de Palma compte 1 000 personnes détenues. Le personnel médical, théoriquement de 9 personnes, est réduit à 2 la plupart du temps. Ce manquement mène à des transferts de plus en plus fréquents vers des établissements à l’extérieur, ce qui induit des problèmes sécuritaires et budgétaires. Le centre pénitentiaire demande le transfert des compétences de santé aux Communautés autonomes.
Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) reconnaît, en décembre 2022, un “déficit de professionnels médicaux dans certaines prisons” qui ne permet pas de “garantir la couverture de la prestation de soins médicaux 24 heures sur 24”. Le gouvernement instaure la mise en place des téléconsultations avec des professionnels internes affectés à d’autres établissements comme réponse au déficit.
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Le syndicat CSIF dénonce le manque de professionnels de santé psychique à la prison d’Alcolea (Cordoue).
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Le CSIF (Central Sindical Independiente y de Funcionarios), syndicat espagnol de la fonction publique, alerte sur le manque de personnel médical à la prison de Puerto III. L’établissement compte trois médecins au lieu de 12.
La séparation entre les hommes et les femmes est effective
La mixité est exceptionnellement autorisée, avec le consentement des personnes détenues, pour le maintien des liens familiaux. Hommes et femmes conjoints détenus peuvent se rencontrer dans des parloirs spécialement aménagés. Ces locaux ne peuvent accueillir les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel (article 99 règlement pénitentiaire).
Il existe également 20 quartiers mixtes dans le pays, regroupant, en novembre 2023, 202 femmes et 925 hommes. La prison de Teixeiro (Galice) accueille, depuis 2021, 20 femmes et 35 hommes dans l’un de ces quartiers. Le but est de mieux les préparer à leur réinsertion. Les personnes mangent, travaillent et participent à leurs activités ensemble. La participation a lieu sur la base du volontariat.
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Le gouvernement basque déclare conforme à la loi l’affectation dans une même cellule des deux membres d’un couple marié hétérosexuel en régime ouvert à la prison d’Alava. De rares précédents existaient, mais pour des couples homosexuels.
Nombre de plaintes déposées contre l'administration par des personnes détenues
792
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La prison de Minorque enregistre le taux de plaintes le plus élevé dans les prisons des Baléares, alors qu’elle est la moins peuplée de l’archipel. 256 plaintes sont déposées au cours des cinq dernières années, soit une moyenne de 52 par an. Les plaintes concernent principalement le refus de l’administration pénitentiaire d’accorder une permission de sortie ou le classement en troisième catégorie demandé à plusieurs reprises par les détenus du centre pénitentiaire.
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
Les menus se composent d’une entrée, d’un plat et d’un dessert.
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Le ministère de l’Intérieur met en place un cahier des charges estimé à 12,8 millions d’euros pour que les plats servis dans les prisons soient variés, équilibrés et en quantité suffisante.
Des politiques de prévention du suicide sont mises en œuvre
oui
Un programme de formation des détenus à l’accompagnement des personnes présentant des risques de suicide est organisé, depuis 2005, à l’échelle nationale. Ces détenus, formés par des psychologues, sont surnommés les “anges gardiens”.
Le Défenseur du peuple fait référence à un cas de suicide survenu en 2017. La personne à risque est placée dans une cellule d’observation avec vigilance renforcée et un codétenu de soutien. La personne passe à l’acte pendant que le codétenu dort. Le Défenseur du peuple insiste sur la responsabilité de l’administration pénitentiaire dans la mise en œuvre des politiques de prévention des suicides et déconseille de déléguer une telle responsabilité à des personnes détenues1.
Le SGIP est responsable d’un programme de prévention du suicide, mis en place dans 70 établissements pénitentiaires sous son administration. La DGSP ne dispose pas d’un tel programme. Elle prévoit d’en mettre un en œuvre dans les établissements relevant de son autorité2.
Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2017”, 2018, p. 168. (en espagnol) ↩
Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2017 MNP”, 2018, p. 169. (en espagnol) ↩
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Le personnel de la prison de Brians 2 active le protocole anti-suicide pour le joueur de foot Dani Alves, incarcéré en détention provisoire.