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Italie
Capitale — Rome
Population du pays
i2021Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
93Le rapport du MNP…
i2022Nature du régime
Indice de développement humain
0,895(30/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
56 127Ce chiffre n'incl…
i31/05/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presentiDurée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien).Nombre d'établissements
i31/01/2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
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i15/01/2023/ ministère de la Justice, Minorenni e giovani adulti in carico ai Servizi minorili (en italien).Pourcentage de personnes en détention p…
27,5 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).La peine de mort est abolie
oui, depuis 1994La peine de mort…
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Les personnes détenues bénéficient de quatre visites mensuelles. Deux visites supplémentaires peuvent être accordées pour bon comportement. Leur durée est d’une heure. Les personnes dont les proches viennent de l’étranger peuvent bénéficier de visites plus longues. Des restrictions peuvent être imposées à certaines personnes détenues, notamment celles soumises au régime de détention 41-bis.
Les modalités de visites sont stipulés dans l’article 18 du règlement pénitentiaire.
Le détenu remplit un formulaire de demande d’autorisation de visite au greffe (ufficio matricola) préalablement à la première visite. Il communique les renseignements relatifs au visiteur dont son passeport lorsque ce dernier est étranger. Les services sociaux procédent à la vérification de son identité. Les visites suivantes se font par réservation.
La visite des prévenus est soumise à l’autorisation du juge d’instruction (giudice indagini preliminari).
Le permis de visite s'obtient
en moins d’une semaine
Personnes autorisées à la visite
les membres de la famille et les proches
L’administration pénitentiaire, contrairement à d’autres services publics, ne différencie pas les concubins des conjoints.
Aumôniers, assistants individuels, représentants consulaires et membres du Parlement sont autorisés à la visite.1
ministère de la Justice, Soggetti ammessi a colloqui e visite con la persona detenuta, 2018. ↩
Les parloirs sont la plupart du temps collectifs. Ils sont équipés de petites tables et de tabourets. Les dimensions de la pièce varient d’un établissement à l’autre. Des espaces de jeux sont habituellement réservés aux enfants. Certains établissements disposent d’espaces extérieurs à l’usage des rencontres en été.1
Le nombre de personnes autorisées à rendre visite ensemble à un détenu ne peut excéder trois.
Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale, Rapport au Parlement (Relazione al Parlamento), 2019, p. 61-64 (en italien). ↩
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Les dispositifs de séparation sont progressivement retirés depuis 2000. Ils demeurent pour certaines personnes détenues, dont celles soumises au régime de détention 41-bis.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui, des aménagements spécifiques sont prévus
Des associations sont habilitées à l’accompagnement de la visite des enfants auprès de leur parent détenu.
Les visites conjugales sont autorisées
Le règlement pénitentiaire ne prévoit pas de visites conjugales. L’administration pénitentiaire octroie des permissions de sortie aux personnes détenues afin qu’elles passent du temps en famille.
Des visites conjugales et familiales dans des locaux dédiés au sein de la prison font l’objet en 2018 de premières expérimentations. Les premières “salles d’affection” (stanze dell’affetività) sont aménagées dans les maisons d’arrêt de Milan Opera et Bollate.
Les visiteurs peuvent habituellement apporter des livres, de la nourriture et des vêtements. La liste des articles interdits varie d’une prison à l’autre. L’administration contrôle les colis apportés.
L’article 42 du règlement pénitentiaire reconnaît les liens familiaux comme un motif légitime de rapprochement.
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
L’administration pénitentiaire contrôle tout courrier entrant ou sortant. Le courrier des personnes détenues au titre de l’article 41-bis peut être censuré.
La CEDH condamne l’Italie, en 2008 et 2009, pour avoir censuré les courriers entre des prisonniers, leurs proches, leur avocat ou la Cour.1
CEDH, 2008, Marturana c. Italie ; CEDH, 2009, Enea c. Italie. ↩
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
oui, pour certains destinataires
Les courriers destinés aux avocats, au MNP et aux instances judiciaires nationales et internationales sont confidentiels.
La réception de colis est autorisée
oui, sous conditions
Une personne détenue peut recevoir par la poste mensuellement jusqu’à quatre colis d’un poids de maximum de 5 kg chacun. Un délai de 15 jours doit séparer la réception d’un colis par la poste de la remise d’un colis par un visiteur.1
Les prisonniers soumis au régime 41-bis sont habituellement privés de colis.
Foreign and Commonwealth Office, Italy : in prison abroad, 2019. ↩
La correspondance par e-mail est autorisée
oui, sous conditions
Certains établissements, comme ceux d’Opera (Milan), de Rebibbia (Rome) ou Porto Azzurro (île d’Elbe), autorisent les prisonniers à bénéficier d’un service d’e-mails payant. Les détenus de la prison de Porto Azzurro s’acquittent du paiement de dix euros pour l’envoi de douze courriels.
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
Les personnes détenues sont autorisées à passer un appel téléphonique de dix minutes par semaine. D’autres appels sont autorisés dans certaines situations : quand le destinataire est un enfant âgé de moins de dix ans, en cas de transfert… L’appel sur une ligne fixe, jugée fiable, est plus facilement autorisé. L’appel vers un téléphone portable est autorisé quand aucun autre moyen de communication n’est possible ou quand le détenu n’a bénéficié d’aucune communication téléphonique au cours des 15 jours précédents.
Le contact est établi par le standard de l’établissement selon des horaires souvent contraignants. Les appels et leurs destinataires sont soumis à l’autorisation préalable du juge pour les personnes en détention provisoire. L’autorisation relève du chef d’établissement pour les condamnés.
La réception d’appel peut être autorisée à certaines conditions.1
ministère de la Justice, Comunicare con i detenuti, 2018. ↩
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
toute personne
Les personnes détenues sont autorisées à appeler des membres de leur famille, des concubins et des proches (colocataires par exemple). D’autres appels sont possibles sur justification.
Les téléphones sont situés
sur les coursives
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
L’appel se fait généralement par l’achat d’une carte prépayée, proposée par l’établissement.
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
Le juge peut ordonner la mise sur écoute de toute personne détenue. Les appels téléphoniques des prisonniers AS ou 41-bis font l’objet d’écoute systématique.
L’usage du téléphone portable est autorisé
Les téléphones portables ne sont pas autorisés en détention. Leur présence est cependant avérée.
Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence
oui
L’ONG Antigone rapporte que, parmi les 67 établissements contrôlés dans la première moitié de l’année 2021, 50 parviennent à organiser régulièrement des appels vidéo entre les détenus et les membres de leur famille.