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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Panorama

Dernières mises à jour

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

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  • Un projet de loi relatif aux peines alternatives est adopté, le 24 juin 2024, par la Chambre des représentants. Il renforce le rôle du parquet dans la mise en œuvre et le suivi de l’application des peines alternatives. Il confère de larges compétences au juge de l’injonction pour les prononcer. Il confie leur mise en œuvre judiciaire au juge d’application des peines. Il accorde une compétence à la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) pour le suivi de ces mises en œuvre. Le ministre de la Justice souligne l’importance de la sensibilisation de la société aux peines alternatives.

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    25/06/2024
    / L’Observateur du Maroc et d’Afrique

Nombre de décès en détention

204

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2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 152, tableau 45.

  • Une personne détenue à la prison locale de l’Oudaya à Marrakech meurt à l’hôpital. Il y avait été transféré après s’être évanoui en débouchant un égout. Sa mort est considérée comme un accident du travail. La direction de l’établissement affirme que le détenu jouissait de conditions de détention normales.

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    08/06/2024
    / LeSiteinfo

Personnes autorisées à la visite

les membres de la famille

Des membres d’associations sont, exceptionnellement, autorisés à la visite.

  • Un homme incarcéré à la prison de Toula n’a l’autorisation de recevoir des visites que de ses enfants. Sa femme ne peut, en l’absence d’un acte de mariage, lui rendre visite.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 106.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

Les établissements pénitentiaires se situent habituellement entre 10 et 15 kilomètres des centres-villes.

  • Les prisons sont souvent éloignées des familles et des villes principales, et difficiles d’accès.

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    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p. 103

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir le maintien des liens familiaux des personnes condamnées à mort. Ces dernières sont cependant isolées et reçoivent rarement des visites. Les raisons principales sont la distance géographique des prisons centrales du pays et le “déshonneur” ressenti par la famille. Le sentiment d’abandon est omniprésent chez les condamnés à mort.

Le Rapporteur spécial des Nations unies signale, suite à sa visite de septembre 2012, que les conditions de vie dans les couloirs de la mort au Maroc relèvent d’un traitement cruel, inhumain et dégradant.

  • La mission d’enquête d’ECPM indique que les lieux d’incarcération ne sont pas choisis en fonction de la proximité du domicile des proches des personnes détenues. Dans les prisons de Kénitra et Toulal II, les parloirs dédiés aux condamnés à mort ne sont pas isolés et ne leur permettent pas d’avoir des moments d’intimité avec leurs proches.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", pp. 103 et 106.

  • 41% des personnes condamnées à mort interrogées par la mission d’enquête d’ECPM en 2023 ne reçoivent plus de visite de leur famille depuis plus de cinq ans ou n’en ont jamais reçu.

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    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p.102

  • La majorité des personnes détenus interrogées par la mission d’enquête indiquent se trouver dans un état de santé physique ou psychique dégradé. Elles l’expliquent par la rareté des contacts avec leurs proches.

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    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p.96

  • Prison Insider publie le témoignage de Khadija Amrir, condamnée à mort en 1995 et libérée le 2 août 2016, suite à une succession de grâces royales pour bonne conduite.

    “On me disait que si un jour j’étais transférée dans une autre prison, ce serait pour m’exécuter. Je ne dormais pas. J’acceptais mon destin, mais j’avais très peur d’être exécutée. J’ai pu garder un contact régulier avec mon père. Quand j’ai été condamnée à mort, il a divorcé de ma belle-mère. Il voulait me voir libre avant de mourir, c’était son rêve. Il a réussi. Il est mort 40 jours après ma libération, il avait 103 ans.”

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    01/02/2017
    / Prison Insider

Le recours à un avocat est autorisé à tout moment de la détention

non

Le recours à un avocat est autorisé seulement au moment de l’incarcération et au cours du procès. Il n’est pas autorisé lors de la commission disciplinaire.

  • Un grand nombre de personnes condamnées à mort sont représentées par un avocat commis d’office qui ne leur a jamais rendu visite dans leur lieu de détention et n’est présent qu’aux audiences.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 102.

