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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Droit de visite

Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite

oui

La durée, la fréquence et le nombre de personnes autorisées varient selon la classification du niveau de sécurité du détenu.

Le visiteur doit fournir une pièce d’identité avec photo et remplir un formulaire. Le chef d’établissement délivre l’autorisation de visite.

Le permis de visite s'obtient

en plusieurs semaines

Personnes autorisées à la visite

les membres de la famille

Des membres d’associations sont, exceptionnellement, autorisés à la visite.

  • Un homme incarcéré à la prison de Toula n’a l’autorisation de recevoir des visites que de ses enfants. Sa femme ne peut, en l’absence d’un acte de mariage, lui rendre visite.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 106.

La fréquence et la durée des visites varient selon la classification du détenu :

  • catégorie A : deux visiteurs sont autorisés par semaine. Chaque visite dure 20 minutes
  • catégorie B : trois visiteurs sont autorisés. La durée des visites “varie selon les possibilités”
  • catégorie C : quatre visiteurs sont autorisés. La durée des visites “varie selon les possibilités”.

Des unités de visites familiales pilotes existent dans quelques établissements. Elles concernent seulement les mineurs incarcérés présentant un bon comportement selon l’administration. Ce sont des “pavillons” dans lesquels le mineur peut rencontrer sa famille pour une durée maximale de trois heures. Le développement de ces unités familiales est très limité.

Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation

oui

Les visites se déroulent habituellement dans un parloir sans dispositif de séparation. Le chef d’établissement peut décider d’un parloir avec dispositif en cas d’incident, sur la base d’une suspicion, ou à la demande du visiteur ou du détenu.
Les visites des détenus malades peuvent avoir lieu à l’infirmerie, de façon exceptionnelle (loi pénitentiaire, article 76).

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches

oui

Les visites conjugales sont autorisées

non

Les visiteurs sont autorisés à apporter des vêtements, des livres, entre autres, aux proches détenus. L’administration interdit à l’heure actuelle aux visiteurs d’apporter de la nourriture.

  • Les paniers-repas préparés par les familles sont interdits. Le motif invoqué par l’administration pénitentiaire est d’éviter la contrebande d’objets interdits et l’ajout d’un surcroît de travail au personnel pénitentiaire. L’interdiction est cependant levée lors de fêtes religieuses ou nationales.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 93

“Les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile ou du lieu de résidence de leurs familles” ( Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 41).

Correspondance

L’échange de courrier est autorisé

oui, sous conditions

Le nombre de courriers autorisés dépend de la classification du détenu.
Le chef d’établissement peut interdire temporairement l’échange de courrier entre le détenu et sa famille quand “cette correspondance paraît de nature à compromettre la réinsertion du détenu ou la sécurité et le bon ordre de l’établissement” (loi pénitentiaire, article 90).

L’échange de courrier est soumis à un contrôle

oui

Toutes les lettres échangées par les détenus sont lues, sauf celles autorisées sous pli fermé (cf. ci-dessous).

  • Le journaliste Soulaimane Raissouni, emprisonné près de Casablanca depuis 2020, entame une nouvelle grève de la faim. Il proteste contre la confiscation par les autorités judiciaires d’un courrier destiné à un écrivain ukrainien. L’administration pénitentiaire estime qu’il contenait des propos injurieux et diffamatoires et de fausses informations.

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    05/03/2024
    / Le Monde

L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé

oui

Les détenus sont autorisés à échanger des courriers sous pli fermé avec les autorités judiciaires et les avocats.

Ils peuvent également soumettre au chef d’établissement “des lettres closes adressées au ministre de la Justice, au directeur de l’administration pénitentiaire, aux autorités judiciaires et aux autorités administratives habilitées à exercer un contrôle des établissements pénitentiaires”.

La réception de colis est autorisée

non

La correspondance par e-mail est autorisée

non

Appels téléphoniques

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

oui

La fréquence et la durée des appels téléphoniques dépendent de la classification du détenu :

  • catégorie A : cinq minutes d’appel par semaine
  • catégorie B : dix minutes d’appel par semaine
  • catégorie C : dix minutes d’appel, trois fois par semaine.

Les personnes détenues sont autorisées à appeler

les membres de la famille

Les téléphones sont situés

dans les coursives

Le coût des appels est conforme aux prix du marché

oui

Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute

oui

Certains appels téléphoniques font l’objet d’écoute.

L’usage du téléphone portable est autorisé

non

Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence

non