Les fouilles corporelles comprennent les fouilles par palpation, les fouilles intégrales et l’examen des cavités corporelles (article 29 de la Pbw).

L’article 29, paragraphe 3, de la Pbw précise que les fouilles doivent être effectuées dans un espace clos et, dans la mesure du possible, par des personnes du même sexe que le détenu.

Les détenus passent sous un portique de sécurité indiquant la nécessité ou non d’une fouille corporelle. Ces fouilles sont effectuées de manière aléatoire quand les locaux ne sont pas équipés de dispositifs de ce type.

Les détenus des EBI font l’objet de fouilles à nu systématiques avant et après un parloir sans dispositif de séparation.

Amnesty International rapporte, en 2017, que les fouilles à nu sont fréquentes dans les quartiers anti-terroristes. Elles ne font pas l’objet d’une décision au cas par cas. Elles sont systématiques avant et après les visites sans dispositif de séparation. Les détenus en sont venus à accepter les dispositifs de séparation pour ne pas subir ces fouilles¹. Cette procédure est assouplie en 2017, peu avant la publication d’un rapport d’Amnesty International sur les quartiers néerlandais de détention des personnes condamnées pour terrorisme.

L’ensemble des détenus fait l’objet d’une fouille par palpation avant de quitter l’établissement pour une audience et à leur retour. Les détenus des EBI et des TA sont soumis à une fouille intégrale dans les mêmes circonstances.

Le CPT constate, en mai 2022, que les fouilles à corps sont toujours ordonnées par les directeurs de prisons malgré les recommandations antérieures du CPT. Dans les établissements visités, les personnes détenues sont toujours sujettes à des fouilles à corps où elles doivent être complètement nues et accroupies, ce qui est perçu comme dégradant par la plupart. Le CPT reçoit des plaintes de la part de personnes détenues dans des unités EBI, TA et BPG au sujet de fouilles trop fréquentes et parfois faites par des personnes du sexe opposé.
Le CPT rapporte, dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), certains incidents de fouilles collectives où les personnes détenues sont ordonnées de se déshabiller complètement et de se tenir en ligne dans le couloir pendant que leurs cellules sont fouillées. En juillet 2018, toutes les femmes ont été fouillées et ont reçu un examen des cavités corporelles par une femme du personnel médical. Des hommes du personnel étaient présents lors des examens.²

Le recours à des moyens de contrainte doit être enregistré.

Les directions des prisons peuvent ordonner l’utilisation de contraintes sur des personnes en isolement pour un maximum de 24 heures. Cela peut être étendu de 24 heures plusieurs fois après consultation d’un médecin.¹

Les personnes présentant des signes de radicalisation ou condamnées pour des infractions liées au terrorisme sont placées dans des quartiers dédiés (Terroristen Afdeling – TA), visant à prévenir le prosélytisme. Le premier, créé en septembre 2006, est situé à la prison de Vught. Le second, créé en janvier 2007, est situé à la prison de De Schie. Le troisième, créé en août 2020, est situé à la prison de Zwolle. L’unité TA de Zwolle, d’une capacité de dix places, est réservée aux femmes. Le CPT constate, en mai 2022, l’augmentation de capacité des unités TA, qui atteint 70 places.¹

Il n’existe pas de politique officielle de déradicalisation. Certaines expériences ont lieu au cours des dernières années, comme l’accompagnement spirituel par des aumôniers. Leur accès aux prisons est récent. Ils intervenaient auparavant à l’issue de la peine. Des programmes multidisciplinaires et individuels de resocialisation sont mis en place pour chaque personne détenue. Plusieurs personnes, surtout à Zwolle, expriment leur vœu d’avoir encore plus de supports pour se dé-radicaliser.²

Un suivi psychologique spécifique est également proposé.

Les différentes sanctions disciplinaires sont précisées à l’article 51 de l’APP :

• placement en quartier disciplinaire jusqu’à deux semaines
• suspension des visites pendant une période maximale de quatre semaines si l’incident est en lien avec le(s) visiteur(s)
• suspension des activités pour une durée maximale de deux semaines
• refus, annulation ou limitation d’une permission de sortir
• amende ne pouvant excéder l’équivalent de deux semaines de salaire.

