Les établissements pour femmes sont au nombre de trois : la prison de Ter Peel (quartier Sud-Est, 226 places) à Evertsoord, la prison de Nieuwersluis (220 places) à Utrecht et la prison de Zwolle (143 places).

Les femmes peuvent aussi être incarcérées dans des quartiers spécifiques au sein d’établissements pour hommes, dans des conditions matérielles similaires. Le CPT constate, en mai 2022, que dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), les conditions sont aussi mauvaises que pour les hommes et une grosse quantité de poussière émanant d’un chantier voisin s’introduit dans les cellules. Dans la prison de Point Blanche à Saint-Martin les conditions matérielles pour femmes sont les mêmes que dans les quartiers pour hommes. Les cellules font 10m2 pour deux femmes, la lumière fonctionne mal, de la moisissure noire est présente sur les sanitaires, le tout à l’égout fonctionne mal, des flaques d’eau sont présentes dans les douches, les étagères sont rouillées et les matelas sont vieux et sales.¹

Deux types d’établissements accueillent des mineurs :

• les établissements à petite échelle pour la jeunesse judiciaire (Kleinschalige Voorziening Justitiële Jeugd - KVJJ)

Ces lieux de détention, à “faible sécurité”, sont dédiés aux mineurs, ainsi qu’aux jeunes adultes placés en détention provisoire, en fin de peine ou sous mesure de sûreté JIP (PIJ-maatregel). Les KVJJ sont placés à proximité des centres urbains et permettent le maintien des contacts avec les proches et la poursuite des activités (formation, loisirs, emploi). Cinq KVJJ voient le jour en 2021 : à Amsterdam, Cadier en Keer (KVJJ Sud), Ville de Groningue (KVJJ Nord), Krimpen aan den IJssel (KVJJ Rijnmond) et la Haye. La capacité d’accueil de chaque établissement est de huit places.

• les institutions de Justice juvénile (Rijks Justitiële Jeugdinrichting – JJI)

Les JJI sont au nombre de cinq. Les JJI sont des centres pénitentiaires pour les jeunes nécessitant un traitement spécialisé et intégré, ou un niveau de sécurité plus élevé. Elles seront transformées, d’ici 2024, en centres médico-légaux pour jeunes (Forensisch Centrum Jeugd – FCJ).

Le JJI de Hunnerberg comprend un projet pilote d’unité de basse sécurité (LBU). L’unité accueille huit jeunes détenus dans un bâtiment séparé à l’extérieur de l’institution. Les personnes concernées sont des jeunes sous mesure JIP, des jeunes initialement placés dans une JJI mais pouvant s’accommoder d’un niveau de sécurité plus faible, des jeunes venant d’être placés en détention provisoire ou des jeunes dont le domicile familial est trop éloigné d’un KVJJ pour y être placés. L’approche est centrée sur les besoins et les capacités des jeunes, pour leur octroyer davantage de liberté et de responsabilité. Ils vont à l’école et voient un thérapeute au JJI. Chaque déplacement ou sortie du bâtiment LBU requiert une autorisation administrative.

Les JJI manquent de personnel. Le ministère de la Justice met en place des mesures pour maintenir la qualité de vie et de traitement des mineurs détenus. Les jeunes majeurs relevant du droit pénal des mineurs peuvent être incarcérés en maison d’arrêt si la capacité d’accueil des JJI est insuffisante.

Le CPT constate, en mai 2022, dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), que l’unité pour mineurs est délabrée.¹

Le séjour irrégulier sur le territoire néerlandais n’est pas passible d’emprisonnement. Il est soumis au droit administratif et, plus précisément, à la loi de 2000 sur les étrangers.

Les détenus étrangers sont autorisés à téléphoner dans leur pays. Le coût de ces appels est à leur charge. Leur tarification, fixée par l’opérateur Teleo, est jugée prohibitive.

La réclusion à perpétuité est appliquée en cas “d’atteinte grave à la sûreté de l’État” (art. 92 et suivants du Code pénal), “d’atteinte grave à la dignité de la Couronne” (art. 108 du Code pénal), “d’atteinte grave à la sécurité générale des biens et des personnes” (art. 168 du Code pénal), de terrorisme (art. 282b du Code pénal), de meurtre qualifié et d’homicide. Les deux dernières mentions sont, dans les faits, les seules ayant conduit à une condamnation à perpétuité.

Les personnes effectuant une peine à perpétuité sont soumises à un régime de détention particulier.

Le CPT constate, en mai 2022, que les personnes détenues à vie ne peuvent pas prétendre à des activités de réinsertion et n’ont pas d’objectifs définis dans leur programme de peine.¹

Les personnes condamnées à perpétuité peuvent formuler une demande de grâce (gratie) après avoir exécuté 23 ans et demi de détention. Un comité consultatif dédié (Adviescollege Levenslanggestraften) détermine alors si le requérant peut prétendre à se réinsérer, à pratiquer des activités en vue de cette réinsertion et à bénéficier de permissions de sortir (verlof). Le ministère de la Justice et de la sécurité décide, sur avis du Comité consultatif, la mise en oeuvre ou non du programme de réinsertion proposé.

Le comité consultatif considère quatre critères :

• le risque de récidive (renouvellement d’une infraction similaire)
• le risque de réitération (commission d’une infraction autre)
• le comportement du requérant durant sa détention
• les conséquence pour les victimes et leurs proches et le risque de réprésailles¹

Le comité consultatif fonctionne depuis le 1er mars 2017. Son enquête ne signifie pas le réexamen de la sanction. Aucune libération n’est envisageable avant au moins 25 ans de détention.

En 2022, le Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection des mineurs souhaite que les aménagements de peine des personnes condamnées à perpétuité soient examinés par un tribunal, et non plus par le ministre délégué à la protection juridique. Ce changement a pour objectif de mieux garantir un examen impartial et indépendant de l’aménagement de peine.

La personne mise en cause peut faire appel de son placement en détention provisoire (art. 69 du Code de procédure pénale). Elle doit être entendue par le tribunal de district avant toute décision.

Elle peut bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat (art. 43 du Code de procédure pénale).

Les prévenus ne bénéficient pas d’un régime de détention conforme au principe de la présomption d’innocence. Les possibilités d’emploi sont moindres que dans les établissements pour peine. Les conditions d’accès aux visites conjugales ou aux permissions de sortir sont très restrictives.¹

Le CPT constate, en mai 2022, que les personnes en détention provisoire sont confinées dans leur cellule jusqu’à 21 heures par jour dans les prisons de Dordrecht, Vught et Zwolle.²

Les personnes dont le handicap nécessite un accompagnement sont assistées par des codétenus, des surveillants, des personnels infirmiers, pénitentiaires ou non.