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Italie
Capitale — Rome
Population du pays
i2021Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
93Le rapport du MNP…
i2022Nature du régime
Indice de développement humain
0,895(30/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
56 127Ce chiffre n'incl…
i31/05/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presentiDurée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien).Nombre d'établissements
i31/01/2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
4,3 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).Mineurs incarcérés
i15/01/2023/ ministère de la Justice, Minorenni e giovani adulti in carico ai Servizi minorili (en italien).Pourcentage de personnes en détention p…
27,5 %Ce chiffre n'incl…
i31/01/2023/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).La peine de mort est abolie
oui, depuis 1994La peine de mort…
Sécurité, ordre et discipline
Moyens sécuritaires
Les fonctions de sécurité sont dévolues à
l’administration pénitentiaire
Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés
Les détenus placés sous le régime du 41-bis sont en isolement et surveillance continus. Un régime spécial de surveillance peut également être instauré sur proposition du chef d’établissement ou de l’autorité judiciaire. Il comprend la privation de travail ou de participation aux activités récréatives, de correspondance et d’appels téléphoniques et d’objets particuliers dont la possession est ordinairement autorisée. Les besoins du détenu en matière de soins et de santé ne peuvent faire l’objet de restrictions.
Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité
oui
Le classement des détenus se base d’abord sur la nature des infractions commises. La radicalité et le prosélytisme sont également des facteurs pris en compte.
La classification des détenus est révisée
rarement
Le ministère de la Justice met en place, suite à une condamnation de la CEDH en 2013 (affaire Torregiani c. Italie), le concept de sécurité dynamique dans plusieurs d’établissements. La majorité des cellules sont ouvertes de 8 h à 14 h et les personnes détenues peuvent librement circuler dans le quartier de détention sans nécessairement être accompagnées par un surveillant.
L’article 34 du règlement pénitentiaire autorise les fouilles par palpation, à nu et l’examen des cavités corporelles à des fins de sécurité. Le règlement impose seulement le “respect de la personne” fouillée. Les fouilles sont généralement effectuées avant et après les activités et déplacements ou en cas de suspicion d’une infraction.
L’examen des cavités corporelles est effectué par un médecin
L’examen des cavités corporelles est effectué par les surveillants pénitentiaires.
Les proches sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par
appareil électronique
Les proches doivent présenter un papier d’identité et passer par un détecteur de métaux. Ils laissent leur téléphone à l’entrée de l’établissement. Ils peuvent être fouillés par palpation.
Les professionnels sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par
ne sont pas contrôlés
Les professionnels intervenant en détention doivent laisser leur téléphone portable à l’entrée de l’établissement.
Les moyens de contrainte peuvent être employés pour prévenir ou mettre fin à des violences (article 41 du règlement pénitentiaire). La résistance passive d’une personne détenue peut également motiver leur utilisation. Les personnes détenues peuvent être menottées lors de leurs transferts et déplacements hors de l’établissement. Les moyens de contrainte sont, dans les faits, rarement utilisés en détention.
Le chef d’établissement est informé de tout recours aux moyens de contrainte.
Le personnel de surveillance dispose
d’aucune arme
Le personnel de surveillance pénitentiaire n’est pas armé. Le chef d’établissement peut autoriser le recours à des armes pour répondre à une situation critique.
Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre
Le Gruppo operativo mobile de la police pénitentiaire, créé en 1997, est chargé de la surveillance des personnes détenues sous le 41-bis et de la protection des repentis. Il peut être déployé pour restaurer l’ordre dans les situations critiques. Il est composé de douze divisions régionales.
Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont,au 18 octobre 2018, au nombre de 66 dont 6 % condamnées de manière définitive. Ces personnes sont classées dans la catégorie de haute sécurité 2 (AS2) et sont étroitement contrôlées par le Nucleo investigativo centrale (NIC), l’unité de renseignement de l’administration pénitentiaire. Les prisonniers AS2 sont le plus souvent sujets à un régime d’isolement. Le NIC surveille également les prisonniers suspectés de radicalisation.1 Ceux-ci sont au nombre de 356 au au 18 octobre 2018.
Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩
Incidents
L'administration consigne les incidents
L’administration pénitentiaire enregistre et publie des statistiques, de manière irrégulière, sur des “événements critiques”. Les dernières données accessibles remontent à 2018.
Nombre d’agressions envers les personnels
1 332
Le MNP recense 1 263 agressions envers les agents pénitentiaires et 69 agressions envers le d’autres membres du personnel. Ce nombre augmente de 27,83 % par rapport à l’année précédente (1 042).
Les actes individuels de protestation sont recensés
oui
Le nombre d’actes individuels de protestation augmente de 3,98 % entre 2021 (12 248) et 2022 (12736).
Les mouvements collectifs sont recensés
oui
Le nombre de mouvements collectifs augmente de 1,4 % entre 2021 (1 137) et 2022 (1154 dont 1 révolte).
Régime disciplinaire
Les infractions à la discipline sont définies par les textes
Les infractions à la discipline sont spécifiées par les article 39 et 40 du règlement pénitentiaire, (loi pénitentiaire du 26 juillet 1975) et par les articles 77 à 81 du décret présidentiel n°230 du 30 juin 2000.
