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Italie
Capitale — Rome
Population du pays
i2021Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
93Le rapport du MNP…
i2022Nature du régime
Indice de développement humain
0,895(30/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
56 127Ce chiffre n'incl…
i31/05/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presentiDurée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien).Nombre d'établissements
i31/01/2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
4,3 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).Mineurs incarcérés
i15/01/2023/ ministère de la Justice, Minorenni e giovani adulti in carico ai Servizi minorili (en italien).Pourcentage de personnes en détention p…
27,5 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).La peine de mort est abolie
oui, depuis 1994La peine de mort…
Populations spécifiques
Femmes
Femmes incarcérées
Ce chiffre n’inclut pas le nombre de mineurs incarcérés.
Évolution du nombre des femmes incarcérées
diminution
Le nombre de femmes incarcérées diminue de 11,2 % entre décembre 2019 (2 663)1 et décembre 2022 (2 365).
ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien). ↩
Pourcentage de femmes prévenues
28,25 %
Pourcentage de femmes étrangères
32,28 %
Les femmes sont incarcérées dans des quartiers dédiés d’établissements hébergeant hommes et femmes ou dans les quatre établissements pour femmes du pays :
- deux maisons d’arrêt : Pozzuoli (NaplesA) et Rebibbia Femminile (Rome)
- deux maisons pour peine : Venezia Giudecca et Trani.
La séparation entre les hommes et les femmes est effective
Les femmes prévenues sont séparées des condamnées
Le personnel de surveillance est
exclusivement féminin
Les conditions d’hygiène sont souvent jugées insatisfaisantes et les fournitures essentielles ne sont pas garanties : tampons ou soins gynécologiques.
Les offres d’activité et de travail proposées aux femmes sont habituellement moins diverses et nombreuses que celles proposées aux hommes.
Les visites conjugales sont autorisées pour les femmes
non
pas de dispositif de visite conjugale prévu par la loi
Les femmes enceintes sont placées dans des quartiers ou des cellules spécifiques
non
La loi n’impose pas de placer les femmes enceintes dans des cellules spécifiques. La décision est prise au cas par cas.
Un aménagement de peine est prévu pour les femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge
Les femmes enceintes peuvent bénéficier de mesures alternatives à l’enfermement, notamment de l’assignation à résidence.
Les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sont :
-
avoir des enfants âgés de moins de dix ans
-
avoir purgé un tiers de la peine, ou 15 ans en cas de condamnation à perpétuité.
Certaines mesures peuvent être prises pour les femmes enceintes de plusieurs mois, telles que la suspension temporaire de peine ou le transfert à l’hôpital.
Les femmes enceintes ont accès aux soins prénataux
L’accouchement a lieu
dans un établissement de soins extérieur
Les mères sont autorisées garder leur enfant auprès d’elles
oui, jusqu’à trois ans
Des quartiers spécifiques sont destinés aux femmes avec enfants, les Istituti a custodia attenuata per detenute madri (ICAM). Ils sont dotés de cellules plus grandes et organisés en régime semi-ouvert. Une crèche permet parfois aux femmes de travailler pendant la journée.
L’administration pénitentiaire distribue, en ICAM, des fournitures supplémentaires (nourriture, produits hygiéniques…), autorise davantage la décoration de la cellule et prévoit un accompagnement par des travailleurs sociaux et des psychologues.
Mineurs
La loi interdit l'incarcération des mineurs
Âge à partir duquel un mineur peut être incarcéré
14 ans
Un décret-loi facilitant l’emprisonnement des mineurs dès 14 ans est publié au journal officiel le 7 septembre 2023. La détention provisoire des mineurs de 14 ans était auparavant possible uniquement pour les crimes passibles d’une peine de prison de 9 ans minimum. Cette disposition permettait, de fait, de n’incarcérer que les auteurs de meurtres. La loi Caviano ramène cette durée à 6 ans : un plus grand nombre d’infractions se trouvent donc concernées par cette mesure.
