Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 11,91 % entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022. Au 1er janvier 2021, 13 348 personnes exécutaient une peine non privative de liberté.
Les tribunaux prononcent de moins en moins de mesures de travail d’intérêt général (TIG) : 5 700 mesures sont prononcées au cours du premier trimestre 2022, soit 30 % de moins qu’au premier trimestre 2019 selon les statistiques du ministère de la Justice.

Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines. Elle affecte davantage les établissements d’Outre-mer.
Plusieurs prisons sont, en mars 2023, occupées à plus de 150 %. C’est le cas de 48 d’entre elles. Certains établissements enregistrent une densité carcérale au-delà de 200 % : Nîmes (212 %), Bordeaux-Gradignan (211 %), Carcassonne (214 %). Cette surpopulation est jugée “chronique”.
L’établissement de Camp-Est (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) compte, en février 2023, 610 personnes détenues pour 410 places. Quatre hommes se partagent une cellule de 9m2. La surpopulation entraîne promiscuité et tensions. Un détenu témoigne : “Il fait chaud, il y a de la poussière dans les cellules. Il y en a qui pètent un câble, qui cassent tout. Il y en a qui n’arrivent pas à dormir. Après, ils sont obligés de prendre des cachets, ils sont mal”. La présence de rats et de cafards est rapportée, les toilettes fuient, la chaleur est parfois intense, le réseau électrique est défaillant. Des manquements concernant la ventilation avaient déjà été soulignés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2019.

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Le dispositif “stop écrou” peut être mis en place pour une durée déterminée dans un établissement précis. Il permet de suspendre les mises sous écrou pour réduire la surpopulation.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à 17 reprises en raisons de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne de la torture qui prohibe la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.
Elle condamne à nouveau la France, le 30 janvier 2020, dans un arrêt jugé “historique” par les observateurs. Elle conclut à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) du fait des conditions de détention. La Cour enjoint les autorités françaises à “mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes” (communiqué de presse accessible ici. Elle pointe un “problème structurel” et formule des recommandations pour y mettre un terme.
Plusieurs recours avaient été déposés, entre 2015 et 2018, par 32 personnes détenues dans les établissements de Baie-Mahault (Guadeloupe), Ducos (Martinique), Fresnes, Nice, Nîmes, et Fa’aa Nuutania (Polynésie). La CEDH rend un arrêt commun “pour en augmenter la portée” et condamne la France à indemniser les plaignants pour le préjudice subi. L’amende s’élève à plus de 500 000 euros.
La loi “tendant à garantir le droit au respect et à la dignité en détention”, promulguée le 8 avril 2021, vise à répondre à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier 2020. Elle introduit le recours à un juge judiciaire pour tous les détenus, prévenus et condamnés, afin de faire cesser des conditions de détention indignes. Le juge saisi, s’il estime la requête fondée, peut alors enjoindre l’administration pénitentiaire à résoudre la situation en moins d’un mois, par divers moyens, y compris un changement d’établissement. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, salue un “dispositif clair, lisible et efficace” qui “répond aux exigences d’humanité et de dignité qui doivent accompagner toute mesure privative de liberté”. Ce texte n’entend pas être un outil de régulation de la population carcérale. Certains regrettent son manque de portée et rappellent la surpopulation “structurelle” pointée par la CEDH. Un député de l’Union des démocrates et indépendants (UDi) fustige que ce dispositif repose essentiellement sur les transferts : “Passer d’un établissement surpeuplé à un autre établissement surpeuplé est-il une amélioration ?”

Le budget de l’administration augmente, entre 2002 et 2023, de 254 %. L’extension du parc pénitentiaire constitue le premier poste de dépense.
La section française de l’Observatoire international des prisons estime, dans une analyse, que cette politique de construction “va droit dans le mur”. L’association souligne notamment la dette de cinq milliards engendrée par ce choix et indique : “Au-delà de son inefficacité, cette politique aggrave les maux qu’elle prétend résorber”.

La restauration, l’hôtellerie, la formation, le travail, la maintenance et l’accueil des familles en attente de parloirs sont confiés, en gestion déléguée, à des groupements privés dans 71 prisons. La direction, la surveillance, le greffe, les services de probation et d’insertion et l’accès aux soins demeurent sous la responsabilité de l’administration.

Un rapport parlementaire daté du 25 mai met à mal les promesses d’accroissement du parc pénitentiaire formulées par le gouvernement. Le député Patrick Hetzel, rapporteur spécial des crédits de la mission Justice de l’Assemblée nationale, estime que le plan de construction de 15 000 places est “d’ores et déjà sous-dimensionné”. Ce dernier, conçu en deux tranches (7 000 places en 2022, 8 000 en 2027), accuse du retard : seules 2 441 places sont en service à la fin de l’année 2022. Le député relève des problèmes de “pilotage” à l’origine de ces retards. La chancellerie, pour sa part, souligne la difficulté à trouver des terrains pour y ériger de nouveaux établissements pénitentiaires et réfute tout problème de gouvernance. Elle réaffirme que le calendrier sera tenu.
Le magazine d’inspiration économique Challenges s’interroge sur la politique menée par le gouvernement et rappelle que le Comité pour la prévention de la torture (CPT), ne préconisait pas, dès 2021, cette approche : “l’accroissement des capacités d’accueil est loin de constituer une solution durable au problème de la surpopulation”.