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Italie
Capitale — Rome
Population du pays
i2021Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
93Le rapport du MNP…
i2022Nature du régime
Indice de développement humain
0,895(30/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
56 127Ce chiffre n'incl…
i31/05/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presentiDurée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien).Nombre d'établissements
i31/01/2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
4,3 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).Mineurs incarcérés
i15/01/2023/ ministère de la Justice, Minorenni e giovani adulti in carico ai Servizi minorili (en italien).Pourcentage de personnes en détention p…
27,5 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).La peine de mort est abolie
oui, depuis 1994La peine de mort…
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
93
Le rapport du MNP précise que le calcul du taux d’incarcération n’est pas forcément représentatif, car si seuls les hommes sont pris en compte, le taux d’incarcération est de 179,8 pour l’année 2021. Si seules les femmes sont prises en compte, le taux d’incarcération est de 7,4 pour la même période. Si l’on ne prend en compte que les détenus âgés d’entre 30 et 34 ans, il est de 232,3, toujours pour l’année 2021.
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
tous les mois
Des statistiques mensuelles, semestrielles et annuelles sur la population carcérale sont disponibles sur le site internet du ministère de la Justice.
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
Nombre de personnes incarcérées
56 127
Ce chiffre n’inclut pas le nombre de mineurs incarcérés.
Évolution du nombre de personnes incarcérées
diminution
Le nombre de personnes incarcérées diminue de 9,71 % entre janvier 2020 (60 971)1 et janvier 2023 (56 127).
ministère de la Justice, Detenuti presenti ↩
Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
50 721
Ce nombre inclut les peines alternatives à la prison (11 163 personnes en résidence surveillée et 874 personnes en semi-liberté), les sanctions de substitution (83 personnes), les mesures de sécurité (4 389 personnes), les travaux d’intérêt général (9 077 personnes) et les mises à l’épreuve (25 126 personnes).
Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
augmentation
Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 20,25 % entre juin 2019 (42 178)1 et juin 2022 (50 721).
ministère de la Justice, Adulti in area penale esterna ↩
Évolution du taux d'incarcération
augmentation
Le taux d’incarcération augmente de 2,12 % entre 2020 (89,5)1 et 2021 (91,4).
Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté, Rapport au Parlement 2022 – Cartes et données, p. 34. (en italien). ↩
Nombre d'entrées
36 539
L’année 2021 se caractérise par un solde d’entrées - sorties négatif (-10 059), ce qui ne s’est produit depuis 2014. Le nombre d’entrées augmente de 3,6 % entre 2020 (35 280) et 2021.
Nombre de sorties
46 598
Le nombre de sorties augmente de 47,7 % entre 2020 (31 555) et 2021.
Durée moyenne de détention (en mois)
19
Évolution de la durée moyenne de détention
augmentation
La durée moyenne de détention augmente de 21,2 % entre 2019 (15,7)1 et 2020 (19).
Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2020, p. 124. ↩
Taux d'occupation
109 %
Évolution du taux d'occupation
diminution
Le taux d’occupation diminue de 9,17 % entre janvier 2020 (120)1 et janvier 2023 (109).
ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien). ↩
La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
oui
Certains établissements pénitentiaires (Côme, Tarente, Larino) ont des taux d’occupation proches de 200 %.
En 2022, un rapport statistique du ministère de la Justice fait état de la surpopulation au sein des prisons de Sardaigne.
Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale
oui
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie à plusieurs reprises ces dernières années pour la surpopulation de ses prisons :
-
affaire Sulejmanovic c. Italie (2009) : La CEDH conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec le manque d’espace en cellule. Le gouvernement accorde des pouvoirs spéciaux aux administrations pénitentiaires locales et ordonne la construction de 18 prisons.
-
affaire Torreggiani et autres c. Italie (2013) : la CEDH condamne le pays pour la surpopulation carcérale et des conditions de vie inhumaines. La Cour rend un arrêt pilote contraignant l’Italie à mettre en place des réformes pour réduire le surpeuplement carcéral.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite, en 2019, les établissements pénitentiaires italiens. Il souligne la surpopulation de la plupart d’entre eux.1
En 2023, le Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté effectue une visite régionale en Lombardie. Il inspecte huit établissements pénitentiaires, dont celui pour mineurs de Milan. Il constate que ces établissements sont surpeuplés, manquent de ressources à différents niveaux (gestion, dotation en personnel des différentes fonctions) et n’échangent pas suffisamment avec les structures sanitaires locales. L’établissement pour mineurs attend toujours des travaux de rénovation.
Le Tribunal de surveillance (Ufficio di sorveglianza) de Florence ordonne, le 20 décembre 2023, la libération d’une personne détenue à la prison de Sollicciano pour traitements inhumains. La décision s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême sur le calcul de l’espace par personne en cellule et sur les conditions de détention. Elle conclut à la violation de l’article 3 de la CEDH relatif aux traitements inhumains et dégradants. L’arrêt met à nouveau en lumière le taux de surpopulation dans les prisons italiennes et les mauvaises conditions de détention. D’autres avocats annoncent, à la suite de cette décision, un recours au nom de personnes détenues vivant des situations similaires.