Mineurs incarcérés
Évolution du nombre de mineurs incarcérés
augmentation
Le nombre de mineurs incarcérés augmente de 21,4 % entre janvier 2020 (159)1 et janvier 2023 (193).
ministère de la Justice, Minorenni e giovani adulti in carico ai Servizi minorili (en italien). ↩
Ministère en charge des mineurs infracteurs
ministère de Justice
Département pour la justice des mineurs (Dipartimento per la giustizia minorile)
Les mineurs sont soumis à une justice spécifique. Ils sont jugés à huis clos par les tribunaux pour mineurs (tribunali per i minorenni) et par les cours d’appel pour mineurs (corte d’appello per i minorenni).
Des sanctions ou des mesures spécifiques sont destinées aux mineurs, comme la mise à l’épreuve ou la condamnation à une peine alternative exécutée au domicile ou dans un centre social (comunità).
Les 637 centres sociaux (comunità) jouent un rôle important dans le système de justice des mineurs. Ils accompagnent plus de 1 500 jeunes vers la réinsertion.
Les mineurs condamnés sont détenus dans des établissements spécifiques (nommés istuti penali per i minorenni, IPM). Le pays compte 17 établissements de ce type.
Les mineurs prévenus transitent généralement dans les centres de premier accueil (centri di prima accoglienza, CPA). Ces établissements assument d’autres fonctions sociales. Ces mineurs n’apparaissent pas dans les statistiques carcérales.
La publication de données chiffrées relatives aux mineurs est
régulière, tous les mois
Les mineurs détenus sont séparés des adultes
oui
La loi prévoit l'encellulement individuel des mineurs
dans certains cas
L’encellulement individuel n’est pas considéré comme une priorité. La décision de placer ou non un mineur en cellule individuelle revient au personnel. Cette décision est généralement motivée par des raisons d’ordre ou pour répondre aux besoins spécifiques de certains enfants.
La scolarisation des mineurs est obligatoire
Les mineurs peuvent suivre une formation scolaire primaire et secondaire.
La loi interdit la fouille à nu des mineurs
La loi interdit le placement des mineurs à l’isolement
Le placement des mineurs à l’isolement est utilisé comme mesure disciplinaire.
La majorité des établissements pénitentiaires pour mineurs sont intégrés au tissu urbain, en centre-ville ou en périphérie des villes où ils sont implantés. Seul celui de Nisida, qui occupe une villa historique sur une presqu’île à 40 minutes de voiture de Naples, n’est pas accessible en transport en commun. L’IPM de Turin, inauguré en 2013, est le plus récent. Ceux de Bologne, Florence et Palerme sont quant à eux aménagés dans des bâtiments historiques.
Seuls deux établissements, celui de Nisida et Rome, sont mixtes. La capacité des établissements varie énormément. Caltanissetta et Pontremoli disposent de 12 places tandis que les IPM de Nisida et Rome peuvent accueillir 50 mineurs. L’IPM de Trévise est le dernier à être encore accolée à une prison pour adultes.
Des espaces extérieurs, terrains de sport, cours végétalisés et potagers sont souvent présents, à l’instar des IPM de Rome et Nisida. À Cagliari, les mineurs peuvent rencontrer leurs proches à l’abri de gazebos dans la cour de l’établissement. Une piscine extérieure est accessible à Milan lors des mois d’été.
La majorité des chambres sont collectives, avec deux à quatre lits disponibles. Leurs occupants sont relativement libres pour les décorer. Leur taille varie selon l’établissement. Des blocs sanitaires attenants avec toilette et douche sont systématiquement présents. Ceux de Trévise s’avèrent cependant être des douches installées au-dessus de toilettes sans cuvette. Le lieu de culte se résume habituellement à une chapelle catholique.
La cuisine est, comme dans l’IPM de Cagliari, parfois adaptée pour accueillir des formations professionnelles. Toutes les institutions sont équipées de salles polyvalentes, de bibliothèques et de salles de classes, ainsi que d’ateliers et parfois de salles de jeux. Les parloirs intérieurs sont toujours collectifs.
Les IPM proposent de nombreuses activités spécifiques, comme la médiation culturelle et religieuse, des ateliers d’arts plastiques, la menuiserie et différentes pratiques sportives. Cette offre est en général, plus importante que celle proposée à la population adulte.
Le rappeur Kento anime depuis plus de dix ans des ateliers d’écriture de rap et de poésie dans les établissements pour mineurs et les centres sociaux. Il est réalisateur de “Keep it trill”, une série sur les établissements pour mineurs italiens, filmée à l’intérieur de la prison de Casal del Marmo à Rome.
