Maroc et Sahara occidental
Capitale — Rabat
Population du pays
i2022Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i12/2023Nature du régime
Indice de développement humain
0,698(120/193)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i31/12/2023Durée moyenne de détention (en mois)
i2021/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 135, tableau 4.Taux d'occupation
i31/12/2023Nombre d'établissements
i2023Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i31/12/2023Mineurs incarcérés
i31/12/2023Pourcentage de personnes en détention p…
i31/12/2023La peine de mort est abolie
nonLa peine de mort…
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
-
Les personnes condamnées à mort interrogées dans le cadre de la mission d’enquête d’ECPM indiquent avoir droit à une à deux heures de promenade hors cellule. La durée des promenades dépend du classement des personnes détenues au sein de l’établissement. Les personnes détenues utilisent ce temps pour faire du sport individuellement ou collectivement.
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
L’accès aux activités proposées dépend de la classification du détenu (voir rubrique Organisation).
-
Les personnes condamnées à mort ont, dans certaines prisons, accès à des activités socioculturelles comme le théâtre. Cet accès n’est pas garanti à toutes les personnes détenues et dépend de la décision de l’administration pénitentiaire.
-
La plupart des personnes condamnées à mort interrogées dans le cadre de la mission d’enquête d’ECPM et détenues à la prison de Moul el Bergui n’ont aucune occupation, hormis le temps de promenade. Elles n’ont aucun accès à des activités de formation professionnelles ou autres activités, même en en faisant la demande. La mission d’enquête estime que le manque d’activité accentue l’isolement et la détresse psychologique de ces personnes.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
Les activités sportives habituelles sont le football, le handball et le basketball.
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
oui
Les activités culturelles se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement. Les ateliers habituellement proposés sont la peinture, le dessin, la littérature et la musique.
Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles
Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives
Les personnes détenues ne sont pas associées aux choix des activités proposées. Elles peuvent éventuellement émettre des propositions.
Le personnel pénitentiaire est en charge de la sélection des détenus pour les activités. Les activités religieuses sont ouvertes à tous.
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Travail
Le travail est obligatoire
Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail
Non communiqué
Le nombre total de détenus exerçant un travail n’est pas répertorié. L’administration pénitentiaire rapporte, qu’en 2018, 172 détenus travaillent dans les unités de production de la DGAPR. Ils bénéficient d’indemnités.1
Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 44 (en arabe). ↩
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
L’offre de travail est très faible dans les établissements pénitentiaires marocains. Le pourcentage de détenus travaillant est inférieur à 5 % dans certaines prisons locales.
Les personnes en détention provisoire et les détenus classés A (haute sécurité) ne sont pas autorisés à travailler.
Le travail à caractère punitif est interdit
Les travaux de nettoyage et de réparation constituent toutefois l’une des sanctions disciplinaires possibles.
Voir rubrique Régime disciplinaire.
L’accès au travail dépend notamment du comportement du détenu, de l’état d’avancement de l’exécution de la peine et du type d’infraction commise.
Seuls les détenus auxquels le personnel pénitentiaire “fait confiance” y ont accès (bon comportement, parcours précédant l’incarcération, infraction commise…). Le détenu doit avoir exécuté une grande partie de sa peine. Certaines infractions excluent le détenu de l’accès au travail. C’est le cas, par exemple, des personnes condamnées pour trafic de stupéfiants.
La majorité des emplois proposés relèvent du service général. Des régies industrielles sont présentes dans quelques établissements.
L’administration pénitentiaire décide de la répartition du travail. Les personnes détenues peuvent formuler des demandes concernant le type de travail qu’elles souhaitent accomplir.
Les détenus ne bénéficient pas de contrat de travail.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
Le repos hebdomadaire et le respect des jours fériés sont garantis par l’article 42 de loi pénitentiaire. Celle-ci n’établit pas le nombre d’heures maximales, mais spécifie que “les horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, le repas, la promenade, les activités éducatives et de loisirs”.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Les taux des rémunérations en prison sont établis par arrêté conjoint du ministre chargé de la justice et celui des finances (loi pénitentiaire, article 45).
La moitié du salaire constitue le pécule disponible à la libération. Le détenu dispose de l’autre moitié pendant sa détention.
Voir rubrique Ressources financières pour plus d’informations.
Les salaires sont
largement en-dessous
L’écart entre les salaires en prison et ceux de l’extérieur est variable selon la nature et “la qualité du travail accompli”.
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées
Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer
Enseignement et formation professionnelle
Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle
différentes autorités
-
ministère de l’Éducation nationale
-
ministère des Habous1 et des Affaires islamiques
-
Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme
-
Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), rattaché au ministère du Travail
Institution juridique du droit musulman relative aux biens rendus inaliénables. ↩
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique
L’enseignement et la formation professionnelle ne sont pas délégués à des organismes extérieurs. Ils relèvent des différentes agences gouvernementales et ministères de l’État marocain.
