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Maroc et Sahara occidental

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Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

le Premier ministre

Les soins médicaux en détention sont sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire.
“Les établissements pénitentiaires sont soumis au contrôle du médecin-chef de la province ou de la préfecture, et à l’inspection du service médical relevant de l’administration pénitentiaire” (loi pénitentiaire, article 124).

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Chaque établissement dispose d’une infirmerie (loi pénitentiaire, article 125). Celle-ci est équipée comme un dispensaire public. Elle doit permettre l’accès à des soins et traitements généraux et assurer l’isolement des malades contagieux.

Une plateforme de télémédecine est présente dans 22 établissements pénitentiaires.

Nombre de personnels de santé (ETP)

758

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31/12/2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 149, tableau 39.

Ce nombre inclut l’ensemble du personnel de santé, notamment les infirmiers, médecins et psychologues.

Le nombre de personnels de santé (ETP) augmente de 7,98 % entre 2020 (702)1 et 2021.

  1. administration pénitentiaire, Rapport 2020, p. 156, tableau 37. ↩

L’équipe médicale est habituellement composée d’un médecin généraliste (à temps plein ou pour des prestations régulières), d’infirmiers et, parfois, d’un dentiste et d’un psychologue.
Des soins de médecine générale (examens et analyses biologiques), des hospitalisations, des soins dentaires et du suivi psychologique sont dispensés aux détenus à l’intérieur de l’établissement. De nombreuses prisons ne disposent pas d’un médecin permanent. L’administration pénitentiaire recourt à des conventions avec des médecins des secteurs publics et privés. Ceux-ci doivent se rendre régulièrement dans les établissements pour assurer la couverture médicale.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 89 (en arabe). ↩

  • Chaque établissement dispose d’une équipe médicale et paramédicale composée de médecins, de personnel infirmier et de travailleurs sociaux. L’accès aux médecins spécialistes en dehors des prisons reste difficile.

    i
    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 97

Les hôpitaux ne possèdent pas d’unités dédiées aux personnes détenues.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

La loi pénitentiaire établit que “tout détenu doit être vu par le directeur de l’établissement ou par l’agent chargé du service social, dans les plus brefs délais après son admission. Le directeur ou l’agent doit informer le ministère public de toutes atteintes ou symptômes apparents”.
Le détenu est soumis à un examen médical et psychologique dans les trois jours suivant son admission. La visite médicale doit permettre au personnel de :

  • dépister des maladies existantes (transmissibles ou infectieuses) ou des problèmes de santé éventuels et fournir le traitement nécessaire

  • soutenir les personnes passibles de souffrir de l’abstinence de drogues au cours de leur incarcération

  • faciliter l’identification d’éventuelles blessures infligées au cours de la garde à vue

  • évaluer l’état de santé mentale des détenus et, notamment, accompagner ceux qui risquent de s’automutiler.1

  1. Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 8 ↩

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

L’accès à l’unité de soins peut aussi se faire sur l’observation du chef de détention.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

oui, dans la plupart des cas

Une surveillante est présente lors d’examens ou soins de femmes détenues quand le personnel sanitaire n’est pas féminin (loi pénitentiaire, article 125).

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération.

  • La mission d’enquête d’ECPM rapporte qu’en 2023 47% des personnes condamnées à mort se trouvant dans un état dépressif et d’instabilité bénéficient d’un suivi psychiatrique et ont accès à des médicaments. La plupart des personnes non prises en charge sont incarcérées à la prison de Moul el Bergui.

    i
    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p.98

Les médicaments sont délivrés par les infirmiers, les médecins ou les psychologues.

L’hospitalisation des détenus se fait sur prescription, quand le médecin chef de service estime que le malade ne peut pas être soigné dans l’établissement pénitentiaire ou en cas de risque épidémique.

Les détenus malades sont alors admis dans l’hôpital public le plus proche. Le médecin de l’établissement “peut à tout moment ordonner de le renvoyer à l’établissement pénitentiaire, s’il constate que le détenu peut y être soigné” (loi pénitentiaire, article 136).

