Italie
Capitale — Rome
Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i30/04/2024Nature du régime
Indice de développement humain
0,895(30/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i30/04/2024Durée moyenne de détention (en mois)
i2022/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 31.Taux d'occupation
i30/04/2024Nombre d'établissements
i31/01/2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
4,3 %Ce chiffre n'incl…
i30/04/2024Mineurs incarcérés
i15/01/2023/ ministère de la Justice, Minorenni e giovani adulti in carico ai Servizi minorili (en italien).Pourcentage de personnes en détention p…
i30/04/2024La peine de mort est abolie
oui, depuis 1994La peine de mort…
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
105
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
tous les mois
Des statistiques mensuelles, semestrielles et annuelles sur la population carcérale sont disponibles sur le site internet du ministère de la Justice.
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
Nombre de personnes incarcérées
61 297
Évolution du nombre de personnes incarcérées
augmentation
Le nombre de personnes incarcérées augmente de 9,21 % entre janvier 2023 (56 127)1 et avril 2024 (61 297).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3. ↩
Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
123 611
Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
augmentation
Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 20,74 % entre 2022 (102 382)1 et 2023 (123 611).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE II 2022, tableau 9. ↩
Évolution du taux d'incarcération
augmentation
Le taux d’incarcération augmente de 10,06 % entre janvier 2023 (95,4)1 et avril 2024 (105).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3. ↩
Nombre d'entrées
38 125
Nombre de sorties
39 197
Le nombre de sorties augmente de 47,7 % entre 2020 (31 555) et 2021.
Durée moyenne de détention (en mois)
17
Évolution de la durée moyenne de détention
diminution
La durée moyenne de détention diminue de 5,56 % entre 2021 (18)1 et 2022 (17).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31. ↩
Taux d'occupation
119,8 %
Évolution du taux d'occupation
augmentation
Le taux d’occupation augmente de 9,71 % entre janvier 2023 (109,2)1 et avril 2024 (119,8).
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16. ↩
-
Le taux d’occupation ne cesse d’augmenter. On comptait, au 31 mars 2024, 61 049 personnes détenues pour une capacité officielle de 51 178 places. Les causes sont diverses : peines plus longues, propension moindre à accorder des mesures non privatives de liberté ou de libération anticipée, introduction de nouvelles infractions, durcissement de la lutte contre les stupéfiants, notamment à l’encontre des mineurs.
La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
oui
Certains établissements pénitentiaires (Côme, Tarente, Larino) ont des taux d’occupation proches de 200 %.
En 2022, un rapport statistique du ministère de la Justice fait état de la surpopulation au sein des prisons de Sardaigne.
Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale
oui
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie à plusieurs reprises ces dernières années pour la surpopulation de ses prisons :
-
affaire Sulejmanovic c. Italie (2009) : La CEDH conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec le manque d’espace en cellule. Le gouvernement accorde des pouvoirs spéciaux aux administrations pénitentiaires locales et ordonne la construction de 18 prisons.
-
affaire Torreggiani et autres c. Italie (2013) : la CEDH condamne le pays pour la surpopulation carcérale et des conditions de vie inhumaines. La Cour rend un arrêt pilote contraignant l’Italie à mettre en place des réformes pour réduire le surpeuplement carcéral.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite, en 2019, les établissements pénitentiaires italiens. Il souligne la surpopulation de la plupart d’entre eux.1
En 2023, le Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté effectue une visite régionale en Lombardie. Il inspecte huit établissements pénitentiaires, dont celui pour mineurs de Milan. Il constate que ces établissements sont surpeuplés, manquent de ressources à différents niveaux (gestion, dotation en personnel des différentes fonctions) et n’échangent pas suffisamment avec les structures sanitaires locales. L’établissement pour mineurs attend toujours des travaux de rénovation.
Le Tribunal de surveillance (Ufficio di sorveglianza) de Florence ordonne, le 20 décembre 2023, la libération d’une personne détenue à la prison de Sollicciano pour traitements inhumains. La décision s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême sur le calcul de l’espace par personne en cellule et sur les conditions de détention. Elle conclut à la violation de l’article 3 de la CEDH relatif aux traitements inhumains et dégradants. L’arrêt met à nouveau en lumière le taux de surpopulation dans les prisons italiennes et les mauvaises conditions de détention. D’autres avocats annoncent, à la suite de cette décision, un recours au nom de personnes détenues vivant des situations similaires.