L'enseignement est dispensé
dans tous les établissements
Des cours d’alphabétisation et l’enseignement primaire sont dispensés dans tous les établissements. L’enseignement secondaire et supérieur se fait habituellement par correspondance.
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
Les détenus classés A n’ont pas accès à l’enseignement collectif (alphabétisation et enseignement primaire). Seul l’enseignement à distance leur est accessible.
L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme
Le ministère des Habous et des Affaires islamiques et l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme sont en charge des cours d’alphabétisation.
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Les personnes détenues sont autorisées à passer les mêmes diplômes qu’à l’extérieur. Les examens se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement.
Ils sont surveillés et organisés par des enseignants de l’Éducation nationale.
Le nombre de centres d’examen en milieu pénitentiaire passe de 15 à 48 entre 2019 et 2020.1
Les personnes détenues à la Prison locale Salé 2 souhaitant poursuivre leurs études universitaires peuvent bénéficier d’une aide à l’orientation de l’Université Mohammed V de Rabat.
Délégation généréle à l’administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2020”, 2020, p. 21. ↩
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
Des formations dans 43 filières sont dispensées en 2018. Elles sont principalement orientées vers le BTP et l’artisanat.
Les formations les plus suivies en 2018 sont : électricité du bâtiment, coiffure, installation sanitaire, couture et design, platerie, peinture sur verre, informatique et peinture. Ces formations sont délivrées par l’OFPPT.1
L’administration pénitentiaire ouvre, en mai 2018, un centre de formation professionnelle à la prison locale El Arjat 2. Le centre a une capacité de 170 places. Des formations à divers métiers (électricité, plomberie, tapisserie…) y sont dispensées.2
Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport de 2018”, 2019, p. 150 (en arabe). ↩
Ibid,, p. iv. ↩
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
Les prévenus et les détenus classés A n’ont pas accès aux formations professionnelles.
Des formations à distance sont proposées
Six établissements (Tiflet 2, Khénifra, Oudaya, Toulal 2, Aïn Sebaa 1 et Sala 21) disposent d’espaces dédiés et de l’équipement permettant l’enseignement à distance (e-learning).2
Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activité 2020”, 2021, p. 50. ↩
Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activité 2018”, 2019, p. 37 (en arabe). ↩
Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs
dans quelques établissements
Des détenus compétents peuvent dispenser des formations, notamment des cours d’artisanat, d’alphabétisation et de l’enseignement primaire.
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Les détenus peuvent, à leurs frais, se faire livrer des livres, journaux et revues (loi pénitentiaire, article 122).
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui
Les détenus ont accès à la télévision en cellule collective. Tous les occupants d’une cellule (5 à 12 places) ou dortoir (plus de 13 places) se partagent une même télévision.
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
Certains détenus classés A n’ont pas accès à la presse.
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
non
Des sujets sensibles politiquement sont censurés.
Religion
La religion la plus représentée en détention est l’Islam sunnite, comme dans le reste de la population marocaine.
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Des aumôniers sont présents
oui
Les aumôniers (notamment musulmans, chrétiens et juifs) sont très présents dans les établissements pénitentiaires marocains. La fréquence de leurs visites varie selon les demandes des détenus et les fêtes religieuses.
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Une ouverture des prisons marocaines à l’intervention d’organisations extérieures est observée depuis les années 2010.
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
la direction de l’administration pénitentiaire
Les principaux organismes habilités à entrer en prisons sont des associations locales. Des sportifs professionnels et des artistes interviennent également pour des activités ponctuelles. L’Observatoire marocain des prisons et le CNDH se charge de l’assistance juridique des prisonniers dans certains établissements.
Les intervenants ne perçoivent pas de rémunération de la part de l’État ou d’une autre instance.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
sur un compte nominatif
Les détenus peuvent également solliciter l’ouverture d’un livret individuel de caisse d’épargne. Celui-ci est conservé par l’économe de l’établissement et remis au détenu lors de sa libération (loi pénitentiaire, article 106).
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
non
Les personnes détenues disposent du droit d'association
non
Des personnes détenues sont associées à la production d’émissions de la radio Idmaj, à la prison d’Oukacha à Casablanca. Les émissions sont supervisées par un panel d’experts et de cadres de l’administration pénitentiaire. Le projet radiophonique est mis en place grâce à un partenariat avec le CNDH, la Société nationale de radiodiffusion et télévision marocaine (SNRT), la Rabita Mohammedia des Oulémas et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.1
L’administration pénitentiaire met en place, en 2018, la revue “Cahiers du prisonnier”. Celle-ci est dédiée à la publication des créations littéraires, artistiques ou intellectuelles des détenus. Elle est organisée par une commission composée d’enseignants et d’experts.
Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 20 (en arabe). ↩