Plusieurs sortes de soins sont dispensés dans les établissements pénitentiaires :

• Les soins de niveau 1 comprennent les soins relevant de consultations, d’actes externes, de prestations et d’activités ambulatoires. Les unités sanitaires assurent les consultations et examens ne nécessitant pas d’hospitalisation et relevant de la médecine générale (anciennes Unités de consultation et de soins ambulatoires). Elles sont présentes dans presque tous les établissements. Elles accueillent des infirmiers et des médecins généralistes.

• Les soins de niveau 2 comprennent les hospitalisations à temps partiel. Ils permettent aux personnes de disposer de soins ou d’examens polyvalents, individualisés, intensifs, prodigués dans la journée. Les soins somatiques sont assurés en milieu hospitalier, les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire au sein des unités sanitaires.

• Les soins de niveau 3 sont ceux nécessitant une hospitalisation complète. Les soins somatiques sont assurés dans des quartiers aménagés au sein des hôpitaux les plus proches (hospitalisations courtes ou urgentes). Les hospitalisations plus longues (supérieures à 48 heures) se réalisent dans des établissements dédiés (unité hospitalière sécurisée interrégionale). Les hospitalisations psychiatriques se réalisent au sein d’unités hospitalières spécialement aménagées, avec ou sans consentement.

L’Observatoire international des prisons section française (OIP-SF) publie, en 2022, un rapport sur l’accès aux soins spécialisés en prison. Il constate que l’état de santé souvent fragile des personnes détenues est aggravé par un accès aux soins spécialisés compliqué voire impossible.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait, le 9 septembre 2021, plusieurs constats sur les conditions d’hospitalisation dans le Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) d’Elbeuf : violation du secret médical, non-respect des droits des personnes détenus, mesures de sécurité disproportionnées. La CGLPL estime que ces conditions d’hospitalisation sont humiliantes et dégradantes pour les patients. Ces derniers restent systématiquement menottés lors des consultations, des opérations et en salle de réveil jusqu’au rapatriement en cellule. Le cas du CHI d’Elbeuf n’est pas un cas isolé. La CGLPL recommande l’organisation de formations spéciales pour le personnel hospitalier.
La CGLPL constate, en 2023, lors d’une visite à la prison de Sarreguemines (Moselle), que la moitié des extractions médicales sont annulées faute de personnel disponible. Elle note que toutes les extractions sont systématiquement réalisées avec le port des menottes et des entraves.

Des mesures de prévention de maladies épidémiques ou transmissibles sont mises en œuvre.
Lors de la pandémie de Covid-19, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, appelle à une campagne de vaccination contre la Covid-19 destinée aux personnes détenues. Elle s’inquiète notamment “de la promiscuité inévitable en détention, de la vulnérabilité particulière de la population pénale et de la facilité logistique résultant de la concentration des patients en un même lieu”.
Le Conseil d’État estime, le 5 février 2021, inutile d’inscrire les personnes détenues comme population prioritaire pour la première phase de vaccination. Selon lui, le risque de développer une forme grave de la Covid-19 n’apparait pas plus élevé pour les détenus que pour la moyenne de la population.

Les établissements pénitentiaires
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont généralement détenues dans les quartiers généraux des prisons. Des services médico-psychiatriques régionaux (SMPR) prodiguent des soins pendant la journée en semaine pour les prisonniers souffrant de troubles psychiques. Les patients peuvent, en pratique, passer la nuit dans les cellules d’hébergement et peuvent recevoir des soins le week-end. Des SMPR sont présents au sein de 26 établissements, dont 24 disposent de lits. Leur fonctionnement s’apparente à celui d’un service de psychiatrie générale.¹ Ils proposent des temps de soins en groupe. Certains assurent des programmes de prévention de la récidive pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel, par exemple à la prison de Fresnes.