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 8 (en anglais). ↩
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
ministère de la Justice
Budget de l'administration pénitentiaire
3247050
dollars - 3 millards d’euros
Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire
34,8 %
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
oui
L’administration pénitentiaire confie, dans le cadre de partenariats public-privé, à des entreprises la gestion quotidienne de certains établissements (alimentation, cantine, travail). Ce type de partenariat est étalibit pour la construction d’établissements neufs (Vito al Tagliamento, Bolzano) ou la rénovation d’anciens (San Vittore, Poggioreale).
Le département de l’administration pénitentiaire compte onze autorités régionales (provveditorati regionali), chargées d’appliquer à l’échelle des régions les directives établies à Rome.
La loi du 26 juillet 1975 n° 354, régulièrement revisitée, dispose les modalités du système pénitentiaire. Elle fait office de règlement pénitentiaire.
Les régimes de détention applicables sont :
-
régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.
-
régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.
-
régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1 En février 2023, près de 750 personnes sont incarcérées sous ce régime.
Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩
Parc immobilier
Le système pénitentiaire italien comprend différentes catégories d’établissement:
-
les case circondariali (CC), des maisons d’arrêt, pour les prévenus et les condamnés à des peines inférieures à 5 a
-
les case di reclusione (CR), pour les détenus condamnés à des longues peines
-
les Istituti penali per i minorenni (IPM), pour les mineurs
Des établissements ou des quartiers sont dédiés à la population carcérale féminine. Certains, appelés Istituto a custodia attenuata per detenute madri (ICAM), leur permettent de garder leurs enfants avec elles.
Au terme de leur peine de réclusion, des personnes détenues peuvent voir leur sanction être transformée en placement dans une casa de lavoro (maison de travail) ou dans une colonie penale (ferme pénale).
Les Residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza (REMS) sont réservés aux personnes condamnées reconnues irresponsables de leurs actes ou servant une mesure de sécurité à la fin de leur peine. Ces établissements remplacent désormais, depuis 2016, les hôpitaux judiciaires (Ospedali psichiatrici giudiziari, OPG).
Nombre d'établissements
206
Capacité d'accueil des établissements
51 403
Évolution de la capacité d'accueil des établissements
augmentation
La capacité d’accueil des établissements augmente de 1,4 % entre janvier 2020 (50 692)1 et janvier 2023 (51 403).
ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien). ↩
La plupart des établissements possèdent entre 100 et 500 places. La plus grande prison du pays, Naples Poggioreale, compte 2 200 personnes détenues en 2021. Les prisons les plus petites, Lanusei en Sardaigne et Grosseto en Toscane, comptent chacune 28 détenus à la même date.
Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun
-
Les établissements pénitentiaires sont progressivement relocalisés des centres urbains historiques vers les zones périurbaines voire rurales au cours de la seconde moitié du XXe siècle.
Personnels
Nombre de postes de surveillants (ETP)
33 678
Les surveillants pénitentiaires italiens appartiennent à un corps de police appelé Corpo di polizia penitenziaria (police pénitentiaire).
Le nombre de personnels est insuffisant. Les personnels de direction doivent assumer la charge de plusieurs établissements à la fois.
Ratio surveillants / détenus
1 : 6
Ce ratio est calculé à partir du nombre d’agents de la police pénitentiaire. Nombre d’entre eux occupent des fonctions en dehors des espaces de détention.
Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)
830
Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs
2,1 %
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
Le personnel pénitentiaire dispose de plusieurs syndicats pour le représenter : le Syndicat autonome de la police pénitentiaire (Sindacato autonomo polizia penitenziaria, SAPPE) l’Organisation syndicale autonome de la police pénitentiaire (OSAPP), le Syndicat de la police pénitentiaire (UILPA-PP) ou encore le Syndicat national autonome de la police pénitentiaire (SINAPPE).
Toute personne candidate aux métiers de la police pénitentiaire doit :
-
être en pleine capacité de ses droits civiques
-
avoir moins de 28 ans
-
avoir un diplôme d’enseignement secondaire (grade II)
-
réussir un concours théorique
-
réussir des tests psychiques et physiques.
La formation initiale, de neuf mois, est dispensée dans une dizaine d’écoles réparties sur le territoire italien. Un master spécialisé en droit pénitentiaire et constitutionnel est également proposé en collaboration avec l’université Rome III.
D’autres formations, déléguées aux directions régionales, sont accessibles aux agents de la police pénitentiaire au cours de leur carrière.
Le revenu de base moyen d’un agent de la police pénitentiaire, avec indemnités et primes, est d’environ 1 800 € par mois.