Du personnel infirmier formé en psychiatrie doit être présent en permanence dans chaque établissement pénitentiaire. Des locaux appropriés doivent être mis à leur disposition.

Les hôpitaux psychiatriques généraux comportent des unités dédiées aux personnes détenues.

La jurisprudence disciplinaire néerlandaise¹ confirme la garantie des soins médicaux pendant toute la durée de la détention.

Les soins spécialisés sont également pris en charge. Un dentiste est, par exemple, présent dans chaque établissement.

Le CPT constate que les médicaments sont préparés par des pharmacies externes puis distribués par les agents pénitentiaires à la vue des autres surveillants et détenus. Il rapporte le manque d’attention des surveillants lors de la distribution. Des personnes détenues se sont vu fournir une mauvaise prescription. Le CPT prévient du risque d’atteinte au secret médical et de l’impossibilité de créer une relation de confiance entre le patient et le médecin.¹

Le VIH/sida, la syphilis, la chlamydia, l’hépatite B et C ou la co-infection tuberculose/VIH ne font pas l’objet de données spécifiques. La prévalence de telle ou telle maladie est impossible à établir.

Le nombre des arrivants testés en 2016, nés ou condamnés au cours des cinq dernières années dans un pays particulièrement touché par la tuberculose¹, est de 12 222. Treize sont contrôlés positifs.

Des tests de dépistage du VIH, des hépatites B et C et des IST sont disponibles dans tous les établissements. Ces tests ne sont pas obligatoires.
Les maladies infectieuses, hormis la tuberculose, ne font pas l’objet d’un dépistage systématique.¹

Des mesures de prévention des maladies épidémiques et contagieuses sont mises en œuvre. La vaccination contre l’hépatite B est accessible aux hommes ayant des rapports homosexuels. Les autorités mettent en place une quarantaine à titre préventif pour éviter la propagation du coronavirus. Les prisonniers mis en quarantaine sont soumis à de nombreuses restrictions. Des avocats s’inquiètent pour ces prisonniers. Ces derniers ne seraient pas autorisés à se doucher ni à porter de masques. Sander Dekker, ministre de la Santé, indique que cette interdiction est liée à des impératifs sécuritaires. Le personnel pénitentiaire doit pouvoir, selon le ministre, voir le visage des prisonniers afin d’évaluer leur “état d’esprit”.

La prévention des risques comprend notamment le libre accès aux préservatifs. L’échange de seringues, jugé “inutile”“, n’est pas proposé.

Les établissements pénitentiaires
Lorsqu’un trouble psychique est identifié chez une personne entrant en détention, un plan de traitement individuel psychiatrique doit être établi dans les dix jours après son arrivée.¹ Des soins ambulatoires lui sont prodigués.
Les détenus souffrant d’important troubles psychiques peuvent être placés dans des “unités de soins supplémentaires” (Extra Zorgvoorziening, EZV), présents au sein de chaque établissement pénitentiaire. Le placement se fait sur décision du chef d’établissement. Les délais d’attente sont très importants pour y être placé.

Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les personnes agitées dans l’unité psychiatrique sont parfois soumises à des contraintes chimiques. Les personnes ne sont pas informées des médicaments injectés.²

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes souffrant de troubles psychiques au moment de l’infraction ne doivent, selon la loi, pas être soumis à une peine mais à une obligation de soins appelée “mise à disposition du gouvernement” (TBS).³

Elles peuvent être placées dans trois types d’établissements :

• Un établissement pénitentiaire psychiatrique (Penitentiary Psychiatric Center, PPC), si elles refusent leur traitement ou si le “risque sécuritaire” qu’elles représentent est jugé élevé.⁴
• Un centre psychiatrique forensique (Forensisch Psychiatrisch Centrum, FPC), si elles souffrent de troubles psychiques majeurs (tels que la schizophrénie).
• Une clinique psychiatrique forensique (Forensisch Psychiatrische Klinieken, FPK), si elles représentent un risque moindre. Leur consentement aux soins est nécessaire. Une personne détenue ne peut y être transférée que si celle-ci bénéficie d’une libération conditionnelle. Les FPK sont les seuls établissements spécialisés placés sous le contrôle du ministère de la Santé.

Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées dans un établissement pénitentiaire si les établissements spécialisés manquent de place.
Les personnes détenues peuvent être transférées des établissements pénitentiaires vers un établissement spécialisé si leur état de santé et le “risque sécuritaire” l’exigent.

