La répartition des personnes condamnées selon la durée de leur peine est, au 31 décembre 2018, la suivante¹ :

• moins de six mois : 8,98 % (4 583)
• six mois à un an : 19,58 % (9 993)
• un à deux ans : 21,93 % (11 192)
• deux à cinq ans : 24,70 % (12 604)
• cinq à dix ans : 12,41 % (6 333)
• dix à trente ans : 11,17 % (5 697)
• perpétuité́ : 1,08 % (551)
• peine de mort : 0,14 % (72)

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), créée en 2008 et rattachée au Premier ministre, est en charge des établissements pénitentiaires¹.
La DGAPR est responsable de l’application des peines et des mesures privatives de liberté. Elle est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière de sécurité et de réinsertion. Elle prépare, en coordination avec d’autres instances, les dossiers de demande et de proposition de grâce et de liberté conditionnelle.²
Voir rubrique Aménagements de peine policies section.

La DGAPR se compose d’une administration centrale et de dix directions régionales :

• Région de Casablanca-Settat
• Région de Rabat-Salé-Kenitra
• Région de Fès-Meknès
• Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
• Région de Marrakech-Safi
• Région de l’Oriental
• Région de Béni Mellal- Khenifra
• Région de Laâyoune-Sakia El Hamra
• Région de Draa-Tafilalet
• Région de Souss-Massa

Tous les régimes de détention applicables au Maroc sont fermés. Ils varient selon la classification du détenu. Les critères de classification sont notamment le risque de récidive, l’infraction commise, l’état civil du détenu et son âge. Ils font l’objet d’une grille d’évaluation individuelle. Les modalités d’accès aux activités, au travail, aux visites et à la promenade dépendent de cette classification.
Les régimes de détention sont les suivants :

• A : régime de haute sécurité, encellulement habituellement individuel, mouvements au sein de l’établissement restreints
• B : régime fermé ordinaire
• C : régime fermé moindre, meilleures possibilités d’accès aux activités et au travail

Les différentes catégories d’établissements pénitentiaires sont :

• les prisons locales, destinées aux personnes condamnées à de courtes peines, aux prévenus et aux contraignables¹. Elles sont au nombre de 65. Elles sont tenues de garantir, “en fonction de leurs capacités”, une formation professionnelle aux détenus.

• les prisons centrales, réservées aux personnes condamnées à de longues peines. Elles sont au nombre de deux : Moul El Bergui et Kenitra. Ce sont des établissements de haute sécurité.

• les prisons agricoles, destinées habituellement aux détenus en fin de peine. Elles sont au nombre de six. Ces établissements sont dédiés à la formation professionnelle des détenus en milieu agricole et à la préparation à la sortie.

• les centres de réforme et d’éducation, réservés aux mineurs et aux jeunes adultes (jusqu’à 20 ans). Ils sont au nombre de trois.

La loi pénitentiaire prévoit que les personnes condamnées soient réparties dans les établissements en fonction de leur sexe, du lieu de résidence de leur famille, de leur âge, de leur situation pénale, de leurs antécédents, de leur état de santé physique et psychique, de leurs aptitudes, de leur personnalité et de leur régime de détention (loi pénitentiaire, article 29).
La population carcérale se concentre dans les prisons locales et centrales.

La taille des établissements varie de manière significative de l’un à l’autre. La prison locale d’Ain Sebaa 1 (4500 places) est la plus grande. Sa population effective est, au 31 décembre 2018, de 7137 détenus. L’établissement le plus petit est le Centre de réforme et de rééducation de Benslimane (249 places). Sa population effective est, à la même date, de 220 jeunes détenus.

Les établissements¹ et la majorité de la population carcérale ² se concentrent dans le Nord-Ouest du pays (Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kenitra et Fès-Meknès).

Les surveillants pénitentiaires sont tenus de suivre une formation initiale, suite à un concours d’entrée. Ils doivent être titulaires d’un baccalauréat.
La formation comprend, dans l’ordre chronologique :

• deux mois de formation au Centre national de formation des cadres (CNFC)
• un mois de stage en établissement
• trois mois de formation au CNFC.

La formation est commune à tous les personnels pénitentiaires. Le choix des postes s’effectue après la formation. Seuls les médecins pénitentiaires reçoivent une formation initiale particulière.

Le personnel ne bénéficie d’aucun avantage autre que sa rémunération. C’est un sujet de revendications de la part du personnel. Le directeur de la DGAPR pointe le manque de ressources de son institution et l’épuisement des personnels.

Les personnels pénitentiaires sont organisés en deux corps :

• surveillance et sécurité : surveillants, chefs de détention et directeurs

• réinsertion : enseignants, assistants sociaux, médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et chirurgiens-dentistes