Le chef d’établissement décide du prononcé des sanctions disciplinaires (article 40, paragraphe 2, de la Pbw).

La mesure de placement à l’isolement s’exécute dans une cellule ou un quartier dédié (article 24, paragraphe 2, de la Pbw).
Le CPT constate que le placement à l’isolement pour des raisons médicales se fait dans les mêmes cellules que l’isolement disciplinaire. Il rapporte que cette pratique peut conduire à une confusion dans l’esprit des personnes détenues quant au motif de leur mise à l’isolement.[^cpta]

Les conditions matérielles en cellules d’isolement sont austères. La plupart du temps, les matelas sont enlevés pendant la journée. Les personnes détenues doivent porter des sous-vêtements en papier et ont interdiction de porter des chaussettes, il n’y a pas d’eau potable au robinet, pas de lavabos, les toilettes sont en métal et sans cuvette. Elles n’ont le droit de prendre une douche qu’une fois tous les trois jours. Les lumières sont contrôlées depuis l’extérieur des cellules. Les cellules ne disposent pas de draps et sont seulement pourvues d’une couverture. Les portes sont blindées et les fenêtres sont opaques.
Dans certains établissements, certaines cellules sont rénovées. Elles sont peintes avec des couleurs chaudes, on y ajoute des rideaux ou une télévision. Les personnes détenues gardent également leur place dans leur cellule d’affectation d’origine lorsqu’elles sont à l’isolement.
Les quartiers d’isolement manquent de personnel. Les personnes vulnérables en isolement pour des raisons de sécurité sont souvent surveillées seulement grâce à des caméras ou par du personnel affecté hors du quartier. L’utilisation de caméras dans les cellules d’isolement est limitée et soumise à l’autorisation de la direction de l’établissement. Le traumatisme de ces personnes peut s’en trouver aggravé, et les risques inhérents à l’isolement en sont accrus.¹

Le CPT constate, en mai 2022, que les cellules d’isolement dans l’unité BPG de la prison de Vught ne sont pas assez nettoyées et sont mal ventilées. Elles sont seulement équipées de toilettes, de briques de mousse servant de lit et de table, d’un système d’appel et de caméras CCTV. Ces caméras montrent aussi les toilettes. Elles ne peuvent être allumées qu’en cas d’avis médical pour des personnes en observation pour protection. Les personnes détenues ayant expérimenté ces cellules ont témoigné avoir été mandatées pour nettoyer la cellule après leur passage. Lors de la visite du CPT, les cellules sentaient l’urine.
Dans les cellules d’isolement pour femmes de l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), les conditions sont austères. Aucun équipement n’est disponible autre qu’une plateforme en béton pour dormir et un sanitaire non séparé. Une fois la porte fermée aucune lumière naturelle ne peut entrer et la lumière artificielle est souvent éteinte car elle cause trop de chaleur. Aucune sonnette d’alarme n’est disponible.
Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten les cellules d’isolement ne sont pas maintenues en bon état. Elles sont sales, avec de la moisissure noire apparente sur les murs. Elles ne disposent d’aucun meuble. Les cellules ne sont pas ventilées, il y fait chaud et de l’eau fuit des plafonds.
Le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) n’a pas recours à l’isolement car l’établissement ne possède pas de cellules jugées correctes pour cet usage.²
[^cpta]: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, 2017, p. 27. (en anglais)

Les personnes placées à l’isolement bénéficient a minima d’une heure quotidienne en “plein air” (article 49, paragraphe 3 de la Pbw). Le contact avec les autres détenus est des plus limités et surveillé.

Les détenus isolés ne participent ni aux activités ni au travail, sauf autorisation spéciale du directeur (article 24, paragraphe 2, de la Pbw).

Aucun programme de réinsertion n’est initié avec les personnes détenues en cellules d’isolement. Dans certains établissements, des tableaux noirs sont mis à leur disposition, les craies sont fournies à la demande.¹

Les détenus placés à l’isolement ont droit à une visite hebdomadaire.