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Pays-Bas

Capitale — Amsterdam

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Panorama

Conditions matérielles

Hébergement

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

La surface minimale par détenu est de 10m².
Les cellules sont équipées d’un lit, d’une armoire, d’une table et d’une chaise, de WC et d’un lavabo.

L’encellulement est individuel

dans quelques établissements

Les détenus sont habituellement placés, selon un rapport du CPT de 2016, en cellule individuelle.1
Cependant, la politique pénitentiaire initiée en 2012 (fermeture d’établissements, division par deux du nombre des détenus et des personnels) a pour conséquence la multiplication des cellules doubles.2

Le CPT constate, en mai 2022, dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), que les cellules de 9,5 m2 logent trois personnes, sans séparation totale des sanitaires. Elles ont peu de lumière électrique, sont sales et manquent d’une sonnette d’appel.
Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les cellules de 10 m2 logent maximum deux personnes détenues comme l’avait recommandé le CPT en 2014.3

  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. ↩

  2. Van Ginneken E., Hanneke Palmen A., Nieuwbeerta P., Berghuis M., “The Life in Custody Study : The quality of prison life in Dutch prison regime”, Institute of Criminal Law and Criminology of Leiden University, 2018, p. 5. ↩

  3. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 10 au 25 mai 2022”, 2023, pp. 74, 119. (en anglais) ↩

Les personnes détenues disposent

d’un lit

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

La lumière naturelle, la ventilation et l’éclairage artificiel sont jugés satisfaisants, selon le rapport du CPT de 2016.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. ↩

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les cellules sont équipées d’un chauffage.

Les personnes détenues peuvent fumer

en cellule

Un non-fumeur ne peut être placé dans la même cellule qu’un fumeur.

Les détenus peuvent décorer leur cellule d’affiches et de photographies à un endroit déterminé.

Hygiène

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

C’est le cas dans les établissements de Krimpen aan den IJssel et de Zuyder Bos.1 Les cellules des patients de la prison de Zwolle sont équipées d’un bloc sanitaire.
Celles de la prison de Schveningen le sont d’un lavabo et de WC semi-cloisonnés. Chaque quartier dispose de douches accessibles tous les jours.2

  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture, ibid, p. 38. ↩

Type de toilettes

WC

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

oui

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui, une fois par semaine

La direction de l’établissement est responsable de la fourniture des vêtements et des chaussures (article 44, paragraphe 1 de la Pbw). Elle garantit la mise à disposition des fonds nécessaires au respect de cette obligation.

Tous les établissements pénitentiaires sont équipés de machines à laver.

Le personnel organise le nettoyage des parties communes des établissements. Des personnes détenues sont affectées à ces tâches.

Le CPT constate, en mai 2022, que les conditions de détention dans les anciens bâtiments de la prison de Vught sont mauvaises à cause de la présence de rongeurs et d’une mauvaise ventilation. Les conditions matérielles au centre correctionnel d’Aruba (KIA) et au centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) restent également mauvaises. La majorité des personnes détenues sont logées dans des lieux dilapidés, des cellules sales et infestées de rongeurs. Les sonnettes d’alarme sont inexistantes. Les annexes sanitaires dans les cellules communes sont mal isolées et un grand nombre ont de la moisissure noire sur les murs. Dans le SDKK, les mécanismes de chasse d’eau fonctionnent mal. Il manque des chaises et les personnes détenues doivent ranger leurs affaires dans des sacs ou boites en plastique. Dans beaucoup de cellules, des fils électriques sortent des murs.1

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 10 au 25 mai 2022”, 2023, pp. 7, 41, 74, 98. (en anglais) ↩

Nourriture

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

3

La restauration relève

  • d’un groupement privé
  • de l’administration pénitentiaire

Le groupe français Sodexo gère les services de restauration de certains établissements.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les personnes détenues déplorent la mauvaise qualité et la faible quantité des aliments servis par le groupe Sodexo.

Le CPT constate, en mai 2022, que la plupart des personnes détenues se plaignent de la qualité de la nourriture servie. Elle manque de goût et la quantité est insuffisante. La nourriture est congelée, servie dans des boites en plastique noires que les personnes détenues doivent se faire réchauffer. Ceci est problématique pour les personnes en détention provisoire qui n’ont pas la possibilité de cuisiner. La plupart des personnes détenues cuisine et achète donc sa propre nourriture.
Le CPT reçoit beaucoup de plaintes relatives à la qualité de la nourriture de la part d’hommes, de femmes et de mineurs détenus à l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA).
Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), les services de santé ont ordonné la fermeture de la cuisine pour des raisons sanitaires. Un organisme extérieur traiteur livre la nourriture qui arrive souvent froide.1

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 10 au 25 mai 2022”, 2023, pp. 41, 75, 99. (en anglais) ↩

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés pour des raisons de santé, de religion, de convictions personnelles ou de type de travail.

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

oui

Le réfrigérateur, placé en cellule, est accessible en location.

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

oui

Les prisonniers consomment habituellement des repas préparés. Ils les font réchauffer dans un four micro-ondes.
L’administration pénitentiaire néerlandaise permet de plus en plus aux détenus de préparer leurs repas collectivement.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

dans quelques établissements