Le ministère de la Justice met en place, suite à une condamnation de la CEDH en 2013 (affaire Torregiani c. Italie), le concept de sécurité dynamique dans plusieurs d’établissements. La majorité des cellules sont ouvertes de 8 h à 14 h et les personnes détenues peuvent librement circuler dans le quartier de détention sans nécessairement être accompagnées par un surveillant.

L’article 34 du règlement pénitentiaire autorise les fouilles par palpation, à nu et l’examen des cavités corporelles à des fins de sécurité. Le règlement impose seulement le “respect de la personne” fouillée. Les fouilles sont généralement effectuées avant et après les activités et déplacements ou en cas de suspicion d’une infraction.

Les moyens de contrainte peuvent être employés pour prévenir ou mettre fin à des violences (article 41 du règlement pénitentiaire). La résistance passive d’une personne détenue peut également motiver leur utilisation. Les personnes détenues peuvent être menottées lors de leurs transferts et déplacements hors de l’établissement. Les moyens de contrainte sont, dans les faits, rarement utilisés en détention.

Le chef d’établissement est informé de tout recours aux moyens de contrainte.

Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont,au 18 octobre 2018, au nombre de 66 dont 6 % condamnées de manière définitive. Ces personnes sont classées dans la catégorie de haute sécurité 2 (AS2) et sont étroitement contrôlées par le Nucleo investigativo centrale (NIC), l’unité de renseignement de l’administration pénitentiaire. Les prisonniers AS2 sont le plus souvent sujets à un régime d’isolement. Le NIC surveille également les prisonniers suspectés de radicalisation.¹ Ceux-ci sont au nombre de 356 au au 18 octobre 2018.

Les différentes sanctions disciplinaires prévues par la loi sont :

• le rappel à l’ordre

• l’avertissement

• l’exclusion des activités récréatives et sportives pendant une période de 10 jours

• l’isolement en cellule pendant une période de 10 jours

• l’exclusion des activités communes pendant une période de 15 jours.

Le transfert dans un autre établissement, prévue par la loi comme mesure sécuritaire, peut également servir à des fins disciplinaires.
Le nombre des infractions disciplinaires recensées en 2018 s’élève à 8 577. Près du tiers des détenus sanctionnés a été placé à l’isolement.

Le conseil de discipline est dirigé par le chef d’établissement et composé d’un surveillant, d’un professionnel socio-éducatif et d’un médecin.

Le prononcé d’une sanction disciplinaire, à l’exception du rappel à l’ordre et de l’avertissement, annule les remises de peine de 45 jours accordées tous les six mois aux personnes détenues.

Les personnes placées à l’isolement le sont généralement dans des cellules individuelles standard. Il arrive qu’elles soient placées dans une cellule dépourvue de meubles (cella liscia).
La plupart des prisons disposent d’un quartier d’isolement comprenant plusieurs cellules. Les prisonniers dits 41-bis sont isolés dans des quartiers dédiés.
Le CPT rapporte que les personnes soumises à une mesure d’isolement médical sont placées dans des cellules jouxtant l’infirmerie. Le Comité y constate un manque d’hygiène et d’équipements. Le suivi médical n’est pas régulier et le personnel soignant ne note pas systématiquement la date de fin de la mesure. Les personnes y sont souvent détenues pour une période prolongée. Le CPT note que les cellules d’isolement médical sont également utilisées à des fins punitives. Le personnel soignant, comme les agents pénitentiaires, peuvent décider d’un tel placement. Le rapport précise que la mesure a été utilisée plus de 40 fois entre janvier 2015 et avril 2016 à la prison de Como.¹

Les prisonniers placés à l’isolement disposent d’une sortie quotidienne d’une heure dans une cour extérieure individuelle.

Les personnes détenues placées à l’isolement disciplinaire sont privées d’activités.
Les prisonniers 41-bis sont interdits de participer aux activités proposées aux autres. Ils disposent parfois d’activités spécifiques.

Le maintien des liens familiaux est assuré lors du placement à l’isolement.
Les prisonniers 41-bis sont assujettis à des restrictions particulières.

Voir la rubrique Visites.