La proportion (%), en 2018, des personnes condamnées selon la durée de leur peine est¹ :

• moins d’un mois : 0,1 %

• de 1 mois à moins de 3 mois : 0,3 %

• de 3 mois à moins de 6 mois : 3,2 %

• de 6 mois à moins d’un an : 5,9 %

• de 1 an à moins de 3 ans : 19,4 %

• de 3 ans à moins de 5 ans : 21 %

• de 5 ans à moins de 10 ans : 27 %

• de 10 ans à moins de 20 ans : 18,2 %

• 20 ans et plus : 4,5 %

D’importantes réformes du Code pénal ont lieu en 2010. Celles-ci ont pour effet :

• D’abaisser les durées maximales des peines et de réduire le nombre de personnes incarcérées. La révision des condamnations touche principalement les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions graves à la sécurité routière.
• Le développement de l’utilisation de peines alternatives, comme les travaux d’intérêt général.
• L’introduction du principe de proportionnalité appliqué à la gravité des faits reprochés et du “caractère exceptionnel” du recours à l’emprisonnement conduit à la réduction de la population des prévenus.

Les personnes détenues sont au nombre de 58 971 en janvier 2019. Ils étaient 76 079 en décembre 2009.

Le système pénitentiaire espagnol relève de trois administrations :

• Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne et du Pays basque. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
• La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.
• L’Administration générale de la Communauté autonome basque du Pays basque pour les prisons basques, depuis le 1er octobre 2021. La gestion des prisons est placée sous la tutelle du département Égalité, Justice et Politiques sociales.

Une commission mixte permet la coordination des trois administrations.

Les conditions de détention varient selon l’autorité à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.

Le régime de détention applicable relève d’un système de grades :

• Premier grade : il concerne les personnes considérées comme potentiellement dangereuses. Un régime fermé de haute sécurité leur est imposé. Ce régime peut s’appliquer aux personnes en détention provisoire.
• Deuxième grade : il concerne la population carcérale placée en régime fermé ordinaire.
• Troisième grade : il concerne les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté. La situation personnelle (maternité, maladie…), la gravité de l’infraction et le comportement du détenu sont pris en compte pour l’assignation à ce grade.

Les établissements pénitentiaires relèvent de quatre catégories :

• Les établissements fermés sont au nombre de 69 pour le SGIP et de neuf pour la DGSP.
• Les centres d’insertion sociale (CIS), centres semi-ouverts, sont au nombre de 56 pour le SGIP et de quatre pour la DGSP.
• Les unités pour mères sont au nombre de trois pour le SGIP.
• Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires sont au nombre de deux pour le SGIP et de un pour la DGSP.

La taille des établissements varie de manière significative. Les complexes pénitentiaires les plus grands comptent un peu plus de 1 000 détenus, tels que la prison Sevilla I-Morón de la Frontera ou encore Madrid VII-Estremera. À l’inverse, certains établissements ne dépassent pas les 100 places. La prison de Cuenca dispose de 60 cellules.

Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.
L’association des personnels pénitentiaires Tu abandono me puede matar dénonce, en janvier 2022, l’importance des coûts imputés aux fonctionnaires pour accéder à la formation obligatoire pour l’affectation en établissement pénitentiaire. Ces coûts comprennent notamment le logement et les commodités liées au séjour d’une durée de cinq semaines.

Le Défenseur du peuple (Defensor del Pueblo, MNP espagnol) rapporte, en 2022, qu’un programme contre la discrimination liée au genre, à l’âge, à l’origine ethnique et au handicap à destination du personnel existe depuis 2018. Ce programme se fonde sur les recommandations du MNP. Il est étendu, en 2021, aux hôpitaux psychiatriques et aux établissements pour mineurs (CIMI), et en 2022, aux commissariats de police.¹

Les différentes fonctions de l’administration pénitentiaires sont assurées, en janvier 2018, par 24 844 personnes. Les surveillants représentent 62 % de l’ensemble des personnels. Juristes, psychologues, sociologues, pédagogues, travailleurs sociaux, personnels de santé et éducateurs remplissent les autres fonctions¹.

Dans son rapport de 2015, l’ACAIP exprimait ses préoccupations quant au vieillissement du personnel : 79 % du personnel avait moins de 40 ans en 1995. Ce pourcentage était de 21 % en 2015 quand les plus de 50 ans représentaient 40,9 %.

Un grand nombre de fonctionnaires approche de la retraite. Les congés maladie sont fréquents et les conditions de travail sont invoquées comme élément déclencheur.