Un quartier du centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille, depuis 2012, presque exclusivement des personnes détenues souffrant de troubles psychiques.² Elles y sont transférées par l’administration pénitentiaire lorsqu’elles nécessitent des soins supplémentaires, sans besoin d’hospitalisation complète. Le transfert doit être motivé par l’avis d’un professionnel de santé psychique. L’administration pénitentiaire transfère, dans les faits, généralement la personne sans avis médical.³ Le séjour dans cet établissement doit être temporaire, dans le but de “restaurer [les] liens sociaux et [que les personnes] se réadaptent à la détention ordinaire”.² Le CGLPL constate, lors de sa visite en 2015, que cinq personnes y sont détenues depuis plus de cinq ans, dont deux depuis plus de dix ans. Les personnes détenues y reçoivent peu de soins en dehors des traitements médicamenteux : 64 personnes du quartier de maison centrale sur 74 reçoivent un traitement de neuroleptiques. Le CGLPL rapporte le témoignage de nombreuses personnes qui assurent prendre un traitement contre leur gré par crainte de se voir infliger des injections forcées.⁴

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes détenues nécessitant une hospitalisation complète peuvent être transférées dans des établissements dédiés :

• Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : ces établissements accueillent les personnes détenues avec ou sans leur consentement à la demande d’un médecin intervenant dans l’établissement pénitentiaire d’origine du détenu.⁵ Il en existe actuellement neuf. Leur fonctionnement est assuré conjointement par le ministre de la Santé et celui de la Justice.
• Les unités pour malades difficiles (UMD) : dix unités présentes aux soins d’hôpitaux psychiatriques accueillent les personnes détenues qui présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Les personnes souffrant de graves troubles psychiques au moment de l’infraction et déclarées “irresponsables” de leurs actes y sont aussi placées. Les UMD, disposant actuellement de 650 places, sont surchargés. Les demandes d’admissions augmentent alors que le nombre de sorties restent faibles.⁶
• Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : ces unités placées au sein d’hôpitaux psychiatriques accueillent en urgence les cas les plus graves ou dangereux. Elles sont créées pour pallier le manque de place en UMD.
  Ces établissements ne sont pas des lieux de soins de longue durée. Les personnes détenues doivent être transférées en prison au bout de quelques mois.

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les hospitalisations à la demande du représentant de l’État en service de psychiatrie adulte classique (en application de l’article D398 du code de procédure pénale) sont effectuées lorsqu’aucune place n’est disponible en UHSA ou en situation d’urgence. Les personnes détenues y sont, dans la majorité des cas, moins bien traitées que les patients non détenus du fait des mesures de sécurité renforcées. Elles ne sont généralement pas séparées du reste des patients, excepté dans quelques unités locales spécialisées. Ces unités locales visent à répondre aux besoins spécifiques, notamment sécuritaires, des personnes détenues internées sans leur consentement ainsi qu’à pallier le manque de places dans certains UHSA. L’unité “Robert Badinter” du CHS de Saint Etienne du Rouvray ou l’unité sécurisée du CHS d’Evreux en sont des exemples.⁷

La formation des surveillants et des personnels de santé à la prise en charge des troubles psychiques varie en fonction des établissements.

Les établissements pénitentiaires
Les surveillants pénitentiaires ne reçoivent pas systématiquement de formation spécifique pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Quelques formations sont proposées par l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Certaines associations, telles que l’Unafam, offrent également des formations de premiers secours en santé mentale (PSSM) et des formations de sensibilisation aux troubles psychiques aux agents pénitentiaires.
Le personnel pénitentiaire du centre pénitentiaire de Château-Thierry suit une formation “d’accompagnement des publics difficiles”, principalement relative à la prise en charge des personnes détenues souffrant de troubles psychiques. Elle est complétée par un stage de découverte à l’unité fermée de l’établissement de santé mentale départemental de Prémontré.¹

Les établissements psychiatriques dédiés
Des agents pénitentiaires sont présents en permanence au sein des UHSA mais n’interviennent que lorsque le comportement d’un patient menace sa sécurité ou celle d’autrui.²
La composition des équipes de soins de santé mentale des UHSA est très hétérogène en fonction des établissements. En moyenne, un à trois psychiatres sont présents pour 100 personnes détenues. Un seul établissement dispose d’un médecin généraliste à temps plein. Des infirmiers et des psychologues sont aussi présents. Certains établissements accueillent aussi des psychomotriciens, des éducateurs sportifs, des ergothérapeutes ou encore des kinésithérapeutes.³
La présence soignante est renforcée dans les USIP. Un infirmier est présent pour quatre patients. Les activités thérapeutiques sont peu proposées, en dehors des activités sportives.⁴