Les femmes sont détenues dans des établissements ou des quartiers dédiés. 80 % d’entre elles exécutent leur peine dans des quartiers spécifiques d’établissements principalement pour hommes. 20 % d’entre elles effectuent leur peine dans quatre établissements exclusivement dédiés : Alcalá de Guadaira à Séville, Brieva à Avila, Alcalá et Madrid 1.

Les fouilles à nu sont effectuées par un personnel féminin.

Les consultations gynécologiques sont généralement réalisées par des médecins extérieurs. Les femmes se plaignent de la présence irrégulière de gynécologues et de difficultés d’accès à la consultation de spécialistes. La garde civile n’assure pas toujours les transferts vers les centres de soin les jours de rendez-vous. Certains besoins spécifiques bénéficient d’un suivi (article 38 loi pénitentiaire) : contraception, grossesse, éducation maternelle… Dans la plupart des établissements, l’infirmerie est principalement réservée aux hommes. Les femmes détenues y ont difficilement accès.
Selon le rapport 2020 du CPT, les femmes détenues sont davantage susceptibles de souffrir de troubles psychiques, de dépendance à la drogue ou de tendances à la mutilation que les hommes. Le CPT recommande que ces problématiques soient traitées lors de l’admission en détention. Il insiste sur la prise en charge thérapeutique et non punitive des femmes susceptibles de se mutiler. Le rapport souligne également que la surveillance de cette population ne devrait pas être déléguée à des femmes détenues mais à un personnel formé.

Les femmes rencontrent plus de difficultés que les hommes pour accéder aux équipements communs (bibliothèque, centre sportif, théâtre). Le MNP rapporte qu’en 2022, la plupart des prisons n’autorise pas les activités communes aux hommes et aux femmes.¹ L’offre d’activités pour les femmes est plus faible, alors qu’elles y participent davantage. Les activités proposées restent stéréotypées, avec des ateliers de couture, de broderie et de ménage.

Dans certaines prisons, elles ont également moins accès aux formations et au travail que les hommes.² L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) rapporte, en octobre 2023, qu’environ 80 femmes sur les 100 incarcérées à la prison Puerto III de Cadix n’ont pas accès à un travail rémunéré. Cette situation constitue une discrimination par rapport aux droits qu’ont les hommes dans le même établissement. Il s’agit également d’une violation de l’article 16 de la loi organique pénitentiaire, qui dispose que les personnes détenues doivent être incarcérées avec des personnes dans la même situation qu’elles.

Les “Unités des mères” (Unidades de Madres), expérience pionnière en Europe dans les années 80, sont de petits appartements accueillant des femmes avec des enfants. Ces unités dépendent de l’administration pénitentiaire et sont extérieures à l’établissement. Elles sont au nombre de trois : Madrid, Séville et Palma de Majorque. Le régime de semi-liberté y est appliqué. Les femmes détenues sont sous la surveillance de caméras, d’alarmes et de détecteurs. Des garderies situées dans la résidence accueillent les enfants.
Les pères et les mères incarcérés sont autorisés à vivre avec leur enfant de moins de trois ans dans une unité familiale à la prison d’Aranjuez. L’objectif est d’étendre le principe constitutionnel de la protection de la famille au milieu carcéral pour maintenir au mieux les liens familiaux.

Le personnel porte sa tenue pénitentiaire en présence des enfants.

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique.

Les mesures pénales appliquées aux mineurs vont d’une simplement réprimande au placement en CIMI. Les peines alternatives à la privation de liberté sont : la probation, le service communautaire ou une mesure thérapeutique.

Les régimes de placement pour les mineurs sont au nombre de trois:

• fermé : si la gravité de l’infraction et/ou du comportement de l’enfant le justifient.
• semi-ouvert : si la gravité de l’infraction et/ou du comportement de l’enfant autorisent, en journée, les études ou le travail à l’extérieur de l’établissement.
• ouvert

Les peines maximales de placement encourues sont de six ans pour les 14-15 ans et de dix ans pour les 16-17 ans. L’affectation dans un établissement prend en compte les liens familiaux de l’enfant. Les mineurs condamnés à des mesures privatives de liberté sont assignés à l’établissement pour mineurs le plus proche du domicile.

La participation aux activités collectives est obligatoire. Les activités proposées aux enfants sont jugées satisfaisantes.

Le Défenseur du peuple signale, en 2017, la présence d’auxiliaires de contrôle éducatif (ACE) dans certains établissements visités. Les ACE accompagnent les mineurs et les enseignants dans différentes activités, notamment celles en plein air. Le Défenseur du peuple observe dans deux prisons, Ciudad de Melilla et Odiel (Huelva), l’absence de distinction entre les fonctions d’ACE et celles de surveillants.

