Les dispositifs de fouilles en usage sont les fouilles par palpation, les fouilles intégrales et les fouilles intimes. Le personnel effectuant les fouilles est clairement identifiable. Les cellules ne sont pas équipées de caméras. Les fouilles ne sont pas filmées. Les fouilles à nu sont réalisées dans une pièce prévue à cet effet. Les détenus soupçonnés de trafic ou de consommation de drogue sont régulièrement soumis à des fouilles à nu.

Le MNP rapporte, en 2022, que les fouilles à nu ne sont pas toujours effectuées dans des lieux respectant l’intégrité physique des personnes détenues ou leur intimité. Il ordonne une enquête sur le centre pénitentiaire de Zuera (Saragosse).
Une personne détenue se plaint de l’utilisation de la radiologie comme moyen de fouille dans un établissement pénitentiaire. Un tel examen ne devrait être permis que sur demande expresse de l’administration pénitentiaire auprès des autorités judiciaires compétentes, si la personne est suspectée de porter un objet dangereux ou une substance interdite.¹

L’Observatoire du système pénal et des droits humains fait état d’abus de surveillants qui perdurent, tels la dégradation d’effets personnels de détenus.

L’Espagne met en place depuis quelques années un programme de prévention de la radicalisation.
Le personnel pénitentiaire est tenu d’observer de près les pratiques religieuses des détenus radicalisés (“internos radicalizados”, IR) : leur alimentation, leurs lectures, leur rigueur dans la pratique les rites (jeûne, prière…), leur tenue vestimentaire et leur consommation de tabac… L’administration distribue aux chefs d’établissements, en 2018, un nouvel “Instrument d’évaluation du risque de radicalisation violente”. Des psychologues pénitentiaires complètent ce document. Ils sont tenus d’évaluer les personnes condamnées pour ces faits ou en montrant les signes. Ces évaluations sont renouvelées tous les six mois.
Le ministère de l’Intérieur déploie, depuis décembre 2020, des “opérations anti-djihadistes“ dans les prisons. Ces opérations sont réalisées grâce aux informations obtenues dans le cadre des “groupes de contrôle et de surveillance” créés en 2008. Ils sont composés d’agents pénitentiaires, chargés de collecter des informations sur les détenus jugés suspects. Un protocole divise les détenus considérés comme radicalisés en trois groupes : les personnes condamnées pour terrorisme, les détenus dits radicalisés après leur entrée en prison et les détenus considérés comme “vulnérables” au prosélytisme.
L’administration pénitentiaire recense, en 2021, 223 prisonniers considérés comme radicalisés. Ils sont séparés des autres détenus et répartis dans les prisons du pays.

L’article 42 de la loi pénitentiaire de 1979 prévoit différentes sanctions disciplinaires :

• le placement à l’isolement cellulaire, pour 14 jours au plus
• le placement à l’isolement le week-end, pas au-delà de sept
• la privation de permis de sortie, pour deux mois au plus
• la limitation des communications orales (visites, appels), pour un mois au plus
• la privation de promenades et d’activités communes, pour un mois au plus.
• l’avertissement

Toute sanction disciplinaire est prononcée par un organe collégial, la commission disciplinaire. L’article 276 du Règlement pénitentiaire dispose que la Commission de discipline est présidée par le directeur de l’établissement et composée des personnes suivantes : le directeur-adjoint du régime, le directeur-adjoint de la sécurité, un juriste de l’établissement, un chef de service et un membre du personnel pénitentiaire (choisi annuellement).

Les mesures d’isolement s’exécutent dans un quartier dédié, présent dans tous les établissements. Les cellules disposent d’une surface d’environ 10 m2. Elles sont équipées d’un lit et d’une table métalliques scellés au mur, d’une étagère et d’une chaise. L’installation sanitaire (WC, lavabo et douche) est située dans la cellule. Le CPT juge la luminosité et la ventilation suffisantes. Les quartiers sont dotés d’un petit gymnase, d’une salle d’enseignement et de cours de promenade¹.

Les personnes détenues à l’isolement bénéficient de trois heures quotidiennes hors de la cellule. La promenade peut être partagée avec un autre détenu et les activités peuvent exceptionnellement réunir jusqu’à cinq personnes. Les cours sont peu accueillantes : grises, sans décoration ni végétation. L’horizon ne dépasse pas dix mètres.

Les personnes placées à l’isolement disciplinaire sont privées d’accès aux activités culturelles ou sportives. Cet accès est progressivement rétabli pour qu’elles puissent faire preuve de leur bonne conduite.

Les prisonniers sanctionnés sont privés de la visite de leurs proches. La durée de l’interdiction des appels téléphoniques doit être notifiée.