Les différentes sanctions disciplinaires prévues par la loi sont :
-
le rappel à l’ordre
-
l’avertissement
-
l’exclusion des activités récréatives et sportives pendant une période de 10 jours
-
l’isolement en cellule pendant une période de 10 jours
-
l’exclusion des activités communes pendant une période de 15 jours.
Le transfert dans un autre établissement, prévue par la loi comme mesure sécuritaire, peut également servir à des fins disciplinaires.
Le nombre des infractions disciplinaires recensées en 2018 s’élève à 8 577. Près du tiers des détenus sanctionnés a été placé à l’isolement.
Les infractions à la discipline font l’objet d’une enquête
oui, du directeur d’établissement
Les agents de la police pénitentiaire sont chargés de produire un rapport pour chaque infraction. Celui-ci est transmis à la direction de l’établissement et au magistrat de surveillance.
Le prononcé d'une sanction disciplinaire fait l'objet d'un débat contradictoire
non
La personne détenue peut être assistée d’un avocat
Les personnes détenues ne sont pas toujours assistées d’un avocat lors des audiences disciplinaires. Le CPT recommande, en 2019, le respect de cette règle et la possibilité pour la personne détenue de faire appel à des témoins.1
CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 51 (en anglais). ↩
Le conseil de discipline est dirigé par le chef d’établissement et composé d’un surveillant, d’un professionnel socio-éducatif et d’un médecin.
La personne détenue peut faire appel d’une sanction disciplinaire
Les détenus ne sont pas toujours informés des modalités d’appel d’une sanction disciplinaire.
Le prononcé d’une sanction disciplinaire, à l’exception du rappel à l’ordre et de l’avertissement, annule les remises de peine de 45 jours accordées tous les six mois aux personnes détenues.
Isolement
Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de
- sanction
- protection de la personne
- sécurité
Les prisonniers soumis au régime AS ou 41-bis et ceux condamnés à perpétuité sont placés, durant les premières années de leur peine, à l’isolement (isolamento diurno, article 72 du code pénal).
L’article 33 du règlement pénitentiaire autorise le placement à l’isolement de certaines personnes en détention provisoire pendant l’enquête ou pour des raisons sanitaires.
Le chef d’établissement peut demander l’isolement d’une personne particulièrement surveillée au titre de l’article 14-bis.
Une personne détenue peut également demander à être placée à l’isolement lorsqu’elle a des craintes pour sa sécurité. La décision appartient alors au chef d’établissement.
Le placement à l'isolement se fait sur
- ordre d’un magistrat
- décision du chef d’établissement
- décision du conseil de discipline
La durée du placement à l’isolement est limitée
varie en fonction du type d’isolement
L’isolement à fins disciplinaires est limité à 10 jours.
Les personnes détenues faisant l’objet d’une surveillance particulière peuvent être placées à l’isolement pour une période de plusieurs mois.
Le renouvellement est possible
oui
Le placement à l'isolement fait l'objet d'un réexamen régulier
oui
Le délai de réexamen d’une personne placée à l’isolement est fixé au moment du placement. Le CPT note que certains prisonniers dont l’examen mensuel fait part d’un bon comportement demeurent toutefois à l’isolement.1
CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 31 (en anglais). ↩
La personne à l'isolement fait l'objet d'un suivi médical régulier
Un médecin est tenu de rendre visite quotidiennement aux détenus placés à l’isolement.
Les personnes placées à l’isolement le sont généralement dans des cellules individuelles standard. Il arrive qu’elles soient placées dans une cellule dépourvue de meubles (cella liscia).
La plupart des prisons disposent d’un quartier d’isolement comprenant plusieurs cellules. Les prisonniers dits 41-bis sont isolés dans des quartiers dédiés.
Le CPT rapporte que les personnes soumises à une mesure d’isolement médical sont placées dans des cellules jouxtant l’infirmerie. Le Comité y constate un manque d’hygiène et d’équipements. Le suivi médical n’est pas régulier et le personnel soignant ne note pas systématiquement la date de fin de la mesure. Les personnes y sont souvent détenues pour une période prolongée. Le CPT note que les cellules d’isolement médical sont également utilisées à des fins punitives. Le personnel soignant, comme les agents pénitentiaires, peuvent décider d’un tel placement. Le rapport précise que la mesure a été utilisée plus de 40 fois entre janvier 2015 et avril 2016 à la prison de Como.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 8 au 21 avril 2016, septembre 2017, p. 40. (en anglais) ↩
Les prisonniers placés à l’isolement disposent d’une sortie quotidienne d’une heure dans une cour extérieure individuelle.
Les personnes détenues placées à l’isolement disciplinaire sont privées d’activités.
Les prisonniers 41-bis sont interdits de participer aux activités proposées aux autres. Ils disposent parfois d’activités spécifiques.
Le maintien des liens familiaux est assuré lors du placement à l’isolement.
Les prisonniers 41-bis sont assujettis à des restrictions particulières.