L’administration pénitentiaire n’est pas formée au concept de sécurité dynamique.

La loi pénitentiaire détermine que les personnes détenues peuvent être fouillées “fréquemment et aussi souvent que le directeur de l’établissement l’estime nécessaire” (loi pénitentiaire, article 68).
Un surveillant du même sexe procède à la fouille corporelle du détenu.

Des menottes, des entraves et des camisoles de force sont fréquemment utilisés comme moyens de coercition.
Les menottes sont utilisées à chaque transport ou extraction de l’établissement. L’article 69 de la loi pénitentiaire autorise leur usage à “chaque fois que les circonstances ne permettent pas d’assurer autrement et de manière suffisante la surveillance” des détenus.
Le même article prévoit que le recours aux moyens de coercition doit être autorisé par le chef d’établissement ou par prescription médicale “s’il n’y a pas d’autres moyens de maîtriser un détenu, de l’empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à lui-même ou à autrui”.
Un médecin doit être consulté pendant l’usage de ces moyens. Le chef d’établissement est tenu d’en rendre compte au directeur de l’administration pénitentiaire.
L’usage de moyens de coercition à titre de punition est interdit (article 62 de la loi pénitentiaire).

Le recours aux moyens de contrainte doit faire l’objet de l’autorisation du chef d’établissement.

La loi établit que les sanctions disciplinaires doivent correspondre à la nature de la faute commise, être proportionnelles à la gravité des faits et adaptées à la personnalité de leur auteur. Les sanctions disciplinaires encourues sont :¹

• l’avertissement avec inscription au dossier individuel 

• la privation de cantiner autres que les produits ou objets de toilette, ainsi que la réception des subsides de l’extérieur

• la privation de radio individuelle, de télévision ou de tout autre appareil autorisé (45 jours maximum)

• la suppression de l’accès au parloir sans dispositif de séparation (trois mois maximum)

• l’obligation d’effectuer des travaux de nettoyage dans les locaux de détention (sept jours maximum)

• l’obligation d’exécuter des travaux de réparation des dommages ou dégradations causés par le détenu

• le placement en cellule disciplinaire, selon les conditions fixées à l’article 6 (45 jours maximum). Cette mesure n’est pas applicable aux mineurs.

Aucune amende ne peut être infligée.
Cependant toute mesure disciplinaire est cumulable avec l’obligation d’exécuter des travaux de réparation des dommages ou dégradations causés.

Une mesure disciplinaire peut être prononcée avec sursis.
Celui-ci est révoqué si, au cours d’un délai de six mois de suspension, le détenu commet une nouvelle faute. Les deux mesures sont alors exécutées cumulativement (loi pénitentiaire, article 56).

Le cumul de mesures disciplinaires n’implique pas une extension de la durée maximale de la sanction prévue par la loi.
La mesure assortie du sursis est réputée non avenue si au cours du délai du sursis le détenu n’a commis aucune faute.

Les mesures disciplinaires peuvent être levées ou suspendues en raison de :

• fêtes religieuses ou nationales

• bonne conduite du détenu

• traitement médical

• suivi d’une formation

Le prononcé d’une sanction est décidé par la commission de discipline, présidée par le chef d’établissement.

L’isolement disciplinaire se déroule dans une cellule individuelle aménagée à cet effet. L’administration ne communique pas sur les conditions matérielles de ces cellules.

La loi pénitentiaire dispose que le détenu placé en cellule disciplinaire doit faire une promenade journalière individuelle d’une heure (loi pénitentiaire, article 61).

La mesure d’isolement peut entraîner la privation de travail (loi pénitentiaire, article 39).