Les territoires d’Outre-mer des Caraïbes ne détiennent pas d’établissements spécialisés pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Les personnes sont transférées sur le territoire métropolitain ou restent en établissement pénitentiaire.
Des unités de soins pour les personnes vulnérables (FOBA à Curaçao, IBA à Aruba) accueillent les personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques. Le CPT souligne les conditions de vie déplorables à l’IBA de Aruba : les cellules ne sont pas entretenues et aucune activité n’est proposée aux personnes détenues, laissées le plus souvent sans soins. Il prévient de l’inadéquation d’une telle situation face aux besoins des détenus placés dans cette unité.⁵ Le CPT constate, en 2022, que 19 hommes (sur 21 places) sont placés dans la FOBA de Curaçao. Il rapporte que les cellules sont individuelles, propres et en bon état. Les personnes détenues peuvent sortir de leurs cellules deux fois par jour pour un total de quatre heures et peuvent sortir à l’air frais. Aucun programme n’est individualisé et peu d’activités sont proposées.⁶

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les patients sont transférés dans un hôpital psychiatrique si leur état nécessite un traitement particulier.
Les hôpitaux psychiatriques généraux peuvent aussi accueillir des personnes détenues en cas d’urgence si elles présentent un danger grave pour elles-mêmes ou pour autrui.

Les établissements pénitentiaires
Les établissements pénitentiaires doivent disposer, de façon permanente, d’un psychiatre ainsi que d’un personnel infirmier suffisamment formé en psychiatrie.
Les surveillants affectés dans les quartiers dédiés (EZV) des établissements pénitentiaires bénéficient d’une formation à la prise en charge des patients. Le CPT observe “qu’ils travaillent en coopération avec les psychologues et des travailleurs sociaux”. Le ratio personnel/détenus y est plus élevé qu’ailleurs.¹

Le CPT constate, en mai 2022, une présence suffisante de psychologues et psychiatres pour les besoins de la population incarcérée dans les trois prisons visitées (Dordrecht, Vught, Zolle). Un psychiatre est présent 10 à 20 fois par an à la prison de Point Blanche à Sint Maarten et deux fois par semaine à l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA).²

Les établissements psychiatriques dédiés
Le personnel des établissements pénitentiaires psychiatriques (PPC) est composé, en 2016, de 94 agents pénitentiaires disposant d’une formation de deux ans en soins psychiatriques et de 18 infirmiers psychiatriques. L’équipe soignante est composée de 11 psychologues et deux infirmiers en psychiatrie sociale.³
Les centres psychiatriques forensiques (FPC) ne disposent pas de surveillants pénitentiaires. Le personnel est formé à la sécurité. Les psychologues et les psychiatres sont formés au soin des personnes détenues. Les infirmiers, formés comme travailleurs sociaux ou socio-thérapeutes, assurent un suivi socio-thérapeutique des patients. Des formations supplémentaires sont proposées chaque année, par exemple sur la gestion de l’agressivité.

Le CPT constate, en mai 2022, que l’unité FOBA du centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et l’unité IBA du centre correctionnel d’Aruba (KIA) ne fournissent pas un environnement thérapeutique adapté aux personnes détenues souffrant de problèmes de santé mentale. Ceci est dû au manque de personnel suffisamment formé et au manque presque total d’activités thérapeutiques. Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), neuf surveillants en groupes de deux sont présents constamment dans l’unité de soutien médico-légale (FOBA). Ils ont tous eu le droit à une formation sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. La plupart sont dans cette unité depuis longtemps et très dédiés à leur travail.⁴

Les personnes toxicomanes, prévenues ou condamnées, ont accès à des traitements de substitution. Des directives relatives à la prévention des décès liés à la toxicomanie sont données aux établissements.
Les personnes dépendantes sont généralement placées dans des centres dédiés à la désintoxication. Elles peuvent également être admises en établissement spécialisé de type PPC, FPC, ou FPK si elles présentent aussi des troubles psychiques. Elles bénéficient de traitements de substitution à la méthadone ou d’une thérapie de sevrage sur le long terme.
Les personnes dépendantes aux produits détenues à la prison de Curaçao peuvent avoir accès à des consultations dans un centre dédié au traitement des addictions à l’extérieur de l’établissement.

Le CPT constate, en mai 2022, que l’approche de l’administration pénitentiaire concernant l’abus de substances est toujours punitive. Des tests obligatoires contre l’utilisation de substances sont fait régulièrement. Si positifs, ils sont punis de sanctions. Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les tests urinaires sont faits par le personnel traitant la personne dépendante et affecte la relation entre le patient et le professionnel.¹