Étrangers
Nombre et pourcentage de détenus étrangers
Évolution du nombre de détenus étrangers
diminution
Le nombre de détenus étrangers diminue de 10,9 % entre janvier 2020 (19 841)1 et janvier 2023 (17 687).
ministère de la Justice, Detenuti presenti stranieri per area geografica ↩
Les nationalités majoritairement représentées en prisons sont marocaine, roumaine, albanaise, tunisienne et nigériane.
Les personnes détenues étrangères sont informées de leur droit de communiquer avec leur représentant consulaire
Le règlement intérieur fait l'objet de traductions
oui
Les personnes détenues étrangères ont accès à un interprète professionnel
dans certains cas
L’article 42-bis du règlement pénitentiaire impose le recours à un interprète en cas de transfert ou de sanction disciplinaire. La police pénitentiaire ne compte toutefois que quelques interprètes et le recours à des professionnels extérieurs est souvent limité par les choix budgétaires.
Environ 21 % des établissements visités par l’ONG Antigone en 2021, disposent d’un “service de médiation linguistique et culturelle”.
Les personnes détenues étrangères bénéficient de l'aide juridictionnelle
Les étrangers doivent répondre à certains critères pour bénéficier d’une assistance juridique. Leur revenu annuel ne doit dépasser 1493,82 €. Le consulat des ressortissants de pays hors de l’UE doit certifier que leurs revenus sont insuffisants, y compris dans leur pays d’origine. Le certificat consulaire doit être soumis dans les vingt jours à compter de la date de dépôt de la demande.1.
Ministère de la Justice, Aide juridique aux frais de l’Etat (Patrocinio a spese dello Stato nei giudizi penali), 2018 (en italien). ↩
Une personne en séjour irrégulier n’est pas passible d’une peine d’emprisonnement. Elle peut faire l’objet d’une rétention administrative.
Les personnes détenues étrangères sont autorisées, à l’issue d’une peine de prison, à demeurer sur le territoire national
sous certaines conditions
Les personnes en situation régulière, dont l’expulsion n’a pas été ordonnée lors de la sentence, peuvent demeurer sur le territoire national à l’issue de leur peine.
Les personnes détenues étrangères sont autorisées à travailler pendant leur détention
Les détenus étrangers peuvent téléphoner dans leur pays sous réserve de communiquer préalablement à l’administration pénitentiaire le numéro du destinataire.
La durée de la visite peut être étendue quand le visiteur vient de l’étranger. La décision de prolongement relève de l’administration pénitentiaire.
Personnes condamnées à de longues peines
Une longue peine est considérée comme telle à partir de
5 ans
Le cumul des peines d'emprisonnement fait l'objet d'une limite
Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes exécutant une longue peine
Les personnes condamnées à cinq ans ou plus de réclusion purgent leur peine au sein de l’un des 46 établissements pour peine (case di reclusione).
Les personnes condamnées à de longues peines accèdent, en général, plus facilement au travail.
L’article 14-bis du règlement pénitentiaire autorise une surveillance particulière de certains auteurs d’infraction en raison de leur parcours ou de leur personnalité. Ils sont alors tenus à l’écart des autres détenus et de certaines activités.
La peine à perpétuité est proscrite
L’article 22 du code pénal définit les modalités de la peine à perpétuité (ergastolo).
Nombre et pourcentage de personnes effectuant une peine à perpétuité
Évolution du nombre de personnes effectuant une peine à perpétuité
pas d’évolution
Le nombre de personnes effectuant une peine à perpétuité ne montre pas d’évolution significative. Il était de 1 8021 en décembre 2019.
Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté, Rapport au Parlement 2022 – Cartes et données, p. 37 (en italien). ↩
La peine à perpétuité est généralement prononcée en cas d’homicide ou de terrorisme et quasi-systématiquement dans les affaires liées à la mafia.
La majorité des personnes enfermées à perpétuité le sont en Lombardie, en Sardaigne et dans les Abruzzes. Les personnes liées à la mafia sont enfermées loin de leur domicile.
Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes condamnées à perpétuité
Les personnes condamnées à perpétuité sont placées dans des quartiers dédiés au sein des établissements pour peine (case di reclusione).