Le chef d’établissement informe de l’hospitalisation l’administration pénitentiaire et, pour les prévenus, l’autorité judiciaire. Celles-ci décident des mesures de sécurité à mettre en œuvre, telles que l’escorte ou la garde du détenu hospitalisé par la police ou la gendarmerie loi pénitentiaire, article 137).

Soins somatiques

L’administration pénitentiaire met en place des programmes pour garantir l’accès aux traitements adaptés, notamment pour la prise en charge des personnes tuberculeuses et celles vivant avec le VIH/SIDA.1 La prise en charge de personnes malades, notamment des tuberculeux, reste insuffisante.

En 2021, l’administration pénitentiaire lance la création d’unités régionales d’hémodialyse au sein de certains établissements pénitentiaires. Cette mesure émerge d’un partenariat entre le ministère de la Santé, l’Initiative nationale pour le Développement humain (INDH), la Fondation Mohammed VI et la Fondation Amal. Dans le cadre d’un programme de réduction à l’horizon 2030 de la prévalence de la tuberculose, qui touche environ 30 000 détenus par an, les campagnes médicales de dépistage et de contrôle sont effectuées plus régulièrement et 17 laboratoires de dépistage sont créés.

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, pp. 95-96. ↩

Le chef d’établissement, en accord avec le médecin ou les autorités locales, est tenu de prendre des mesures de prévention ou de lutte contre les épidémies et maladies contagieuses. Les mesures mises en œuvre sont notamment la mise en quarantaine et la désinfection des locaux, des effets et de la literie (loi pénitentiaire, article 127). L’administration pénitentiaire organise des campagnes médicales de sensibilisation et de prévention des maladies épidémiques ou transmissibles. Les campagnes concernent notamment le sida, la tuberculose, la syphilis, le diabète et incluent des campagnes de vaccination. L’administration ne communique pas le contenu ou les modalités de ces campagnes.
Les personnes souffrant de maladies contagieuses sont affectées dans des locaux séparés de l’hôpital ou de l’infirmerie de l’établissement, ou dans une zone séparée à l’intérieur d’un quartier (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 3).

Des opérations de sensibilisation sont menées en tant que mesures de réduction des risques. L’administration ne communique pas le contenu ou les modalités de ces campagnes.

Soins psychiques

Les personnes souffrant de troubles psychiques ne sont pas détenues dans des locaux spécifiques. Elles sont suivies, au sein de l’établissement, par des cadres médicaux pénitentiaires. Elles sont habituellement mises sous traitement médicamenteux et placées en observation médicale.
Des soins spécifiques sont dispensés dans des hôpitaux pour les détenus atteints de troubles mentaux.1 Le nombre de psychologues est insuffisant : 39 “cadres spécialisés en psychologie” en 2018 pour l’ensemble de la population carcérale (83 757 détenus).

Des personnes jugées pénalement irresponsables (totalement ou partiellement) sont détenues dans des établissements pénitentiaires. Elles représentent, en 2018, 6 % des détenus souffrant de troubles psychiques. L’administration affirme être en discussion avec le CNDH “afin de trouver des solutions immédiates”. 2

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 91 (en arabe). ↩

  2. Ibid. ↩

Les surveillants suivent une formation initiale de trois heures sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Les personnes qui s’automutilent sont suivies par un psychologue quand ce dernier est présent dans l’établissement.
L’administration pénitentiaire lance, le 16 avril 2020, une plateforme numérique d’accompagnement et de soutien psychologiques pour le personnel et les personnes détenues dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Des psychologues sont tenus d’accompagner les personnes toxicomanes. L’administration organise des opérations de sensibilisation, notamment le Programme national de santé mentale de prévention et de lutte contre l’addiction. Cinq établissements disposent de centres d’addictologie. Cinq nouveaux centres sont en cours de construction dans les prisons de Tanger 1, Fès, Marrakech, Aït Melloul et Oudjda.

Les personnes suivant un traitement de substitution à la méthadone dans les centres du Ministère de la santé peuvent le poursuivre en détention. Ces détenus sont, en 2018, au nombre de 152.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 96 (en arabe). ↩