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 8 (en anglais). ↩
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
ministère de la Justice
Budget de l'administration pénitentiaire
Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire
34,8 %
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
oui
L’administration pénitentiaire confie, dans le cadre de partenariats public-privé, à des entreprises la gestion quotidienne de certains établissements (alimentation, cantine, travail). Ce type de partenariat est étalibit pour la construction d’établissements neufs (Vito al Tagliamento, Bolzano) ou la rénovation d’anciens (San Vittore, Poggioreale).
Le département de l’administration pénitentiaire compte onze autorités régionales (provveditorati regionali), chargées d’appliquer à l’échelle des régions les directives établies à Rome.
La loi du 26 juillet 1975 n° 354, régulièrement revisitée, dispose les modalités du système pénitentiaire. Elle fait office de règlement pénitentiaire.
Les régimes de détention applicables sont :
-
régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.
-
régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.
-
régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1 En février 2023, près de 750 personnes sont incarcérées sous ce régime.
Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩
Parc immobilier
Le système pénitentiaire italien comprend différentes catégories d’établissement:
-
les case circondariali (CC), des maisons d’arrêt, pour les prévenus et les condamnés à des peines inférieures à 5 a
-
les case di reclusione (CR), pour les détenus condamnés à des longues peines
-
les Istituti penali per i minorenni (IPM), pour les mineurs
Des établissements ou des quartiers sont dédiés à la population carcérale féminine. Certains, appelés Istituto a custodia attenuata per detenute madri (ICAM), leur permettent de garder leurs enfants avec elles.
Au terme de leur peine de réclusion, des personnes détenues peuvent voir leur sanction être transformée en placement dans une casa de lavoro (maison de travail) ou dans une colonie penale (ferme pénale).
Les Residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza (REMS) sont réservés aux personnes condamnées reconnues irresponsables de leurs actes ou servant une mesure de sécurité à la fin de leur peine. Ces établissements remplacent désormais, depuis 2016, les hôpitaux judiciaires (Ospedali psichiatrici giudiziari, OPG).
Nombre d'établissements
206
Capacité d'accueil des établissements
51 167
Évolution de la capacité d'accueil des établissements
pas d’évolution notable
La capacité d’accueil des établissements était de 51 403 en janvier 2023.1
Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16. ↩
La plupart des établissements possèdent entre 100 et 500 places. La plus grande prison du pays, Naples Poggioreale, compte 2 200 personnes détenues en 2021. Les prisons les plus petites, Lanusei en Sardaigne et Grosseto en Toscane, comptent chacune 28 détenus à la même date.
Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun
-
Les établissements pénitentiaires sont progressivement relocalisés des centres urbains historiques vers les zones périurbaines voire rurales au cours de la seconde moitié du XXe siècle.
Personnels
Nombre de postes de surveillants (ETP)
37 120
Les surveillants pénitentiaires italiens appartiennent à un corps de police appelé Corpo di polizia penitenziaria (police pénitentiaire).
Le nombre de personnels est insuffisant. Les personnels de direction doivent assumer la charge de plusieurs établissements à la fois.
Ratio surveillants / détenus
1 : 3
Ce ratio est calculé à partir du nombre d’agents de la police pénitentiaire. Nombre d’entre eux occupent des fonctions en dehors des espaces de détention.
Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)
812
Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
Le personnel pénitentiaire dispose de plusieurs syndicats pour le représenter : le Syndicat autonome de la police pénitentiaire (Sindacato autonomo polizia penitenziaria, SAPPE) l’Organisation syndicale autonome de la police pénitentiaire (OSAPP), le Syndicat de la police pénitentiaire (UILPA-PP) ou encore le Syndicat national autonome de la police pénitentiaire (SINAPPE).
Toute personne candidate aux métiers de la police pénitentiaire doit :
-
être en pleine capacité de ses droits civiques
-
avoir moins de 28 ans
-
avoir un diplôme d’enseignement secondaire (grade II)
-
réussir un concours théorique
-
réussir des tests psychiques et physiques.
La formation initiale, de neuf mois, est dispensée dans une dizaine d’écoles réparties sur le territoire italien. Un master spécialisé en droit pénitentiaire et constitutionnel est également proposé en collaboration avec l’université Rome III.
D’autres formations, déléguées aux directions régionales, sont accessibles aux agents de la police pénitentiaire au cours de leur carrière.
Le revenu de base moyen d’un agent de la police pénitentiaire, avec indemnités et primes, est d’environ 1 800 € par mois.