  • La mission d’enquête d’ECPM révèle un manque de respect du droit à l’assistance juridique, quelles que soient les phases de procédure. De nombreuses personnes condamnées à mort n’ont pas pu consulter un avocat avant leur présentation au tribunal et ne bénéficient pas des garanties judiciaires. Elles estiment que la représentation juridique est mauvaise et inefficace. Le rapport de la mission d’enquête souligne l’inaboutissement, en 2024, du processus de réforme entamé une dizaine d’années auparavant par les autorités pour renforcer l’effectivité du droit à un procès équitable.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", pp. 71-72, p. 81.

Nombre de décès attribués à un suicide

Non communiqué

Le nombre de décès attribués au suicide ne figure pas sur les statistiques officielles.

  • Trois personnes détenues considérées comme dangereuses se suicident entre février et avril 2023. Ces suicides s’expliqueraient, selon un chercheur en études islamiques, par les nouvelles conditions de détention plus restrictives liées au nouveau système de classification des personnes détenues.

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    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p.100

  • Une personne détenue souffrant de troubles psychologiques et faisant l’objet d’un suivi psychologique en détention se pend avec sa couverture dans la prison locale d’Aïn Sebaâ

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    24/01/2024
    / Maroc Diplomatique

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération.

  • La mission d’enquête d’ECPM rapporte qu’en 2023 47% des personnes condamnées à mort se trouvant dans un état dépressif et d’instabilité bénéficient d’un suivi psychiatrique et ont accès à des médicaments. La plupart des personnes non prises en charge sont incarcérées à la prison de Moul el Bergui.

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    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p.98

L’équipe médicale est habituellement composée d’un médecin généraliste (à temps plein ou pour des prestations régulières), d’infirmiers et, parfois, d’un dentiste et d’un psychologue.
Des soins de médecine générale (examens et analyses biologiques), des hospitalisations, des soins dentaires et du suivi psychologique sont dispensés aux détenus à l’intérieur de l’établissement. De nombreuses prisons ne disposent pas d’un médecin permanent. L’administration pénitentiaire recourt à des conventions avec des médecins des secteurs publics et privés. Ceux-ci doivent se rendre régulièrement dans les établissements pour assurer la couverture médicale.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 89 (en arabe). ↩

  • Chaque établissement dispose d’une équipe médicale et paramédicale composée de médecins, de personnel infirmier et de travailleurs sociaux. L’accès aux médecins spécialistes en dehors des prisons reste difficile.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 97

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

L’accès aux activités proposées dépend de la classification du détenu (voir rubrique Organisation).

  • Les personnes condamnées à mort ont, dans certaines prisons, accès à des activités socioculturelles comme le théâtre. Cet accès n’est pas garanti à toutes les personnes détenues et dépend de la décision de l’administration pénitentiaire.

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    23/04/2024
    / ECPM, Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023, p.94-95

  • La plupart des personnes condamnées à mort interrogées dans le cadre de la mission d’enquête d’ECPM et détenues à la prison de Moul el Bergui n’ont aucune occupation, hormis le temps de promenade. Elles n’ont aucun accès à des activités de formation professionnelles ou autres activités, même en en faisant la demande. La mission d’enquête estime que le manque d’activité accentue l’isolement et la détresse psychologique de ces personnes.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 94.

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui
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loi pénitentiaire, article 116

  • Les personnes condamnées à mort interrogées dans le cadre de la mission d’enquête d’ECPM indiquent avoir droit à une à deux heures de promenade hors cellule. La durée des promenades dépend du classement des personnes détenues au sein de l’établissement. Les personnes détenues utilisent ce temps pour faire du sport individuellement ou collectivement.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p.93-94.

Les visiteurs sont autorisés à apporter des vêtements, des livres, entre autres, aux proches détenus. L’administration interdit à l’heure actuelle aux visiteurs d’apporter de la nourriture.

  • Les paniers-repas préparés par les familles sont interdits. Le motif invoqué par l’administration pénitentiaire est d’éviter la contrebande d’objets interdits et l’ajout d’un surcroît de travail au personnel pénitentiaire. L’interdiction est cependant levée lors de fêtes religieuses ou nationales.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 93

Les personnes condamnées à mort sont soumises à des conditions de détention très dures et vivent dans la précarité. Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a pu s’entretenir avec les condamnés à mort de la prison de Kénitra. Les détenus dorment à même le sol, sans matelas et n’ont accès qu’à une douche par semaine. Une grande partie d’entre eux souffrent de problèmes psychopathologiques. Ils sont particulièrement exposés à la dépression. Ils ne bénéficient pas d’activités sportives ou de divertissement.

