Une équipe médicale¹ dédiée aux premiers soins est présente dans chaque établissement. Elle fournit les services de santé ambulatoires. L’équipe est formée de au moins deux infirmiers et un médecin généraliste détenant des connaissances en psychiatrie.
Psychiatres, psychologues, dentistes et pharmaciens interviennent périodiquement. La présence d’autres spécialistes (ophtalmologues, gynécologues, dermatologues…) est rare. Certains patients, souffrant de pathologies spécifiques, sont conduits à l’hôpital.
Les médecins sont en nombre insuffisant. Les demandes de consultations médicales peuvent faire l’objet de longs délais.
Seize établissements sur 82 disposent d’une pharmacie.

Chaque établissement est rattaché à un hôpital de référence. Il doit disposer d’une unité hospitalière sécurisée pour accueillir les patients (lits d’hôpital avec garde policière).

Les détenus doivent bénéficier d’un accès aux soins équivalent à tous. Des organisations de la société civile dénoncent le non-respect de ce droit. L’inégalité d’accès aux soins est manifeste.

L’administration est garante, selon la législation, de la santé des prisonniers. Elle est tenue de fournir les médicaments.
Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sont traitées majoritairement par voie médicamenteuse. Le manque de psychiatres et de psychologues en détention pourrait expliquer cette tendance. Certains détenus souffrant de schizophrénie se verraient administrer un traitement excessif, selon le CPT. Le Comité interroge le consentement à la médication, qui semblerait être parfois imposé à la personne détenue.

Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques peuvent être transférées à l’hôpital général ou psychiatrique en cas de crise. Le chef d’établissement décide du transfert. Sa décision doit être validée par un juge d’application des peines. En cas d’urgence, la validation est facultative, mais le juge doit en être averti au plus vite.¹

La personne détenue est soumise à des examens médicaux à son arrivée en détention. La prévention de maladies épidémiques et transmissibles est privilégiée.

Une radiographie est pratiquée sur toutes les personnes détenues qui présentent les premiers symptômes de tuberculose. Cet examen est effectué par un médecin.

Une enquête menée, en 2022, par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que seules 65 % à 73 % des personnes détenues déclarent se souvenir de s’être vu proposer un test de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C et de la syphilis. 97,4 % des personnes dépistées en prison reçoivent un traitement. Le pourcentage est plus élevé chez les femmes. 22,1 % de la population carcérale a été vaccinée contre l’hépatite B.¹

Des programmes de réduction des risques en prison visent à réduire les effets néfastes liés à la consommation de drogue. Ils prennent la forme de campagnes de dépistage, de vaccination ou de fourniture de matériel d’injection (sans désinfectant), de produits d’hygiène (eau de javel) et de protection.
Un programme d’échange de seringues existe depuis 1997. Des préservatifs sont mis à disposition. L’évaluation de ce programme montre que :

• la consommation et l’injection de drogues n’augmentent pas
• les comportements à risque et la transmission de maladie (VIH, l’hépatite C…) diminuent
• des résultats sanitaires positifs sont observés (réduction drastique des surdoses…)
• son efficacité est avérée dans un nombre important d’établissements.

Une enquête menée, en 2022, par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que 21,2 % de la population carcérale est au courant de la possibilité d’échanger ses aiguilles. 2,3 % des personnes détenues interrogées déclarent avoir utilisé des aiguilles déjà utilisées.¹