Les personnes condamnées à perpétuité peuvent être soumises à un régime plus strict, selon les dispositions de l’article 72 du code pénal. Celui-ci prévoit le placement d’un condamné à vie sous un régime d’isolement a minima pendant les premières années de la peine.
Les personnes condamnées à perpétuité sont éligibles à une libération conditionnelle, dès lors qu’elles ont passé plus de 26 ans en détention et que leur comportement est jugé correct (article 176 du code pénal).
Les personnes jugées dangereuses et les membres des mafias qui refusent de collaborer avec la justice, classés 41-bis, ne peuvent pas prétendre à un aménagement de peine. C’est l’ergastolo ostativo. L’association Antigone déplore, en octobre 2021, que plus de 70 % des condamnés à perpétuité (soit plus de 1 250 personnes détenues) n’aient aucune possibilité de demander un aménagement de peine, à moins de collaborer avec la justice.
La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays estime que l’ergastolo ostativo est inconstitutionnel. Cette disposition contrevient à l’article 27 de la Constitution italienne qui prévoit que “les peines ne peuvent consister en des traitements contraires aux sentiments d’humanité et elles doivent avoir pour but la rééducation du condamné”. La Cour considère que cette disposition place les personnes détenues face à “un choix tragique” : le maintien en détention ou la possibilité d’une libération au prix d’éventuelles représailles et donc de la mise en danger de leur famille. La Cour donne un an au Parlement pour modifier la loi.
-
Marcello dell’Anna a passé la plus grande partie de sa vie en prison. Il a été condamné à la peine de l’ergastolo ostativo (prison à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine) à l’âge de 23 ans, lorsqu’il était un des chefs de la Sacra Corona Unita (mafia italienne basée dans la région des Pouilles).
Lire son échange épistolaire avec la journaliste suisse Laurence Bolomey.
Personnes en détention provisoire
Pourcentage de personnes en détention provisoire
Ce chiffre n’inclut pas le nombre de mineurs incarcérés.
Évolution du nombre de personnes en détention provisoire
diminution
Le nombre de personnes en détention provisoire diminue de 18,16 % entre janvier 2020 (18 872)1 et janvier 2023 (15 444).
ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien). ↩
Les personnes prévenues sont séparées de celles condamnées
L’administration pénitentiaire est tenue de placer les personnes prévenues dans des quartiers dédiés dans les maisons d’arrêt.
La séparation entre prévenus et condamnés n’est habituellement pas respectée.
La libération sous caution des personnes prévenues est prévue par la loi
La détention provisoire et sa durée maximale sont définies par les articles 285 et 303 du code de procédure pénale. Elle est, selon la loi, interdite pour les infractions passibles d’une peine inférieure à cinq ans, à l’exception de certains délits financiers. Elle ne peut dépasser deux ans pour des délits passibles de six ans d’emprisonnement. Elle peut durer jusqu’à quatre ans pour les crimes passibles d’une peine inférieure à vingt ans. Elle peut atteindre six ans pour les crimes passibles de plus de vingt ans d’emprisonnement.1
Antigone : La détention provisoire en Italie: rapport de recherche (The practice of pre-trial detention in Italy : research report), 2015 (en anglais). ↩
La loi prévoit un recours contre le placement en détention provisoire. La défense peut, à tout moment, faire appel de la mesure appliquée.
Les personnes placées en détention provisoire n’ont pas accès au travail. Leurs communications téléphoniques et leurs visites sont également soumises aux autorités judiciaires.
Personnes appartenant à une minorité ou à un peuple autochtone
La collecte d’informations sur l'appartenance à une minorité ou à un peuple autochtone est autorisée
L’administration pénitentiaire ne tient pas de registre sur des bases socio-ethniques. Elle ne publie plus de statistiques sur des bases confessionnelles depuis 2016.
Des personnes de nationalité italienne et issues des communautés rom, sinté et camminanti sont présentes dans de nombreux établissements. Beaucoup de détenus étrangers sont également originaires des Balkans ou d’Afrique du Nord, et sont donc susceptibles d’être également membres de minorités socio-ethnique (roms) ou confessionnelle (musulmans et chrétiens orthodoxes).
