L’administration pénitentiaire peut placer une personne détenue sous un régime plus ou moins sévère en fonction de sa personnalité ou de sa dangerosité. La loi s’abstient de définir les différences de traitement auxquelles les détenus seront soumis en fonction du régime de détention qui leur est appliqué.
Le statut de “détenu particulièrement surveillé” (DPS) est créé en 1967. Il permet de classer certains détenus en raison de leur niveau de dangerosité présumé ou de leur risque d’évasion. Cette classification comprend “les individus liés au grand banditisme, les détenus désignés par l’administration pénitentiaire en raison des risques qu’ils présentent pour l’ordre public au égard aux faits commis, aux liens entretenus avec une association de malfaiteurs, aux probabilités d’agression ou d’évasion ainsi que les détenus contestataires ou particulièrement indisciplinés”. L’inscription, le maintien et la radiation de personnes détenues à ce répertoire revient au ministre de la Justice. Il en découle des mesures de sécurité spécifique, comme l’affectation dans une cellule proche des postes de surveillance, un contrôle renforcé de jour comme de nuit, des fouilles plus fréquentes et plus minutieuses, un examen méticuleux à toute candidature aux activités proposées en détention. Chaque DPS peut faire l’objet, au niveau de l’établissement, d’une note individuelle pour ajouter d’autres mesures (encellulement individuel, escorte renforcée lors des déplacements, rapports fréquents…). La personne est régulièrement déplacée d’une cellule ou d’un établissement à l’autre, de sorte qu’elle n’a pas le temps d’établir des repères. Le régime des DPS concernerait, chaque année, entre 200 et 250 personnes détenues.¹²
Un rapport, publié en mai 2023, fait mention de 225 personnes détenues en régime DPS. Ce document fait suite à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur la mort, en 2022, d’Yvan Colonna à la prison d’Arles. Le rapport indique que “le cadre légal du registre des DPS relève du niveau règlementaire et souffre d’une absence de définition dans la loi“. Il pointe de nombreux dysfonctionnements et affirme que le statut des DPS “n’a pas vocation à revêtir un caractère définitif a priori“. Le rapport formule 29 recommandations, dont un réexamen de l’inscription au répertoire des DPS et une plus grande précision dans les motivations qui président à l’inscription de la personne concernée.

Les conditions de fouilles des personnes incarcérées et les contrôles de leurs proches, imposés lors des visites, sont, pour certains, problématiques. Des personnes détenues refusent la venue de leurs proches pour ne pas s’exposer à ces procédures.

Un surveillant du centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand impose, le 16 août 2022, à une avocate de retirer son soutien-gorge et de le placer dans un casier pour pouvoir voir son client. Au moins trois autres avocates signalent qu’il leur est arrivé la même chose en juillet et août 2021. Le directeur de l’administration pénitentiaire qualifie cette pratique de manquement aux obligations déontologiques devant être suivi d’un recadrage de l’agent concerné voire d’un blâme.

La durée du maintien en cellule de protection d’urgence (CproU) ne peut, théoriquement, excéder 24 heures. Il n’est pas rare qu’un détenu placé le vendredi soir y passe le week-end.
Une personne détenue est maintenue à l’isolement pendant plus de deux ans. Il affirme avoir été soumis à un traitement inhumain et dégradant. Il estime également avoir subi une violation de son droit au respect de sa vie privée. Il énonce que les décisions maintenant son isolement ne sont pas suffisamment justifiées. La Cour européenne des droits de l’homme met en cause la France pour ces faits.