Le régime général de détention
Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées en établissement pénitentiaire. Elles sont habituellement détenues dans le régime général de détention. Le CPT constate que les visites de psychiatres dans les établissements pénitentiaires sont insuffisantes. Aucun psychiatre ne s’est rendu à la prison de Texeiro entre 2011 et 2016, où 6 % des personnes détenues reçoivent un traitement antipsychotique. Un psychiatre est présent 4h par semaine à la prison de Léon, où 25 % des personnes détenues ont un trouble de la personnalité avéré. Aucun psychologue permanent n’est présent dans les établissements visités par le CPT en 2016.¹
L’administration pénitentiaire met en place, depuis 2005, le programme “PAIEM” (Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales) pour les personnes détenues souffrant de certaines maladies mentales. Le PAIEM est présent dans la majorité des établissements. Les personnes détenues participant à ce programme au cours de l’année 2017 sont au nombre de 2 029, soit 4,3 % de la population carcérale (1 892 participants dans les prisons de la SGIP et 137 en Catalogne).² Le programme est assuré par des médecins et des psychologues. Des psychiatres, des personnels spécialisés en santé mentale et d’autres professionnels (éducateurs, travailleurs sociaux, juristes et ergothérapeutes) interviennent périodiquement.² Des ONG participent à l’exécution du programme.
Le Défenseur du peuple signale le fonctionnement déficient du PAIEM dans la plupart des prisons visitées. Les soins se limitent au diagnostic et au suivi pharmacologique des participants. Un traitement thérapeutique adapté est souvent absent.³
Le CPT note le manque de professionnels de santé affiliés au PAIEM dans les établissements visités. Aucun psychiatre ou psychologue n’y interviennent, seulement des médecins généralistes, ou des professionnels d’autres spécialités.¹
Les infirmeries des centres pénitentiaires accueillent, en 2020, 7 432 détenus souffrant de troubles psychiques. La part de la population carcérale souffrant de troubles psychiques graves et chroniques est estimée à 5 %.

Les unités dédiées au sein des établissements pénitentiaires
Peu d’établissements sont dotés d’unités psychiatriques, en dépit des dispositions légales. La prison de Brians I, en Catalogne, dispose d’une unité d’hospitalisation psychiatrique. Celle de Brians II héberge une unité de réhabilitation psychiatrique de 22 places. Les deux unités opèrent sous la tutelle du département de Justice catalan. Ces établissements disposent également d’un partenariat avec l’hôpital Sant Joan de Déu pour le traitement de personnes présentant des troubles mentaux graves. La Confédération syndicale des Commissions ouvrières (Comisiones Obreras, CCOO) demande, en mai 2023, l’ouverture d’une aile pénitentiaire psychiatrique en Galice. Au niveau régional, 1 206 personnes détenues sont diagnostiquées avec des troubles psychiques.
Une “unité polyvalente” accueille les femmes détenues atteintes de troubles psychiques dans la prison de Wad-Ras en Catalogne. Le CPT constate l’absence de soins et d’accompagnement des patientes dans ces unités. Il juge qu’elles sont donc inappropriées pour accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques.⁴
Dans toute unité intégrée aux établissements pénitentiaires, comme dans le régime général, la médication est le seul traitement fourni aux malades psychiques.⁵

Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires
Les personnes considérées comme irresponsables au moment de l’infraction, du fait de leur trouble psychique, doivent légalement faire l’objet d’une obligation de soins dite “mesure de sureté” dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire.⁶ Les deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires du pays sont situés à Séville et à Alicante (Fontcalent). Ils sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et disposent chacun de 50 places. L’hôpital d’Alicante accueille, en 2018, 230 hommes et 26 femmes. L’hôpital de Séville compte, à la même date, 161 hommes.²
Ces deux établissements font l’objet de critiques : surpopulation, mauvaise organisation, manque de personnels de santé. Leur fonctionnement serait davantage empreint d’une logique pénitentiaire que psychiatrique : “Il y a près de dix ans, les institutions pénitentiaires mettaient déjà en garde contre le fait que ces lieux devenaient des substituts des anciens asiles, interdits dans le cadre de la réforme psychiatrique initiée dans les années 1980”, indique la plateforme Salud Mental Fuera de las Prisiones. Le Défenseur du peuple constate un manque de professionnels spécialisés, notamment dans celui de Séville. Cet établissement dispose de quatre postes de psychiatre. Un seul de ces postes est pourvu, en 2017, pour répondre aux besoins de 169 détenus.³

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes sous “mesure de sureté” peuvent être accueillies dans un hôpital psychiatrique général si elles ne sont pas considérées comme “dangereuses”.
La sécurité des hôpitaux psychiatriques généraux est assurée par des agents de police. Ceux-ci assurent la surveillance des personnes détenues accueillies dans ces établissements.

La formation des surveillants pénitentiaires varie en fonction des communautés autonomes. Le CPT constate que les surveillants de l’unité polyvalente de Wad Ras n’ont aucune formation spécifique.¹
Les surveillants des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires ne suivent aucune formation spécifique.