  • Les personnes condamnées à mort interrogées par la mission d’enquête d’ECPM estiment bénéficier d’un traitement identique aux autres personnes détenues. Le personnel pénitentiaire de différentes prisons corrobore leurs déclarations. Un service d’assistance sociale accorde une importance particulière. Elles sont perçues comme plus fragiles en raison de la durée du temps passé en détention. 59% des personnes condamnées à mort interrogées par la mission d’enquête d’ECPM, en 2023, indiquent se trouver dans un état dépressif et d’instabilité émotionnelle. Plusieurs affirment avoir des problèmes de sommeil en raison de leur condamnation, et deux d’entre elles ont envisagé le suicide.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", pp. 92 et 98.

Les personnes condamnées à mort sont placées dans des quartiers, des locaux ou des cellules spécifiques

oui

Les condamnés à mort exécutent leur peine dans les deux prisons centrales du pays.

Voir rubrique Parc immobilier pour plus d’information sur les types d’établissement pénitentiaire.

  • La mission d’enquête d’ECPM indique qu’une vingtaine de personnes est détenue, en 2023, à la prison de Kénitra. Cette prison est la seule disposant d’un quartier spécifique pour les condamnés à mort. La mission d’enquête rapporte que 89 % des personnes condamnées à mort interrogées bénéficient de cellules individuelles.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", pp. 89 et 91.

La peine capitale est remplacée par une peine de 10 à 15 ans pour les mineurs. La loi prévoit que les femmes enceintes puissent être exécutées deux ans après leur accouchement.

  • La mission d’enquête d’ECPM indique que les examens visant à évaluer l’état psychologique des personnes condamnées à mort ne sont souvent pas effectués. Les troubles psychiques seraient, selon ce même rapport, mal pris en compte par la justice.

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    23/04/2024
    / ECPM, "Trente ans de moratoire : une attente interminable – Mission d’enquête 2023", p. 76.

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

non

Certaines allégations de mauvais traitement sont enregistrées quand les doléances sont adressées à la direction de l’administration pénitentiaire ou à des associations de droits humains.
Amnesty International constate, en 2015, l’indifférence des magistrats face aux allégations de torture ou mauvais traitements, même lorsque les détenus présentent des signes apparents de violences. L’association note que les magistrats ne respectent pas leur obligation d’enquêter et d’ordonner un examen médico-légal indépendant à chaque soupçon de mauvais traitement. Les rares examens menés ne sont pas conformes aux normes internationales.1

  1. Amnesty International, “L’ombre de l’impunité – La torture au Maroc et au Sahara Occidental”, 2015. ↩

  • Deux personnes détenues à la prison locale de Nador décèdent. L’administration de la prison dément des allégations selon lesquelles la négligence et des violences commises par le personnel en seraient la cause. Elle affirme qu’ils ont été pris en charge à l’hôpital avant leur décès. Elle indique que plusieurs examens médicaux ont été réalisés en amont pour l’un, et que l’autopsie ne révèle pas de trace de violences pour l’autre.

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    01/05/2024
    / Hespress

L’échange de courrier est soumis à un contrôle

oui

Toutes les lettres échangées par les détenus sont lues, sauf celles autorisées sous pli fermé (cf. ci-dessous).

  • Le journaliste Soulaimane Raissouni, emprisonné près de Casablanca depuis 2020, entame une nouvelle grève de la faim. Il proteste contre la confiscation par les autorités judiciaires d’un courrier destiné à un écrivain ukrainien. L’administration pénitentiaire estime qu’il contenait des propos injurieux et diffamatoires et de fausses informations.

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    05/03/2024
    / Le Monde

Des politiques de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent sont mises en œuvre. Ces politiques entraînent la création, en 2017, du programme Moussalaha, lancé conjointement par la DGAPR, la Rabita Mohammadia des Oulémas1, le CNDH et la Fondation Mohammed VI. Des personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme et d’extrémisme violent participent à ce programme.

Le programme est étendu aux femmes détenues depuis sa 5ème édition. Il comporte plusieurs volets : éducation religieuse, aux droits humains, et prise en charge psychologique avec enregistrements vidéo de témoignages de parents et d’amis victimes du terrorisme.