Les nationalités les plus représentées en détention sont celles du Maroc, de la Roumanie, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Algérie, de la Chine et de la République dominicaine.

Les étrangers ne peuvent être incarcérés pour séjour irrégulier. Celui-ci est passible d’une sanction administrative (amende ou expulsion).

Les personnes détenues peuvent effectuer des appels dans leur pays à leurs frais. Les appels téléphoniques, en garde à vue, sont exclusivement autorisés sur le territoire espagnol.

Aucune règlementation n’encadre le régime de visites des personnes étrangères. Les modalités varient d’un établissement à l’autre. Les accès au parloir peuvent, dans certains établissements, être regroupés le même jour quand les proches sont tenus à un long voyage. La décision relève du directeur de l’établissement.

Les personnes effectuant une longue peine ne sont pas nécessairement soumises à un régime de détention particulier.

L’article 504 du Code de procédure pénale limite la durée de la détention provisoire. Celle-ci dépend de l’infraction reprochée. Cette durée ne peut excéder un an si la peine encourue est inférieure à trois ans. La durée de la détention provisoire peut être de deux ans si la peine de privation de liberté encourue dépasse trois ans. À cela peut s’ajouter une prolongation :

• de six mois lorsque la peine encourue est inférieure à trois ans.
• de deux ans lorsque la peine encourue est supérieure à trois ans.

Le détenu est libéré quand la durée maximale de la détention provisoire est effectuée. Le juge peut ordonner son incarcération s’il ne se présente pas aux audiences. Le placement en détention provisoire est systématique en cas d’infraction à caractère violent. Les personnes accusées de corruption demeurent, le plus souvent, libres dans l’attente de leur procès.

Les personnes en détention provisoire n’ont pas accès au travail. Le régime de détention des personnes prévenues et condamnées diffère peu pour le reste.

Les personnes LGBTI font face aux mêmes types d’exclusion que ceux rencontrés à l’extérieur.

22,6 % des personnes détenues âgées de plus de 70 ans nécessitent une assistance physique ou psychologique¹. Le Protocole d’attention intégrale à la vieillesse (Directive 8/211) est présent dans neuf prisons de la SGIP. Huit autres établissements disposent de programmes similaires.
La prison d’Alcázar de San Juan héberge le plus grand nombre de personnes âgées. Le Défenseur du peuple observe ici, en 2017, des dysfonctionnements liés à l’application du protocole. Sa mise en place n’est pas suivie d’une formation du personnel. L’établissement ne dispose pas d’une équipe multidisciplinaire, ni d’un thérapeute, prévus par le protocole².

Certaines personnes âgées bénéficient d’une liberté conditionnelle (Code pénal, article 91), sous réserve de :

• avoir plus de 70 ans
• être classés troisième grade (régime ouvert)
• avoir un pronostic de réinsertion sociale favorable

Des aménagements sont prévus dans le cadre d’un programme de la SGIP en partenariat avec la Confédération espagnole des organisations en faveur de personnes en situation de handicap mental (FEAPS). Le programme s’adresse aux personnes détenues en situation de handicap mental et physique. Il propose la détection précoce du handicap, l’affectation à des quartiers ou des établissements adaptés et l’accès aux certificats nécessaires. Ce programme permet également l’accompagnement des personnes souffrant d’un déficit intellectuel en vue de leur autonomie.

Deux établissements, Segovia et Estremera, disposent de quartiers spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap. Le personnel y est formé à ce type de prise en charge. Les personnes handicapées des autres établissements sont assistées par des intervenants de la FEAPS.

La peine de mort est abolie pour les crimes de droit commun depuis 1978. Les dernières exécutions ont lieu en 1975 lorsque deux militants de l’Euskadi Ta Askatasuna (ETA) sont fusillés.

La peine de mort est toujours mentionnée dans l’article 15 de la Constitution. Amnesty International souligne que l’interdiction de la peine capitale en temps de guerre devrait avoir la même valeur constitutionnelle que l’abolition pour les crimes de droits communs. Les organisations ne sont toutefois pas inquiètes. L’Espagne rappelle à plusieurs reprises son engagement en faveur de l’abolition, notamment en adhérant au Protocole 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il prévoit l’interdiction de cette peine en toute circonstance.
L’Espagne accueille, en 2013, le 5ème Congrès mondial contre la peine de mort.