L'appartenance à une minorité ou à un peuple autochtone est un critère d'affectation dans une cellule ou dans un quartier
dans certains cas
L’affectation en cellule se fait parfois sur des bases socio-ethniques ou confessionnelles, sur décision du personnel.
Il est tenu compte des besoins spécifiques des personnes détenues en matière de
langue, religion et régime alimentaire
Personnes LGBTQI+
La poursuite et/ou l'incarcération d'une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est interdite
Les personnes LGBTI sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés
dans la plupart des cas
Les personnes LGBTI sont généralement placées à l’isolement ou dans les quartiers réservés aux personnes victimes de violences en détention (auteurs de viols, infanticides, anciens membres des forces de l’ordre…).
L’administration encourage les personnes LGBTI à taire leur identité de genre en détention. L’isolement est sa seule réponse pour les protéger.
L'affectation des personnes transgenres dans un établissement dépend de
leur état civil
Le CPT constate que les femmes transgenres sont logées dans des quartiers réservés aux hommes, où leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte.
Les personnes transgenres bénéficient d'un régime de fouille adapté
Les personnes transgenres bénéficient d'une prise en charge médicale spécifique
non
Aucune disposition particulière n’est prise pour la prise en charge médicale des personnes transgenres en prison. Elles peuvent cependant continuer à recevoir des traitements hormonaux commencés à l’extérieur.
Les personnes LGBTQI+ ont accès aux visites conjugales
non
pas de dispositif de visite conjugale prévu par la loi
Personnes âgées
L'administration pénitentiaire tient un registre spécifique des personnes âgées
L’administration établit des statistiques semestrielles de la population carcérales par tranches d’âges.
Nombre et pourcentage de personnes âgées
Le nombre de personnes âgées détenues augmente de 8,4 % entre 2021 (4 165)1 et 2022.
Les professionnels de santé en milieu carcéral sont rarement équipés pour répondre aux pathologies propres à la vieillesse. L’administration pénitentiaire ne dispose pas de locaux et de personnels dédiés à la prise en charge des personnes âgées. Elle emploie parfois les détenus plus jeunes, comme à la prison de Bollate à Milan1.
Maurizio Torchio, “Nelle carcere di Bollate, tra i detenuti più anziani”, Minima & Moralia, 7 juin 2017. ↩
Les détenus âgés de plus de 70 ans peuvent demander un aménagement de peine en raison de leur âge (article 47-ter du règlement pénitentiaire). Les membres de la mafia non repentis ne peuvent pas y prétendre.
De nombreuses personnes âgées redoutent leur sortie de prison. La plupart d’entre elles ont perdu tout lien familial et ne disposent pas de domicile. Les soins dont elles bénéficiaient en prison sont généralement sans suite à la sortie.1.
Claudia Osmetti, “I carcerati anziani che non vogliono uscire di prigione”, Ristretti Orizzonti, 18 janvier 2020. ↩
Personnes en situation de handicap
L'administration pénitentiaire tient un registre spécifique des personnes détenues en situation de handicap
Les personnes détenues en situation de handicap physique ou moteur sont, en 2015, au nombre de 628. Moins de la moitié d’entre eux elles sont placées dans des cellules adaptées.
Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap
quelques établissements
Deux établissements, la casa circondariale de Bari et la casa di reclusione de Parme, sont spécialement aménagés pour les personnes détenues en situation de handicap. Ils disposent des équipements et du personnel nécessaires.
L’association Antigone souligne “une insuffisance absolue des prisons italiennes pour accueillir les personnes handicapées”. Elle observe que 30 % seulement des prisons visitées en 2017 disposent d’espaces aménagés. Le nombre des cellules adaptées est insuffisant et les personnes handicapées doivent compter sur la solidarité de codétenus ou du personnel.
L’administration pénitentiaire dispense des formations sur le handicap à l’attention des agents de la policie pénitentiaire. Des codétenus, appelés piantoni, aident habituellement au quotidien les prisonniers en situation de handicap.
La peine de mort est abolie
oui, depuis 1994
La peine de mort est abolie en 1889, avant d’être rétablie en 1926 par le régime fasciste. Elle est à nouveau abolie en 1947 dans le droit commun en temps de paix, puis, en 1994, dans la loi martiale en temps de guerre. Sa mention disparaît en 2007 de la Constitution.