L’administration pénitentiaire met en place également un programme de sensibilisation et de diffusion “de la culture de la tolérance et d’ouverture à l’autre”.

  1. Fondation créée par le roi Mohammed VI pour la promotion des études islamiques et pour contribuer à l’enseignement de la fois. ↩

  • Le Centre Moussalaha lance, à la prison locale de Salé, la 14e édition de son programme de réinsertion des détenus condamnés pour des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Cette édition profitera à 21 personnes détenues. Le nombre de personnes détenues ayant bénéficié de ce programme depuis sa création, en 2017, est de 322.

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    20/02/2024
    / Le 360

Des allégations de torture, de violences et/ou de mauvais traitement sont signalées par des ONG marocaines et par les détenus eux-mêmes auprès du Délégué général.

Human Rights Watch et Amnesty International dénoncent, le 8 novembre 2022, la détention arbitraire de 19 hommes sahraouis. Ils sont condamnés et emprisonnés depuis 12 ans sur la base de leur implication présumée dans les violences du 8 novembre 2010 à El Ayoun. Onze policiers et trois civils auraient été tués suite au démantèlement d’un camp de manifestants par les forces de l’ordre. Les procès sont entachés d’“aveux” obtenus sous la torture. Le Comité contre la torture des Nations unies condamne, en 2021, le Maroc pour des violations de la Convention contre la torture dans trois affaires liées aux mêmes événements. Le Comité remet en cause la valeur probatoire des enquêtes menées tardivement par la justice marocaine sur ces allégations de torture. Les 19 hommes sont, depuis 2017, dispersés sur l’ensemble du territoire. La plupart se trouvent à plus d’un millier de kilomètres d’El Ayoun, où vivait la majorité d’entre eux. Ils demandent tous un transfert dans des prisons plus proches. Nombre d’entre eux ont mené plusieurs grèves de la faim pour protester contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment la privation de soins ou de visites de leur famille et un placement abusif en cellule d’isolement.
La communauté sahraouie interpelle les Nations unies le 3 août 2023. Elle accuse les autorités marocaines de harcèlement et de mauvais traitements à l’encontre des prisonniers du groupe Gdim Izik.

  • Des Sahraouis détenus dans la prison d’Ait Melloul entament une grève de la faim en réaction à des mauvais traitements subis par les autorités marocaines. Ils expliquent être victimes d’actes de torture et d’intimidation et privés de leurs droits fondamentaux.

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    15/02/2024
    / Sahara Press Service

L’administration ne prévoit pas de protection particulière pour les personnes LGBTI. Ces personnes sont en situation de vulnérabilité accrue au sein de la prison. Elles sont souvent la cible d’agressions.

  • Prison Insider publie le témoignage de Sama, femme trans incarcérée à la prison de Boulmharez en raison de son identité de genre.

    “Et il me gifle à toute volée. A la troisième gifle, je sens ma tête tourner. J’ai peur. Alors je signe une déclaration que je n’ai même pas lu. Je découvrirai ensuite qu’il a écrit que je reconnaissais avoir eu des relations homosexuelles punies par la loi marocaine. Ils m’ont transférée à la prison de Boulmharez et ils m’ont enfermée dans une cellule, occupée, là encore, uniquement par des détenus hommes…”

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    06/07/2019
    / Prison Insider

Le maintien des liens familiaux n’est pas assuré lors du placement en cellule disciplinaire. Les détenus isolés sont privés de visite. La correspondance est autorisée uniquement avec la famille. Les détenus en cellule disciplinaire conservent le droit de communiquer librement avec leur avocat.

  • Ali Aarrass est maintenu en isolement, malgré la décision du 27 mars 2017 du Comité des Nations unies contre la torture ordonnant au Maroc de mettre fin à ce régime. Le Belgo-Marocain est arrêté pour la première fois en 2006 en Espagne sur demande du Maroc. Il est soupçonné de terrorisme. Il est extradé, en 2010, vers le Maroc où il exécute une peine de douze ans. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire réclame, en vain, sa libération en 2013 suite à des tortures subies dans les prisons marocaines.

    La sœur de Ali, Farida Aarraas, raconte une visite à son frère en 2017, à la prison de Tiflet 2.

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    10/04/2017
    / Prison Insider